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Rang	Titre	Chapitre	Sous-thème	Source
100%	Le montant de l’AAH a augmenté au 1er avril. Cependant le montant de mon allocation n'a pas changé. Est-ce lié à la région ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
95%	Est-ce qu'une jeune lycéenne enceinte peut toucher l'allocation de rentrée scolaire pour elle-même ?	Allocation de rentrée scolaire	Jeunes	Questions
95%	Le locataire d’un logement HLM qui désire quitter son appartement peut-il laisser ce dernier à l’un de ses enfants majeur et travaillant ?	Location HLM	Logement	Questions
93%	Quel est le rôle d'un tuteur légal en ce qui concerne l'état santé d'une personne bénéficiaire de l'AAH ?	Protection des majeurs	Personne	Questions
93%	Retraite anticipée au titre de la pénibilité : ce que prévoit le projet de décret	Retraite de base des salariés	Retraite	Actualités
93%	Si une AJPP a été accordée, un employeur - en l'occurrence l'Education nationale – peut-il refuser ce congé ?	Allocation journalière de présence parentale	Prestations familiales	Questions
93%	Un projet de loi prévoit des modifications en ce qui concerne le jugement des mineurs	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Actualités
93%	Est-ce- que des revenus locatifs peuvent impactés le montant d'une pension d'invalidité ?	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Questions
93%	Le tuteur d'un mineur doit-il subvenir financièrement aux besoins de ce dernier ?	Tutelle et émancipation des mineurs	Statut de l'enfant Statut de lenfant'	Questions
93%	Qu’est-ce que la nue propriété ?	Successions	Décès	Questions
93%	Lorsqu’un arrêt-maladie comporte un jour férié, ce jour peut-il être récupéré ?	Assurance maladie	Maladie - Accident	Questions
93%	Peut-on cumuler l'AAH et le RSA ? Si oui, dans quelles conditions ce cumul est-il possible ?	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Questions
91%	Qu'est-ce qu'un contrat d'insertion dans la vie sociale ?	Insertion professionnelle	Jeunes	Questions
91%	Propositions du CE sur la gestation pour autrui et l'assistance médicale à la procréation	Autorité parentale	Statut de l'enfant Statut de lenfant'	Actualités
91%	Quels sont les contrats emplois qui existent à ce jour ?	Insertion professionnelle	Jeunes	Questions
91%	Peut-on obtenir des allocations familiales pour son enfant lorsque ce dernier vit à l'étranger ?	Allocations familiales	Prestations familiales	Questions
86%	Principes généraux concernant l’aide sociale	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
86%	Définition de l’aide sociale	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
66%	Choix du nom de l’enfant quand les parents ne sont pas mariés	Nom	Personne	Guide
66%	Logement constituant la résidence principale	Prêts conventionnés	Logement	Guide
66%	Durée de prise en charge de l’ayant droit	Pension de réversion	Décès	Guide
66%	Jugement d’expulsion	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Non-paiement des loyers ou mensualités de remboursement	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
66%	Conditions de ressources pour obtenir une pension de réversion	Pension de réversion	Décès	Guide
66%	Clauses interdites dans le contrat de location	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Changement de nom des étrangers par francisation	Nom	Personne	Guide
66%	Régime légal à compter du 1 janvier 2007	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
66%	Calcul du montant de l’allocation de cessation anticipée d’activité	Préretraite	Retraite	Guide
66%	Organisation du conseil départemental de l’accès au droit	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
66%	Condition d’ancienneté des logements HLM	Location HLM	Logement	Guide
66%	Changement de nom par décret	Nom	Personne	Guide
66%	Mise en œuvre et effets du nom d’usage	Nom	Personne	Guide
66%	Non-paiement des mensualités	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
66%	Principe concernant le nom d’usage	Nom	Personne	Guide
66%	Motivation du congé donné par le propriétaire	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Vente du logement occupé	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Complément différentiel	Complément familial	Prestations familiales	Guide
66%	Naissance antérieure d’un autre enfant commun	Nom	Personne	Guide
66%	Notification des décisions et voies de recours	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
66%	Pouvoir de la commission de médiation	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
66%	Choix du nom de l’enfant quand les parents sont mariés	Nom	Personne	Guide
66%	Contrôle médical nécessaire pour l’obtention de l’AJPP	Allocation journalière de présence parentale	Prestations familiales	Guide
66%	Partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
66%	Changement de prénom en cas d’adoption ou de francisation	Nom	Personne	Guide
66%	Prise en compte de la composition et des revenus du foyer pour le calcul du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
66%	Points gratuits	Retraite complémentaire des salariés	Retraite	Guide
66%	Régime optionnel à compter du 1 janvier 2007	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
66%	Texte concernant le relèvement de nom d’un citoyen mort pour la France	Nom	Personne	Guide
66%	Déclaration de la maladie professionnelle	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
66%	Conditions de location du logement pour le cas du locataire	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
66%	Prérogatives du parent qui exerce seul l’autorité parentale	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
66%	Montant du loyer	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Protocole de soins	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
66%	Conditions concernant le consentement des futurs parents	Naissance	Statut de l'enfant	Guide
66%	Indexation des loyers	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
66%	Principes en matière de conception in vitro	Naissance	Statut de l'enfant	Guide
66%	Exercice de l’autorité parentale en cas de séparation des parents	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
66%	Calcul du montant de l’APL lorsque le bénéficiaire est locataire	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
66%	Pension de réversion dans le régime complémentaire des commerçants et artisans	Pension de réversion	Décès	Guide
