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Rang Titre Chapitre Sous-thème Source
100% Publication par l’INSEE de l’indice de référence des loyers pour le 1er trimestre 2009 Droit commun de la location Logement Actualités
100% Publication par l’INSEE de l’Indice de référence des loyers pour le 4e trimestre 2008 Droit commun de la location Logement Actualités
100% Publication par l’INSEE de l’indice de référence des loyers pour le 3e trimestre 2008 Droit commun de la location Logement Actualités
100% Publication par l’INSEE de l’indice de référence des loyers pour le 2e trimestre 2008 Droit commun de la location Logement Actualités
99% Publication par l’INSEE de l’indice de référence des loyers pour le deuxième trimestre 2007 Droit commun de la location Logement Actualités
99% Publication par l’INSEE de l’indice de référence des loyers pour le 3e trimestre 2007 Droit commun de la location Logement Actualités
99% Publication par l’INSEE de l’indice de référence des loyers pour le premier trimestre 2008 Droit commun de la location Logement Actualités
56% Indexation des loyers Logement des personnes défavorisées Logement Réservé aux abonnés Guide
56% Tableau relatif à l’indice de référence des loyers (IRL) Droit commun de la location Logement Réservé aux abonnés Guide
56% Droit au renouvellement ordinaire du contrat de location Droit commun de la location Logement Réservé aux abonnés Guide
56% Montant du loyer Droit commun de la location Logement Réservé aux abonnés Guide
56% Logements conventionnés Location HLM Logement Réservé aux abonnés Guide
54% Augmentation des taux des livrets réglementés de 0,25 % au 1er août 2011 Livret d’épargne populaire et livret jeune Budget Actualités
54% Publication de l’indice de référence des loyers du 3e trimestre 2010 Droit commun de la location Logement Actualités
54% Augmentation des taux des livrets réglementés de 0,50 % Livret d’épargne populaire et livret jeune Budget Actualités
53% Quel est le dernier indice de référence du loyer à prendre en compte lors de l'établissement d'un bail de location à usage d'habitation ? Droit commun de la location Logement Questions
53% Revalorisation des allocations chômage de 2,5% au 1er juillet Chômage Emploi - Chômage Actualités
52% Revalorisation automatique du SMIC à compter du 1er mai 2008. Salaire Emploi - Chômage Actualités
52% Proposition de renforcer l’assurance individuelle contre les risques dépendance Assurance volontaire Maladie - Accident Actualités
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