Quels sont les droits à payer sur un don manuel ?

L'intérêt d'un don manuel est qu'il n'est pas obligatoire de passer par un notaire. Il n'y a donc pas de frais de notaire à payer.

En revanche, lors de la déclaration de ce don, vous aurez des droits de mutation à payer.

La déclaration peut se faire au moment du don ou, au plus tard, lors de la déclaration de succession, c'est-à-dire au décès du donateur.

Les droits de mutation sont assez élevés puisque vous ne faites pas partie de la famille du donateur. Vous ne bénéficiez pas non plus d'un abattement ni d'une réduction de droits.

Les droits de mutation s'élèvent à 60 % du montant du don soit 120 000 €.