- 6 mois avant la date d'échéance du bail, si le logement est loué nu à usage de résidence principale, étant précisé que le congé doit obligatoirement être motivé) ;
- 3 mois avant l'expiration du bail, si le logement est loué meublé à usage de résidence principale ;
- selon les termes convenus dans le bail si le logement n'est pas loué à usage de résidence principale.
Le fait que le locataire perçoive le RSA est sans incidence sur les règles juridiques applicables au bailleur pour donner congé.
En revanche, un locataire qui perçoit le RSA devrait pouvoir donner congé à son bailleur avec un préavis d'1 mois. En effet, la loi de 1989 sur les locations nues accorde un délai de préavis réduit à 1 mois (au lieu de 3) au locataire qui perçoit le RMI. Le texte n'a pas été modifié depuis la mise en place du RSA en juin dernier.
Une proposition de loi dite « de simplification du droit », en cours d'examen, prévoit de le faire et d'accorder le préavis réduit à tous les bénéficiaires du RSA.