L'aide dégressive versée à un employeur est-elle cessible ?

L'aide dégressive est versée par Pôle emploi mensuellement et à terme échu, sous deux conditions :

• que le contrat de travail soit toujours en cours ;

• que l'employeur soit à jour du versement de ses contributions au régime d'assurance chômage.

L'aide cesse d'être versée en cas de rupture ou de fin du contrat de travail ou de non-respect, par l'employeur, des obligations résultant de la convention conclue avec Pôle emploi.

 

Elle n'est donc pas transférable à une autre société.