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Le calcul d'une pension d'invalidité se fait-il sur les 10 dernières années travaillées ?

Quelqu'un qui n'a pas été salarié dans les 10 dernières années mais qui ne peut plus travailler bénéficiera-t-il de l’AAH ou d'une pension d'invalidité calculée sur les années antérieures au 10 dernières années ?

Réponses apportées

Le montant de la pension est proportionnel au salaire annuel moyen revalorisé des 10 meilleures années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947 qui ont précédé soit l'interruption de travail suivie d'invalidité, soit la constatation médicale de l'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme et dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré.

 

Toutefois, lorsque l'assuré ne compte pas 10 années civiles d'assurance postérieurement à 1947, les années antérieures sont retenues, dans la limite de 10, pour déterminer le salaire annuel moyen.

 

Si l'assuré ne compte pas, au total, 10 années civiles d'assurance, le montant est proportionnel au salaire calculé sur les périodes depuis l'immatriculation (CSS, art. R. 341-11).

 

Les dispositions de l'article L. 821-1 du Code de la Sécurité sociale précisent que l'AAH est allouée sous réserve que le bénéficiaire ne dispose pas d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité. Cette disposition souligne le caractère subsidiaire de l'AAH qui vient donc pallier l'absence de tout autre avantage qui pourrait prioritairement être octroyé au bénéficiaire. Le bénéficiaire d'une AAH doit donc faire valoir prioritairement son droit à un avantage de vieillesse ou d'invalidité ; il continue de percevoir l'AAH jusqu'à ce que l'avantage lui soit effectivement versé.

 

Les personnes intéressées doivent d'abord faire examiner leurs droits à un éventuel avantage vieillesse ou invalidité avant de basculer dans le régime de l'AAH, sachant que lesdits avantages n'excluent pas qu'une AAH différentielle soit versée. Si l'allocataire bénéficie d'un avantage invalidité dont le montant est inférieur à celui de l'AAH, il lui sera accordé une allocation AAH différentielle.


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