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Comment peut-on cumuler une pension d'invalidité 1re ou 2e catégorie avec un revenu d'assistante maternelle agréée ?

Quelle est d’autre part l’incidence sur le versement d'un complément de salaire versé par un organisme de prévoyance ?

Réponses apportées

Les invalides ont classés en 3 catégories (CSS, art. L. 341-4) :
  • 1re catégorie : les invalides capables d'exercer une activité rémunérée ;
  • 2e catégorie : les invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;
  • 3e catégorie : les invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession quelconque, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

L'invalidité de 1re catégorie est donc une invalidité partielle permettant l'exercice d'une activité professionnelle réduite. Par contre, l'invalidité de 2e catégorie est tout à fait incompatible avec l'exercice d'une activité professionnelle quelconque.

 

Ainsi, si un invalide classé en 2e catégorie bénéficie d'une amélioration de son état général lui permettant d'exercer une petite activité, notamment une activité d'assistante maternelle, il ne pourra plus être maintenu dans ce classement dès lors qu'il n'est plus incapable d'exercer une profession quelconque.

 

Aux termes de l'article D. 341-1 du Code de la Sécurité sociale, un contrôle des droits des pensionnés d'invalidité est effectué trimestriellement. La pension peut alors être révisée, supprimée ou suspendue. La pension est supprimée ou suspendue si la capacité de gain devient supérieure à 50 %, c'est-à-dire si l'assuré est en état de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur à la moitié de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure prématurée de l'organisme (CSS, art. L. 341-13 et R. 341-14).

 

La pension est suspendue en tout ou partie en cas de reprise du travail lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité et des salaires ou gains de l'assuré excède, pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité (CSS, art. L. 341-12 et R. 341-15).

 

Concernant l'incidence d'un revenu d'assistante maternelle sur un complément de salaire versé par un organisme de prévoyance, il convient de se reporter aux règles spécifiques de cet organisme de prévoyance.


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