La circulaire UP/FL3 du 30 décembre 2008 du ministère du Logement et de la Ville relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré ne prend en compte que le revenu fiscal de référence de l'ensemble des personnes composant le ménage figurant sur les avis d'imposition.
Il n'est pas tenu compte du nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
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Comment est calculé le plafond de ressources pour bénéficier d’un logement HLM ?
Doit-on prendre en compte le nombre de parts pour l’impôt sur le revenu dans le calcul du plafond de ressources pour bénéficier d’un logement HLM ? Divorcée avec 2 enfants, je suis restée seule. Les enfants ne sont plus à ma charge mais pour les impôts j'ai 1,5 part.
Le montant du plafond de ressources HLM est précisé pour une personne : comment faire le calcul avec une part et demie ?
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