Après guérison, il peut, s'il devient chômeur, solliciter :
- le bénéfice en santé et en prévoyance de l'article 14 de l'accord national inter-professionnel (ANI) du 11 janvier 2008 ;
- puis le bénéfice en santé de l'article 4 de la loi « Evin » n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dont il faut solliciter l'application dans les 6 mois de la rupture du contrat de travail.
L'article 14 de l'ANI s'applique actuellement aux entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires ou entrant dans le champ d'application de l'accord. Il faut donc savoir si l'entreprise de l'ex-employeur en fait partie (industrie, commerce et services, artisanat, à l'exclusion du secteur sanitaire et social à but non lucratif, des professions libérales, de l'agriculture).
Cette disposition prévoit que les anciens salariés chômeurs (sauf ceux licenciés pour faute lourde) gardent le bénéfice de leur couverture santé et prévoyance pendant une durée maximum égale au tiers de leur période d'indemnisation avec un minimum de 3 mois. Le financement est assuré soit conjointement par l'employeur et l'ancien salarié dans des proportions identiques à celles pratiquées pour le régime des actifs, soit par un mécanisme de mutualisation défini par accord collectif.
Au-delà de cette période, l'article 4 de la loi Evin organise le maintien de la couverture collective santé au bénéfice des anciens salariés chômeurs, malades, invalides, etc. Ces derniers continuent d'être couverts à l'identique en santé et à leurs seuls frais, dans la limite de 150 % du tarif des actifs.