66%	Conséquences du défaut d’assurance en cas de dommage	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Obligation d’occupation paisible du locataire	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Principe de liberté de choix du nom pour les parents	Nom	Personne	Guide
66%	Salariés couverts par le régime AT-MP	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
66%	Justification de la provision de charges demandée	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Rédaction d’une convention	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
66%	Droit au renouvellement ordinaire du contrat de location	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Mode de paiement du salaire	Salaire	Emploi - Chômage	Guide
66%	Construction ou acquisition de logements neufs	Prêts conventionnés	Logement	Guide
66%	Objet de la convention de préretraite CATS	Préretraite	Retraite	Guide
66%	Principe en matière de contribution à l’audiovisuel public	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
66%	Pension de réversion dans le régime de base des professions libérales	Pension de réversion	Décès	Guide
66%	Colocation d’un logement HLM	Location HLM	Logement	Guide
66%	Aggravation de l’état de santé de l’enfant	Allocation journalière de présence parentale	Prestations familiales	Guide
66%	Bureau d’aide juridictionnelle	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
66%	Commandement de payer (ou de s’assurer)	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Respect du domicile par le propriétaire	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Conditions générales pour bénéficier du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
66%	Versement du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
66%	Taux des prêts PAS	Prêts conventionnés	Logement	Guide
66%	Cotisations permettant d’acquérir des points de retraite	Retraite complémentaire des salariés	Retraite	Guide
66%	Principes en matière d’exercice de l’autorité parentale	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
66%	Montant de l’indemnité journalière	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
66%	Obligation de délivrance d’un bulletin de paie	Salaire	Emploi - Chômage	Guide
66%	Montant du RSA pour les personnes sans emploi	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
66%	Calcul de l’AJPP	Allocation journalière de présence parentale	Prestations familiales	Guide
66%	Promulgation de la loi relative au suivi des enfants en danger	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Actualités
66%	Retrait de l’aide juridictionnelle pour inexactitude des déclarations ou pièces fournies	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
66%	Conditions d’application du droit de relever le nom	Nom	Personne	Guide
66%	Vérification des sommes versées	Salaire	Emploi - Chômage	Guide
66%	Conditions concernant les futurs parents	Naissance	Statut de l'enfant	Guide
66%	Enfant décédé né vivant et viable	Naissance	Statut de l'enfant	Guide
66%	Solidarité pour les dépenses courantes	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
66%	Mise en œuvre du jugement d’expulsion	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Dans quel délai la naissance doit-elle être déclarée ?	Naissance	Statut de l'enfant	Guide
66%	Personnes ne pouvant pas prétendre au RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
66%	Cessation d’activité	Retraite complémentaire des salariés	Retraite	Guide
66%	Avantages de la garantie des risques locatifs (GRL)	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
66%	Surveillance de l’enfant	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
66%	Calcul de l’allocation de préretraite licenciement	Préretraite	Retraite	Guide
66%	Définition et revalorisation du SMIC	Salaire	Emploi - Chômage	Guide
66%	Certificat de diversité de noms	Nom	Personne	Guide
66%	Dépôt de garantie	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
66%	Remises sur un compte bloqué de biens, d'effets, de valeurs ou d'une somme d'argent	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Montant minimum et maximum de la pension de réversion	Pension de réversion	Décès	Guide
66%	Situation en cas de pluralité de bénéficiaires d’une pension de réversion	Pension de réversion	Décès	Guide
66%	Droit au maintien dans les lieux	Location HLM	Logement	Guide
66%	Comment doivent être déclarées les sommes perçues par un aidant familial et celles-ci sont-elle imposables ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
66%	Montant de la pension de réversion des orphelins de père et de mère	Pension de réversion	Décès	Guide
66%	Obligations du locataire en matière de grosses réparations	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Dépôt des demandes	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
66%	Champ d’application de l’aide juridictionnelle	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
66%	Échange de bail	Location HLM	Logement	Guide
66%	Sanctions en cas de discrimination	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Délais d'obtention de la décision	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
66%	Contrôle médical et enquête en cas d’accident de travail ou de trajet	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
66%	Rente en cas d’accident de travail mortel	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
66%	La personne décédée n’a eu qu’un seul conjoint	Pension de réversion	Décès	Guide
66%	Paiement des charges locatives	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Méthode de calcul de la retraite complémentaire ARRCO	Retraite complémentaire des salariés	Retraite	Guide
66%	Supplément de loyer de solidarité	Location HLM	Logement	Guide
66%	Rente d’accident de travail	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
66%	Quel est le montant de l'APA au 1er avril 2012 par GIR ?	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Questions
66%	Dans qu'elle mesure l'AAH est-elle cumulable avec un emploi à temps partiel, à durée déterminée, ou de VIP ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
66%	Perte de l’autorité parentale	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
66%	Évaluation annuelle des aides au logement	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
66%	Objet du Fonds de solidarité pour le logement (FSL)	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
