Quelle est la différence entre le minimum contributif et le minimum vieillesse ?

Le minimum vieillesse est un avantage non contributif, c'est-à-dire non soumis à une condition de cotisations antérieures. Il est garanti à toute personne âgée bénéficiant de faibles ressources. Ce minimum se compose de deux éléments : le minimum de base, appelé également minimum légal, et l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse, qui vient compléter ce minimum légal.

 

Le minimum légal est obtenu par l'attribution d'une des allocations attribuée sans condition de cotisations antérieures, aux personnes âgées qui ne peuvent pas bénéficier d'une retraite ou dont la retraite est de faible importance. Ces allocations sont désignées sous le terme allocations non contributives. Il s'agit de :

• l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ;

• l'allocation aux vieux travailleurs non salariés ;

• l'allocation aux mères de famille ;

• le secours viager ;

• l'allocation spéciale vieillesse.

Par ailleurs, toute retraite acquise par des cotisations, d'un montant supérieur à ces allocations, mais qui reste modeste, peut également être complétée par l'allocation supplémentaire pour atteindre le minimum vieillesse.

 

L'allocation supplémentaire est servie comme complément du minimum de base. Étant une prestation non contributive, son attribution est soumise à des conditions de nationalité, de résidence et de ressources. Elle est versée à partir de 65 ans ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail. C'est une allocation différentielle.

 

Depuis le 1er janvier 2006, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) s'est substituée à ces diverses prestations constitutives du minimum vieillesse. Les anciens bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse continuent toutefois à les toucher selon les règles antérieurement applicables.

 

L'objectif du minimum contributif est, quant à lui, d'assurer un revenu décent aux retraités, en privilégiant ceux qui ont eu une durée d'assurance importante.

 

Ce minimum s'adresse uniquement aux retraités dont la pension, droit propre, est liquidée sur la base du taux plein (50 %), quels que soient leur âge et leurs ressources. Sont exclus les bénéficiaires d'un droit de réversion ou d'une retraite droit propre calculée sur la base d'un taux minoré.

 

Une fois calculée à partir des cotisations versées, la pension avant d'être servie, doit être comparée à ce minimum contributif, à la date d'effet de la pension, quel que soit l'âge de l'assuré. Après comparaison, elle est éventuellement portée au montant du minimum contributif. Ce minimum peut être assorti en dernier lieu de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité à 65 ans ou à 60 ans en cas de reconnaissance de l'inaptitude au travail, en fonction des ressources totales du retraité.