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Quelles sont les conditions de cumul de l’AAH et de revenus d'activité ?

Je perçois l'AAH à taux plein. Un mois plus tard, je travaille et je perçois un salaire. Quel est le délai de prise en compte du changement de situation et la règle de calcul de l'ajustement du nouveau montant ? Merci.

Réponses apportées

Toute personne peut prétendre à l'AAH si l'ensemble des autres ressources perçues par elle durant l'avant-dernière année civile précédant celle au cours de laquelle le droit est ouvert ou maintenu n'atteint pas 12 fois le montant de l'AAH au taux en vigueur au titre de chaque mois de droit.

 

L'article D. 821-2 du Code de la Sécurité sociale prévoit ainsi que le plafond de ressources est égal au montant de l'AAH multiplié par 12. Ce plafond est doublé lorsque le demandeur est marié et non séparé, qu'il est lié par un PACS ou qu'il vit en concubinage, et majoré de moitié par enfant à charge.

 

Concrètement, en 2009 vos droits dépendent de vos ressources 2007. Il y a donc un délai de 2 ans de prise en compte du changement de situation.

Les ressources ne doivent pas dépasser un plafond annuel de 8 003,52 € pour une personne seule et 16 007,04 € pour un couple. Ces montants sont majorés de 4 001,76 € par enfant à charge.

 

Le montant maximum de l'AAH est au 1er avril 2009 de 666,96 € par mois pour une personne seule.

 

Ainsi tout bénéficiaire de l'AAH a droit mensuellement, si ses ressources sont inférieures au plafond de ressources, à une allocation égale au 12e de la différence entre le montant du plafond applicable et les ressources retenues, sans que le 12e du montant de cette allocation ne puisse excéder le montant mensuel maximum de l'AAH. C'est ce que l'on appelle l'AAH différentielle. Le mode de détermination du montant mensuel de l'AAH est donc le suivant :

 

AAH mensuelle versée = plafond de ressources-ressources/12

En 2009, il est prévu de réformer ce mode de calcul en intégrant la « trimestrialisation » des ressources, c'est-à-dire en calculant une nouvelle AAH différentielle au plus près de la période de gain en prenant en compte les ressources des 3 mois précédents et non plus de l'avant dernière année civile. Une DTR (déclaration trimestrielle de ressources) devra être régulièrement envoyée. Mais cette réforme ne sera mise en place qu'en janvier 2010.


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