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Comment fonctionne la PAJE en cas de garde alternée des enfants ?

Nos deux enfants sont en garde alternée. Monsieur depuis juillet 2009 a changé d'assistante maternelle. Qui touche la prestation ? Dois-je déclarer les heures de sa nounou alors que je n'ai aucun contact et aucun lien avec elle ?

Réponses apportées

Le complément du libre choix du mode de garde est versé à la personne qui emploie une assistante maternelle pour la garde d'un enfant de moins de 6 ans. Il n'est versé qu'à une seule personne et ne peut être partagé. Seules les allocations familiales proprement dites peuvent faire l'objet d'un partage.

Dans le cadre du complément du mode de garde, l'aide est accordée à la personne (ou au ménage) qui confie l'enfant à une assistante maternelle. Toutefois, en présence de deux enfants et en cas de résidence alternée, l'aide étant accordée par enfant, chaque parent pourra bénéficier de cette aide au titre d'un enfant.

Dès lors que vous n'êtes pas l'employeur de l'assistante maternelle qui s'occupe de votre enfant, il ne vous appartient pas de procéder aux déclarations mensuelles. Ces démarches doivent être assurées par votre ex-conjoint.

 


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