66%	Définition du droit au logement opposable (DALO)	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
66%	Usages résultant de la loi du 23 décembre 1985	Nom	Personne	Guide
66%	Locataires liés par un PACS	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Est-il possible de percevoir des allocations chômage en ayant une autorisation provisoire de séjour ?	Statut des étrangers	Personne	Questions
66%	Frais funéraires	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
66%	Résiliation unilatérale d’un PACS	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
66%	Cas particulier des travailleurs à revenus modestes	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
66%	Obligations du bailleur en matière de grosses réparations	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Chèque emploi associatif	Salaire	Emploi - Chômage	Guide
66%	Acquisition et amélioration de logements existants	Prêts conventionnés	Logement	Guide
66%	Acte de naissance	Naissance	Statut de l'enfant	Guide
66%	Complément forfaitaire mensuel et plafonds de ressources pour l’attribution du complément pour frais de garde de l’AJPP	Allocation journalière de présence parentale	Prestations familiales	Guide
66%	Forme du contrat de location	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Saisine de la commission de médiation	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
66%	Revalorisation des retraites de 2,1 % au 1er avril 2012	Retraite complémentaire des salariés	Retraite	Actualités
66%	Établissement de l’état des lieux	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Prochaines revalorisations de l’allocation pour adulte handicapé (AAH) en avril et septembre 2012	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Actualités
66%	Prénoms contraires à l’intérêt de l’enfant ou de tiers	Nom	Personne	Guide
66%	Délégation de l’autorité parentale	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
66%	Gros entretien et grosses réparations	Location HLM	Logement	Guide
66%	Engagement des bénéficiaires du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
66%	Cadre législatif relatif au don de gamètes	Naissance	Statut de l'enfant	Guide
66%	Entretiens avec les futurs parents	Naissance	Statut de l'enfant	Guide
66%	Une personne peut-elle faire une demande de reconnaissance de sa maladie professionnelle alors qu’elle a démissionné de son poste en mai 2011 ?	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Questions
66%	Rejet par le Conseil d’État d’un recours contre le décret du 21 janvier 2011 destiné à lutter contre l'absentéisme scolaire	Allocations familiales	Prestations familiales	Actualités
66%	À quelles formes d'aides la CMU permet-elle d'avoir recours ?	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Questions
66%	Allocation logement	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
66%	Effets sur le partenaire lié à un assuré social par un PACS	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
66%	Maladie professionnelle	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
66%	Calcul de l’allocation de logement pour l’accédant à la propriété	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
66%	Conditions d’attribution de la pension de réversion aux veuves	Pension de réversion	Décès	Guide
66%	Calcul de l’APL lorsque le bénéficiaire est propriétaire	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
66%	Aide à la mobilité dans le parc social	Location HLM	Logement	Guide
66%	Un établissement médico-social peut-il décider et appliquer sur le champ une décision qu’il a prise sans en référer à la MDPH ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
66%	Calcul des droits à pension de réversion	Pension de réversion	Décès	Guide
66%	Décret n 87-713 du 26 août 1987	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Définition de la garantie des risques locatifs (GRL)	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
66%	Personnes prioritaires au regard du DALO	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
66%	Âge de la retraite	Retraite complémentaire des salariés	Retraite	Guide
66%	Personnes pouvant prétendre à l’AJPP	Allocation journalière de présence parentale	Prestations familiales	Guide
66%	Revente ou mise en location d'un logement HLM	Location HLM	Logement	Guide
66%	Le refus d'accorder à une femme le droit d'adopter l'enfant de sa compagne n'est pas discriminatoire	Adoption	Statut de l'enfant Statut de lenfant'	Actualités
66%	Attribution du prénom	Nom	Personne	Guide
66%	Attribution du nom quand l’enfant est adopté	Nom	Personne	Guide
66%	Conditions de forme et de délai du congé donné par le propriétaire	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Enregistrement de la convention	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
66%	Dispositions générales contre les discriminations	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Limitation des cas de recours au cautionnement	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Décision d’attribution d’un logement HLM	Location HLM	Logement	Guide
66%	Personnes concernées par les aides du FSL	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
66%	Décret n 2002-120 du 30 janvier 2002	Droit commun de la location	Logement	Guide
66%	Enfants nés à l’étranger ou ayant acquis la nationalité française	Nom	Personne	Guide
66%	Du nouveau concernant l’allocation spécifique de chômage partiel et l’APLD	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
66%	Aide personnalisée à l'emploi (APRE)	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
66%	Nombre de noms de famille	Nom	Personne	Guide
66%	Retrait total ou partiel de l’autorité parentale	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
66%	Conditions de ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
66%	Normes minimales de salubrité	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
64%	Conséquences du divorce quant aux biens des époux	Divorce et séparation de corps	Structure de la famille	Guide
64%	Divorces contentieux	Divorce et séparation de corps	Structure de la famille	Guide
64%	Prestations en espèces	Femme enceinte	Maternité	Guide
64%	Salariés du secteur privé	Protection complémentaire	Maladie - Accident	Guide
64%	Conditions de ressources pour bénéficier de la CMU complémentaire	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
