Comment demander l'annulation d'une mise sous sauvegarde ?
Je suis tutrice de ma sœur de 65 ans trisomique depuis le décès de ma mère. Or, le juge vient de me retirer cette tutelle au profit d'un organisme, sans m'en donner la raison. Puis-je demander l'annulation de la tutelle purement et simplement ?
Réponses apportées
Aux termes des dispositions de l'article 1239 du Code de procédure civile, un recours peut-être formé devant le tribunal de grande instance dans un délai de 15 jours à compter de sa notification contre une décision du juge des tutelles par les personnes visées à l'article 430 du Code civil (notamment, les parents ou alliés de la personne faisant l'objet d'une mesure de protection).