Lorsqu'une personne bénéficiaire de l’AAH est hospitalisée, le montant de l'AAH est-il diminué ?

Conformément à l'article R. 821-8 du Code de la Sécurité sociale, à partir du 1er jour du mois suivant une période de 60 jours révolus passés dans certains établissements, dont les établissements de santé, la personne handicapée conserve une AAH dont le montant mensuel est réduit à 30 % du montant mensuel maximum de l'allocation.

 

Mais aucune réduction n'est toutefois opérée si la personne handicapée est astreinte au paiement du forfait journalier, sauf si ce dernier est pris en charge par la CMU-C. Ainsi en cas de prise en charge du forfait journalier par la CMU-C, la caisse va réduire, dans les conditions prévues à l'article R. 821-8 du Code de la Sécurité sociale, le montant de l'AAH de la personne handicapée hospitalisée.

 

Aucune réduction n'est effectuée également :

• lorsque l'allocataire a au moins un enfant ou un ascendant à sa charge ;

• lorsque le conjoint ou le concubin de l'allocataire ou le partenaire lié par un PACS (Pacte civil de solidarité) ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).

La réduction n'est pas opérée pendant les périodes de congé ou de suspension de prise en charge (Circ. DGAS n° 411 du 7 sept. 2005).