64%	Droits au logement du conjoint survivant	Successions	Décès	Guide
64%	Durée des droits à la CMU complémentaire	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
64%	Base de calcul de la réserve	Successions	Décès	Guide
64%	Bénéficiaires d’un dégrèvement partiel de la taxe d’habitation	Taxe d’habitation	Fiscalité	Guide
64%	Personnes imposables au titre de la taxe d’habitation	Taxe d’habitation	Fiscalité	Guide
64%	Qu’est-ce que la carte de résident ?	Statut des étrangers	Personne	Guide
64%	Organismes prestataires de la CMU complémentaire	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
64%	Attestation d’accueil	Statut des étrangers	Personne	Guide
64%	Non-salariées agricoles	Femme enceinte	Maternité	Guide
64%	Définition de la classification par degrés	Successions	Décès	Guide
64%	Conditions d’attribution des aides à la réinsertion dans le pays d’origine	Statut des étrangers	Personne	Guide
64%	Donation	Successions	Décès	Guide
64%	Effets de l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net	Successions	Décès	Guide
64%	PTZ + et APL ou allocation de logement	Prêt à taux zéro +	Logement	Guide
64%	Conséquences du divorce quant aux enfants des époux	Divorce et séparation de corps	Structure de la famille	Guide
64%	Indemnités journalières de repos	Femme enceinte	Maternité	Guide
64%	Abattements facultatifs	Taxe d’habitation	Fiscalité	Guide
64%	Effets de la renonciation à une succession sur les cohéritiers	Successions	Décès	Guide
64%	Testament	Successions	Décès	Guide
64%	Agrément préalable pour exercer la profession d’assistante maternelle	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
64%	Majoration de la durée du congé d’adoption	Femme enceinte	Maternité	Guide
64%	Demande d’aide à la gestion du budget familial	Aide à la gestion du budget familial	Prestations familiales	Guide
64%	Titre d’identité républicain	Nationalité	Personne	Guide
64%	Paiement des droits de succession	Successions	Décès	Guide
64%	Dans quelles conditions l’AJPP peut-elle être renouvelée et quels sont les textes applicables ?	Allocation journalière de présence parentale	Prestations familiales	Questions
64%	Mécanisme de représentation	Successions	Décès	Guide
64%	Présentation du projet	Statut des étrangers	Personne	Guide
64%	Enfants ouvrant droit à l’ASF	Allocation de soutien familial	Prestations familiales	Guide
64%	Montant du capital décès des commerçants	Capital décès	Décès	Guide
64%	Liquidation et paiement de la pension de retraite des travailleurs étrangers	Statut des étrangers	Personne	Guide
64%	Justificatifs à fournir en cas d’exercice d’une profession	Statut des étrangers	Personne	Guide
64%	Salaire des assistantes maternelles	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
64%	Protection contre le licenciement	Femme enceinte	Maternité	Guide
64%	Conditions relatives à la résidence en France	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
64%	Formalités obligatoires à accomplir par les particuliers qui emploient une assistante maternelle	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
64%	Nationalité de l’enfant dont les parents sont nés dans les anciens territoires sous souveraineté française ou en Algérie	Nationalité	Personne	Guide
64%	Conditions générales relatives au logement	Prêt à taux zéro +	Logement	Guide
64%	Conditions de ressources pour bénéficier du regroupement familial	Statut des étrangers	Personne	Guide
64%	Régularité et stabilité de la résidence pour bénéficier de la CMU complémentaire	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
64%	Conditions pour acquérir la nationalité française par naturalisation	Nationalité	Personne	Guide
64%	Les indemnités de licenciement pour inaptitude médicale sont-elles imposables ?	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Questions
64%	Location-accession	Prêt à taux zéro +	Logement	Guide
64%	Durées pré et postnatale	Femme enceinte	Maternité	Guide
64%	Calcul de la réserve du conjoint survivant	Successions	Décès	Guide
64%	Construction ou acquisition d’un logement neuf	Prêt à taux zéro +	Logement	Guide
64%	Rupture à l’initiative de l’employeur (retrait de l’enfant)	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
64%	Quelles sont les solutions d’hébergement possibles pour une femme enceinte qui se trouve à la rue ?	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Questions
64%	Historique relatif à la nationalité française acquise	Nationalité	Personne	Guide
64%	Régularité de la résidence	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
64%	Décès de la mère	Femme enceinte	Maternité	Guide
64%	Un couple, dont l'un des deux réside en unité de soins de longue durée ou un EHPAD, doit-il faire une déclaration de revenus commune ?	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Questions
64%	Première demande de carte de séjour temporaire	Statut des étrangers	Personne	Guide
64%	Droits successoraux et particuliers du conjoint survivant	Successions	Décès	Guide
64%	Principe en matière de calcul des droits de succession	Successions	Décès	Guide
64%	Capital décès principal dans le régime des artisans	Capital décès	Décès	Guide
64%	Exportation de la pension d'invalidité d'un étranger	Statut des étrangers	Personne	Guide
64%	Droits et devoirs de la personne désirant acquérir la nationalité française	Nationalité	Personne	Guide
64%	Droits de l’assistante maternelle en matière de retraite	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
64%	Suspension ou retrait de l’agrément de l’assistante maternelle	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
64%	Conditions d’attribution de l’APT	Statut des étrangers	Personne	Guide
64%	Plafond de ressources pour bénéficier d’une assurance complémentaire	Protection complémentaire	Maladie - Accident	Guide
64%	Allocation de base de rentrée scolaire	Allocation de rentrée scolaire	Jeunes	Guide
64%	Divorce par consentement mutuel	Divorce et séparation de corps	Structure de la famille	Guide
64%	Droits successoraux du conjoint en présence d’enfants	Successions	Décès	Guide
64%	L’un des signataires d’un bail peut-il résilier celui-ci après une séparation de fait ?	Droit commun de la location	Logement	Questions
64%	Durée maximale du congé d’adoption	Femme enceinte	Maternité	Guide
64%	Principe et modalités de calcul de la cotisation	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
64%	Décision de demande de regroupement familial	Statut des étrangers	Personne	Guide
