Un mineur de 17 ans peut-il avoir un logement HLM s'il est apprenti ?

Un mineur de 17 ans qui est émancipé, peut bénéficier d'un logement HLM s'il est apprenti, à la condition bien entendu qu'il réponde aux autres conditions pour en obtenir un (avoir notamment la nationalité française ou avoir la qualité d'étranger séjournant régulièrement en France).

Rappelons que le mineur est émancipé de plein droit par le mariage et que le mineur, même non marié, pourra être émancipé lorsqu'il aura atteint l'âge de 16 ans révolus (C. civ., art. 413-1 et 413-2).