Le tuteur représente la personne placée sous tutelle dans tous les actes de la vie civile, sauf dans les cas impliquant un consentement strictement personnel de la personne en cause.
Le logement de la personne sous tutelle relève de la première catégorie et donc de la compétence générale du tuteur. En revanche, pour une demande de naturalisation, quand bien même le tuteur serait-il amené à assister la personne sous tutelle dans les démarches à entreprendre, celles-ci nécessiteraient le recueil préalable du consentement de la personne en cause.
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Quel est le rôle d'un tuteur ?
Ma sœur, invalide a 80 %, a été placée sous tutelle. Est-ce au tuteur d’accomplir les démarches pour trouver un logement adapté à ma sœur ou mes parents doivent-ils s’en charger ? Idem pour faire une demande de naturalisation.
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