- la prime à la naissance ou à l'adoption ;
- l'allocation de base ;
- le complément de libre choix d'activité ;
- le complément de libre choix du mode de garde ;
La prime à la naissance ou à l'adoption ainsi que l'allocation de base sont attribués aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Le montant du complément de libre choix du mode de garde va dépendre également en partie des ressources du bénéficiaire de cette prestation.
Le complément de libre choix d'activité est lié à l'exercice d'une activité professionnelle du bénéficiaire.
Pour les prestations soumises à des conditions de ressources, les ressources retenues sont celles perçues pendant l'année civile de référence (avant dernière année précédant la période de paiement).
Sont prises en considération le total des revenus retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, ainsi que les revenus soumis à un prélèvement libératoire, déductions faites des pensions alimentaires versées aux enfants mineurs ou à un ex-conjoint suite à une décision de justice.
Sont également exclus du décompte des ressources les rentes constituées en faveur d'une personne handicapée (CGI, art. 199 septies 2e). Il est tenu compte également des ressources perçues par le concubin ou le partenaire en cas de PACS.
Si les ressources ne proviennent pas d'une activité salarie et qu'elles ne sont pas connues au moment de la demande ou du réexamen des droits, il est tenu compte des dernières ressources connues revalorisées par application du taux d'évolution annuel des prix à la consommation.
Des règles particulières d'appréciation des ressources sont prévues dans certains cas particuliers (CSS, art. R. 532-4 et suiv.).
Enfin, il peut être tenu compte des éléments du train de vie, lorsqu'il est constaté une disproportion marquée entre d'une part le train de vie du bénéficiaire et les ressources qu'il déclare.