guide-familial.fr : le site de référence des travailleurs sociaux
Première connexion ?
Enregistrez-vous pour accéder à l'intégralité du site du Guide-Familial
Identifiez-vous
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?  
Votre sélection
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

L'ASR est-elle considérée comme un revenu d'activité ou salaire pour le calcul du RSA ?

Pouvez-vous m’indiquer le texte qui précise les revenus que l'on peut classer dans les revenus d'activité ou qui sont équivalents à un salaire.

Réponses apportées

La liste des revenus professionnels, dont une fraction (62 %) est retenue pour être cumulée avec le montant forfaitaire du RSA, est fixée à l'article D. 262-4 du Code de l'action sociale et des familles.

 

Elle comprend :

  • 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
  • 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;
  • 3° Les revenus tirés de stages réalisés en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
  • 4° L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel ;
  • 5° Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption ;
  • 6° Les indemnités journalières de Sécurité sociale, de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder 3 mois à compter de l'arrêt de travail.

Dans la mesure où elle a pour objet de remplacer l'allocation de retour à l'emploi (ARE) versée aux salariés signataires d'une convention de reclassement personnalisée (CRP), à la suite d'un licenciement pour motif économique, l'allocation spécifique de reclassement (ASR) ne devrait pas être considérée comme un « revenu professionnel ».

 

En l'absence, pour l'heure, de précisions dans le texte de loi précité, ou dans d'autres textes, l'ASR n'est donc vraisemblablement pas comprise dans la liste des revenus d'activité ou équivalents pour le calcul du RSA. En principe, les bénéficiaires de l'assurance chômage et du régime de solidarité ne sont en effet pas éligibles au RSA en tant que tel.

 


Plan du site | Liens utiles | Crédits et mentions légales | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/question-61931-658-l-asr-est-elle-consideree-comme-un-revenu-d-activi.html