C'est au directeur de l'ESAT qu'il appartient de soumettre à la CDAPH toutes propositions de changement d'orientation de personnes handicapées. Il saisit alors la CDAPH lorsqu'il lui apparaît que le travailleur handicapé ne donne pas entière satisfaction. Il revient néanmoins à la CDAPH d'apprécier l'opportunité de maintenir le travailleur handicapé en ESAT et une nouvelle décision d'orientation est prise par la CDAPH seulement quand l'admission dans un autre ESAT n'est pas souhaitable. L'ESAT ne peut de lui-même mettre un terme à l'accueil des personnes handicapées (Circ. DGAS n° 2008-259 du 1er août 2008).
En cas de cessation d'activité au sein de l'ESAT sans revenu de remplacement, il ne sera pas tenu compte des revenus professionnels dès le mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation et jusqu'au mois civil précédant une reprise d'activité. En l'absence de ressources, l'AAH à taux plein pourra être servie (CSS, art. D. 821-2). Il convient d'informer la CAF dès la cessation d'activité.
