- une condition de résidence : la résidence du demandeur et de ses ayants droit doit être stable, régulière et située en France ;
- une condition de ressources : les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond défini en fonction du nombre de personnes à charge composant le foyer du demandeur.
Les ressources sont appréciées par la caisse d'affiliation du demandeur par rapport à ce plafond pour déterminer l'attribution ou non du droit à la CMU-C. Les plafonds au 1er juillet 2009 sont les suivants :
1 personne :
- 626,75 € (plafond mensuel en France métropolitaine)
- 697,58 € (plafond mensuel dans un département d'outre-mer)
2 personnes :
- 940,17 € (plafond mensuel en France métropolitaine)
- 1 046,42 € (plafond mensuel dans un département d'outre-mer)
3 personnes :
- 1 128,17 € (plafond mensuel en France métropolitaine)
- 1 255,67 € (plafond mensuel dans un département d'outre-mer)
4 personnes :
- 1 316,17 € (plafond mensuel en France métropolitaine)
- 1 464,92 € (plafond mensuel dans un département d'outre-mer)
Par personne en plus au-delà de la quatrième :
- + 250,70 € (plafond mensuel en France métropolitaine)
- + 279,03 € (plafond mensuel en France métropolitaine)