64%	Formation des assistantes maternelles	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
64%	Suspension du contrat de travail	Femme enceinte	Maternité	Guide
64%	Travailleurs indépendants	Protection complémentaire	Maladie - Accident	Guide
64%	Possibilités de louer le logement	Prêt à taux zéro +	Logement	Guide
64%	Droit à pension alimentaire du conjoint survivant	Successions	Décès	Guide
64%	Déduction du montant de l’aide complémentaire santé	Protection complémentaire	Maladie - Accident	Guide
64%	Entrée en vigueur le 1er janvier 2012 des nouvelles règles du prêt à taux zéro	Prêt à taux zéro +	Logement	Actualités
64%	Demande de CMU complémentaire	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
64%	Documents nécessaires pour entrer en France	Statut des étrangers	Personne	Guide
64%	Qualité de conjoint survivant	Successions	Décès	Guide
64%	Versement de l’allocation de soutien familial simplifié	Allocation de soutien familial	Prestations familiales	Actualités
64%	Conditions d’attribution et durée de validité de la carte de séjour « compétences et talents »	Statut des étrangers	Personne	Guide
64%	Approbation de la charte des droits et devoirs du citoyen français	Nationalité	Personne	Actualités
64%	Différents types de visas	Statut des étrangers	Personne	Guide
64%	Cadre juridique concernant le droit d’asile	Statut des étrangers	Personne	Guide
64%	Situation mettant un terme au versement de l’ASF	Allocation de soutien familial	Prestations familiales	Guide
64%	Affectation dans un autre poste ou aménagement du poste de travail	Femme enceinte	Maternité	Guide
63%	Acquisition automatique de la nationalité française	Nationalité	Personne	Guide
63%	Revenus d’activité et de remplacement assujettis à la CGS et la CRDS	CSG et CRDS	Fiscalité	Guide
63%	Un chômeur de plus de 60 ans peut-il être payé avec un CESU pour une petite activité salariée ?	Chômage	Emploi - Chômage	Questions
63%	Occupation à titre de résidence principale	Prêt à taux zéro +	Logement	Guide
63%	Congés des assistantes maternelles	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
63%	Situation en cas de vente du logement	Prêt à taux zéro +	Logement	Guide
63%	Définition des prestations servies aux bénéficiaires de la CMU complémentaire	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
63%	Aide publique à la réinsertion	Statut des étrangers	Personne	Guide
63%	Calcul des droits successoraux des frères ou sœurs	Successions	Décès	Guide
63%	Droits de l’assistante maternelle en cas de chômage	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
63%	L’aide juridictionnelle peut-elle permettre de financer un huissier de justice pour le recouvrement d'une pension alimentaire non versée ?	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Questions
63%	Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les TPE	Insertion professionnelle	Jeunes	Actualités
63%	Protection du conjoint survivant	Successions	Décès	Guide
63%	Décision d’attribution de la CMU complémentaire	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
63%	Quels sont les abattements s’appliquant sur les ressources de l’allocataire de l’AAH et de son conjoint ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
63%	Mise en place expérimentale du CAE de 7 heures	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Actualités
63%	Bénéficiaires d’un dégrèvement total de la taxe d’habitation	Taxe d’habitation	Fiscalité	Guide
63%	Procédure pour être affilié au régime général sur critère de résidence	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
63%	Comment est définie la notion d’enfant à charge par le juge aux affaires familiales ?	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Questions
63%	Conditions requises pour être affilié à l’assurance vieillesse du régime général	Assurance volontaire	Maladie - Accident	Guide
63%	Recours DALO devant le tribunal administratif ouvert à tous à compter du 1er janvier 2012	Logement des personnes défavorisées	Logement	Actualités
63%	Délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire	Statut des étrangers	Personne	Guide
63%	Les aides financières versées aux jeunes majeurs sont-elles prises en compte pour l’obtention de l’AAH ou de la CMU ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
63%	Revalorisation de 1,7 % de l’ASS, de l’AER et de l’ATA au 1er janvier 2012	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
63%	Contrat de travail des assistantes maternelles	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
63%	Loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Actualités
63%	Arrivée du RSA et du CUI à Mayotte	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Actualités
63%	Conditions pour avoir droit à la CMU complémentaire	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
63%	Indemnités s’ajoutant au salaire des assistantes maternelles	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
63%	Abattement obligatoire pour charges de famille	Taxe d’habitation	Fiscalité	Guide
63%	Parents manquant à leur obligation alimentaire	Allocation de soutien familial	Prestations familiales	Guide
63%	Procédure de demande d’asile auprès de l’OFPRA	Statut des étrangers	Personne	Guide
63%	Nouvelles mesures en matière de droit de la famille	Autorité parentale	Statut de l'enfant Statut de lenfant'	Actualités
63%	Produits non imposables	CSG et CRDS	Fiscalité	Guide
63%	Conditions d’attribution de la carte de résident	Statut des étrangers	Personne	Guide
63%	Contenu et effets du contrat d’accueil et d’intégration	Statut des étrangers	Personne	Guide
63%	Acquisition de la nationalité française pour les enfants adoptés ou recueillis	Nationalité	Personne	Guide
63%	Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’API ?	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Questions
63%	Prestations familiales versées pour les enfants étrangers	Statut des étrangers	Personne	Guide
63%	Rôle de l’infirmier coordinateur	Aides à domicile	Retraite	Guide
63%	Différents cas d’ouverture du droit à l’ASF	Allocation de soutien familial	Prestations familiales	Guide
62%	Accès au milieu protégé	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
62%	Mode de calcul de la prime pour l’emploi	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
61%	Remboursement des frais de soins	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
