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Qu'est-ce qu'un contrat d'insertion dans la vie sociale ?

Réponses apportées

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail mais un contrat d'accompagnement conclu entre un jeune et l'État, représenté en principe par la mission locale ou la permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO).

 

Il s'adresse aux personnes de 16 à 25 ans révolus (soit jusqu'au 26e anniversaire) rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle. À leur demande, ces personnes peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé sous la forme d'un CIVIS conclu avec l'État.

 

Ce contrat fixe les engagements du bénéficiaire en vue de son insertion professionnelle et les actions engagées à cet effet, ainsi que les modalités de leur évaluation.

 

Le CIVIS a pour objet d'organiser les actions d'accompagnement proposées au vu, d'une part, des difficultés rencontrées par son bénéficiaire, d'autre part, de son projet professionnel d'insertion dans un emploi durable, identifiées préalablement à la signature du contrat ou, au plus tard, dans les 3 premiers mois suivant la signature du contrat.

 

Peuvent bénéficier de l'accompagnement personnalisé les personnes dont le niveau de qualification est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, ou n'ayant pas achevé le premier cycle de l'enseignement supérieur, ou inscrites en tant que demandeur d'emploi depuis plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois (C. trav., art. D. 5131-12).

 

Les titulaires d'un CIVIS, âgés de 18 à 25 ans révolus, peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.


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