Les dommages et intérêts doivent-ils être déclarés dans le cadre du RMI ?

Il n'y a pas de réponse absolue sur le point de savoir si les dommages et intérêts sont pris ou non en compte dans le cadre du RMI : tout dépend du montant des sommes perçues.

L'administration (Circulaire DSS/2A/2008/181 du 6 juin 2008 de la Direction de la Sécurité sociale) prend en compte les ressources reçues :

• qui modifient la situation sociale du bénéficiaire ;

• ou qui créent une disproportion entre les ressources déclarées et le train de vie du bénéficiaire.

En l'espèce :

• les 500 € reçus augmentent ponctuellement les ressources mais ne modifient pas fondamentalement votre situation sociale ;

• par ailleurs, ils n'ont pas créé une disproportion marquée entre vos ressources déclarées et votre train de vie.

Il n'y a donc à priori pas de grand risque à ne pas déclarer cette entrée ponctuelle.

Attention : à compter du 1er juin 2009, le RSA remplace le RMI et l'API.