61%	Condition relative à l’exercice d’une activité professionnelle pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
61%	Application du plan de recommandation	Traitement des situations de surendettement des particuliers	Budget	Guide
61%	Statut des bénéficiaires du contrat de professionnalisation	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
61%	Effets du congé de reclassement sur le préavis	Congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle et contrat d’accompagnement renforcé	Emploi - Chômage	Guide
61%	Contenu et confidentialité du dossier médical	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
61%	Recours à une entreprise ou à une association pour la garde d’un enfant	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
61%	Indications portées sur la carte d’identité	État civil	Personne	Guide
61%	Prise en compte des éléments de train de vie	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
61%	Condition de ressources pour bénéficier de l’ATS	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Cumul d’une activité et d’une allocation de chômage	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Retrait et dépôt du dossier de demande d’APA	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
61%	Autorité compétente pour prononcer l’admission à l’aide médicale	Aide médicale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
61%	Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?	Formalités	Décès	Guide
61%	Retraite alignée des artisans	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
61%	Franchises médicales	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
61%	Établissement de référence pour l’enfant handicapé	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
61%	Taux et plafonnement	Cotisations	Maladie - Accident	Guide
61%	Enfants à charge	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
61%	Cession entre plans et comptes	Épargne-logement	Budget	Guide
61%	À quelle couverture sociale a droit un retraité français ayant cotisé pendant toute sa carrière en Italie ?	Assurance maladie	Maladie - Accident	Questions
61%	Dispositions générales concernant le rôle de la commission de surendettement	Traitement des situations de surendettement des particuliers	Budget	Guide
61%	Objet du Fonds social collégien ou lycéen	Bourses d’enseignement	Jeunes	Guide
61%	Mesures accompagnant le licenciement économique	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
61%	APA en établissement et montants	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
61%	Bénéficiaires du LEP	Livret d’épargne populaire et livret jeune	Budget	Guide
61%	Conditions d'exercice du tutorat	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
61%	Point de départ de l’indemnisation	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Calcul de l’indemnité journalière	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
61%	Aides à la reprise d’emploi	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Bénéficiaires des chèques-vacances	Chèques-vacances	Congés - Transports	Guide
61%	Garages ou parkings	Épargne-logement	Budget	Guide
61%	Choix de l’allocataire des prestations familiales	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Guide
61%	Bénéficiaires de l’ATA	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Financement du DIF et paiement des heures de formation	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
61%	Préavis en cas de démission	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
61%	Durée de perception des indemnités journalières	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
61%	Recours en cas de réapparition de l’absent	Formalités	Décès	Guide
61%	Administration des biens	Protection des majeurs	Personne	Guide
61%	Liquidation et versement du complément de libre choix du mode de garde	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
61%	Avoir moins de 60 ans et être physiquement apte à l’emploi	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Minima de cotisations ou de temps de travail exigés	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
61%	Qui doit informer le juge des tutelles en cas de versement d’un capital décès sur le compte d'un enfant mineur ?	Tutelle et émancipation des mineurs	Statut de l'enfant Statut de lenfant'	Questions
61%	Enfants de l’assuré	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
61%	Interruption du PEL en cours	Épargne-logement	Budget	Guide
61%	Quel est le droit des étrangers européens en matière d'aide sociale ?	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Questions
61%	Imposition des couple mariés ou pacsés	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
61%	Dérogation pour l'activité saisonnière	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
61%	Accueil téléphonique et veille médicale	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
61%	Prestation de compensation du handicap (PCH)	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
61%	Montant de l’allocation de veuvage	Allocation de veuvage et pension de veuf ou veuve invalide	Décès	Guide
61%	Bénéfice de la protection sociale pour certains membres de la famille	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
61%	Bénéficiaires de l’ASS	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Prise en charge de la rémunération par le complément de libre choix du mode de garde	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
61%	Responsabilité pénale des mineurs	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
61%	Formalités à remplir pour percevoir une allocation d’assurance chômage	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Traitements et salaires	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
61%	Points de retraite complémentaire des non-salariés	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
61%	Condition de ressources pour bénéficier de l’ASPA	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Guide
61%	Refus ou report du congé de soutien familial	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
61%	Refus ou report du congé de solidarité familiale	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
61%	Durée de cumul de l’ASS avec les revenus d’une activité professionnelle	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Paiement de la prestation de garde à domicile	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
61%	Parents divorcés ou séparés	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Guide
61%	Montant de la prime d’épargne d’un CEL	Épargne-logement	Budget	Guide
61%	Conditions requises pour bénéficier du COLCA	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
61%	Versement de la prime à la naissance ou à l’adoption	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
61%	Rémunération du congé formation économique, sociale ou syndicale	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
61%	Contenu du contrat d'accompagnement renforcé (CAR)	Congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle et contrat d’accompagnement renforcé	Emploi - Chômage	Guide
61%	Une personne dont la mère a la maladie d'Alzheimer et qui doit quitter son emploi pour s’en occuper peut-elle percevoir une allocation ?	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Questions
61%	Résiliation du CIVIS	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
61%	Dispositions spécifiques au complément de libre choix d’activité à taux partiel	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
61%	Peut-on faire annuler une caution solidaire ?	Droit commun de la location	Logement	Questions
61%	Peut-on cumuler la PCH « aide humaine » avec une pension d’invalidité de 3e catégorie ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
61%	Allocation aux adultes handicapés (AAH)	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
61%	Calcul de la retraite de base des commerçants	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
61%	Montant de l’abattement spécial	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
61%	Décision d’attribution de l’APA	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
61%	Durée du congé de reclassement	Congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle et contrat d’accompagnement renforcé	Emploi - Chômage	Guide
61%	Conditions de ressources pour bénéficier de la prime à la naissance ou à l’adoption	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
61%	Crédits d’impôt	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
61%	Le faible montant d’une préretraite est-il cumulable avec d’autres revenus ou allocations ?	Préretraite	Retraite	Questions
61%	Personnes exonérées de la taxe foncière	Taxe foncière	Fiscalité	Guide
61%	Objet du FAJ	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
61%	Principes en matière de mandat de protection future	Protection des majeurs	Personne	Guide
61%	Nature des périodes d’assurance vieillesse	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
61%	Procédure normale d’obtention de la carte d’identité	État civil	Personne	Guide
61%	Complément différentiel versé au conjoint dans le régime de base en points	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
61%	Pension du conjoint dans le régime de base en points	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
61%	Organisation de l’ASE	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
61%	Taux d’intérêt de l’épargne d’un PEL	Épargne-logement	Budget	Guide
61%	Conditions requises pour bénéficier d’une aide ménagère	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
61%	Sanction en cas de retard ou de non-remise de l’attestation Pôle emploi	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
61%	Établissement de la taxe foncière d’après le revenu cadastral	Taxe foncière	Fiscalité	Guide
61%	Personnes bénéficiaires de l’aide médicale	Aide médicale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
61%	Droit au congé formation économique, sociale ou syndicale	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
61%	Exonération des chèques-vacances d’impôt sur le revenu	Chèques-vacances	Congés - Transports	Guide
61%	Fin du contrat de travail	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Objectif et durée du congé sabbatique	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
61%	Prêt d’honneur	Bourses d’enseignement	Jeunes	Guide
61%	Évaluation de l’enfant handicapé	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
61%	Ressources minimum laissées au débiteur	Traitement des situations de surendettement des particuliers	Budget	Guide
61%	Montants des acomptes provisionnels	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
61%	Parts de « multipropriété »	Épargne-logement	Budget	Guide
61%	Conditions d’occupation du logement	Aides à l’amélioration de l’habitat	Logement	Guide
61%	Modalités de l’aide de la région	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
61%	Cas particulier de l'activité saisonnière	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
61%	Dans quel délai procéder à crémation ?	Formalités	Décès	Guide
61%	Objectifs et durée du congé de solidarité familiale	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
61%	Définition du départ négocié	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
61%	Demandeurs d’emploi non indemnisés	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
61%	Vers l’abandon de l’instauration d’un 4e jour de carence pour les salariés du privé	Assurance maladie	Maladie - Accident	Actualités
61%	Bénéficiaires du CIVIS	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
61%	Conditions de la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ)	Protection des majeurs	Personne	Guide
61%	Décote	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
61%	Durée de travail du salarié en CIE	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Guide
61%	Durée de l’exonération de charges sociales	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Obtention d’un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation	État civil	Personne	Guide
61%	Rôles du juge des tutelles et du procureur de la République	Protection des majeurs	Personne	Guide
61%	Bénéficiaires des arrérages en cas de décès du retraité	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
61%	Protection sociale	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Principe en matière d’identification autonome des ayants droit d’un assuré social	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
61%	Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens constituant le CUI	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Guide
61%	Réclamations gracieuses	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
61%	Contribuables non imposables	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
61%	Cotisation minimale	Cotisations	Maladie - Accident	Guide
61%	Peut-on demander l'aide sociale pour des biens en dessous de 45 000 € ?	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Questions
61%	Une donation influe-t-elle sur le versement du RSA ?	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Questions
61%	Conséquences de l’insaisissabilité des allocations de solidarité	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Conditions relatives au conjoint décédé	Allocation de veuvage et pension de veuf ou veuve invalide	Décès	Guide
61%	Conditions relatives à l’activité professionnelle antérieure pour bénéficier du complément de libre choix d’activité	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
61%	Gestion de l’assurance chômage	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Chèques-vacances et charges sociales dans les entreprises de + de 50 salariés	Chèques-vacances	Congés - Transports	Guide
61%	Historique relatif aux exonérations de cotisations sociales	Cotisations	Maladie - Accident	Guide
61%	Limites au montant de la pension de retraite	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
61%	Récupération, par la caisse de retraite, des prestations indues	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
61%	Homologation de la rupture du contrat de travail	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
61%	Formalités pour demander un congé de soutien familial	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
61%	Taux majorés du complément de libre choix d’activité	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
61%	Examen de la demande par la commission de surendettement	Traitement des situations de surendettement des particuliers	Budget	Guide
61%	Phase administrative contractuelle des MASP	Protection des majeurs	Personne	Guide
61%	Rôle du référent dans le cadre du CIVIS	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
61%	Fonctionnement du LEP	Livret d’épargne populaire et livret jeune	Budget	Guide
61%	Le RSA peut-il être perçu lors de la reprise d’études supérieures ?	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Questions
61%	Montant et versement de l’ASP	Congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle et contrat d’accompagnement renforcé	Emploi - Chômage	Guide
61%	Solde de tout compte	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
61%	Versement de l’allocation de base	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
61%	Actes d’état civil détruits, incomplets ou omis	État civil	Personne	Guide
61%	Paiement du solde de l’impôt	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
61%	Comment calculer l'AAH ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
61%	Date d’effet et durée de la décision d’admission à l’aide médicale	Aide médicale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
61%	Handicap : l’allocation aux adultes handicapés prochainement revalorisée	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Actualités
61%	Rôle du juge lorsque la commission de surendettement a préconisé une procédure de rétablissement personnel	Traitement des situations de surendettement des particuliers	Budget	Guide
61%	Conséquences de la suspension ou de la suppression de la pension d’invalidité	Assurance invalidité	Handicap - Invalidité	Guide
61%	Dossier de demande de bourse de lycée	Bourses d’enseignement	Jeunes	Guide
61%	Objet du contrat de professionnalisation	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
61%	Logement et effets personnels du majeur protégé	Protection des majeurs	Personne	Guide
61%	Objectifs du congé pour création ou reprise d’entreprise	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
61%	Régime des industriels et des commerçants	Cotisations	Maladie - Accident	Guide
61%	Régime des artisans	Cotisations	Maladie - Accident	Guide
61%	Actes et mentions figurant sur le livret de famille	État civil	Personne	Guide
61%	Placement au titre de l’aide sociale à l’enfance	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
61%	Conditions d’attribution de la retraite de base des commerçants	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
61%	Montant de l’ATS	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Indemnités de licenciement pour raison économique	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
61%	Recours simultané à plusieurs modes de garde	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
61%	Juges des enfants	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
61%	Calcul du salaire annuel moyen (SAM)	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
61%	Loi de développement de la formation en alternance et d’encadrement renforcé des stages	Insertion professionnelle	Jeunes	Actualités
61%	Versement forfaitaire unique (VFU) de la pension de retraite	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
61%	Organes de la tutelle	Protection des majeurs	Personne	Guide
61%	Conditions d’attribution de la retraite aux artisans	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
61%	Un collège doit-il notifier aux deux parents divorcés la notification de l’attribution d’une bourse ?	Divorce et séparation de corps	Structure de la famille	Questions
61%	Durée du contrat d’apprentissage	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
61%	Un enfant handicapé peut-il être déclaré sur le foyer fiscal de ses parents alors qu'il est placé en institution spécialisée ?	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Questions
61%	Présentation des chèques-vacances	Chèques-vacances	Congés - Transports	Guide
61%	Taux d’intérêt du prêt pour un PEL	Épargne-logement	Budget	Guide
61%	Suppression de l’ARE par le préfet	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Cumul d’emplois pendant la durée de versement de l’allocation de chômage partiel	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
61%	Juges d’instruction des mineurs	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
61%	Principe de cessation d’activité professionnelle	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
61%	Dépôt et instruction de la demande d’aide médicale	Aide médicale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
61%	Délégué aux prestations familiales	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Guide

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