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Rang	Titre	Chapitre	Sous-thème	Source
100%	Revalorisation de l'AAH au 1er avril 2012	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Actualités
100%	HLM : les gardiens peuvent désormais acquérir les logements vacants mis en vente	Location HLM	Logement	Actualités
100%	Promulgation de la loi relative au suivi des enfants en danger	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Actualités
100%	Changement de nom par décret	Nom	Personne	Guide
100%	Le montant de l’AAH a augmenté au 1er avril. Cependant le montant de mon allocation n'a pas changé. Est-ce lié à la région ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
99%	Structures au niveau national	Droit commun de la location	Logement	Guide
99%	Nouvelles mesures en matière de droit de la famille	Autorité parentale	Statut de l'enfant Statut de lenfant'	Actualités
98%	Fixation du niveau de rémunération pour l’obtention de la carte bleue européenne	Statut des étrangers	Personne	Actualités
98%	Remboursement des frais de soins	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
97%	Réforme des retraites : publication de la loi	Retraite de base des salariés	Retraite	Actualités
97%	Le RSA jeune prêt pour le 1er septembre 2010	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Actualités
97%	Publicité sur les opérations de crédit concernées par la loi sur la protection des consommateurs	Consommateur	Budget	Guide
97%	Nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2010	Cotisations	Maladie - Accident	Actualités
97%	Connaissez-vous le futur montant de l'AAH ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
97%	Publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010	Retraite de base des salariés	Retraite	Actualités
97%	Chômage partiel financé par l’Etat : renouvellement des taux maximum	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
96%	Aide à la complémentaire santé : mise en place d’un tiers payant social et revalorisation de la consultation au 1er janvier 2011	Protection complémentaire	Maladie - Accident	Actualités
96%	Suppression de l'examen médical prénuptial	Protection médico-sociale de l’enfant	Accueil du jeune enfant	Actualités
96%	Parution d’un décret relatif aux organismes d’information sur le logement	Droit commun de la location	Logement	Actualités
95%	Les premiers avantages fiscaux en vigueur dès cet été	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Actualités
25%	Supplément de loyer de solidarité	Location HLM	Logement	Guide
25%	Montant du loyer	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Salariés visés par l’allocation de cessation anticipée d’activité	Préretraite	Retraite	Guide
25%	Historique en matière de dévolution du nom de famille	Nom	Personne	Guide
25%	Clauses interdites dans le contrat de location	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Objet du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
25%	Limitation des cas de recours au cautionnement	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Normes minimales de salubrité	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
25%	Clauses obligatoires du contrat de location	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Définition et revalorisation du SMIC	Salaire	Emploi - Chômage	Guide
25%	Mise aux normes	Location HLM	Logement	Guide
25%	Dispositions générales contre les discriminations	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Rente d’accident de travail	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
25%	Aide à la mobilité dans le parc social	Location HLM	Logement	Guide
25%	Exceptions au droit au maintien dans les lieux d'un logement HLM	Location HLM	Logement	Guide
25%	Définition de la garantie des risques locatifs (GRL)	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
25%	Généralités concernant les mesures favorables aux locataires prises par la loi TEPA	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
25%	Transmission du bail	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Plafond de ressources pour l’attribution de logements HLM	Location HLM	Logement	Guide
25%	Durée du contrat de location	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Documents à joindre au contrat	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Souscription d’un contrat d’assurance	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Installation d'un détecteur de fumée	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Objet du Fonds de solidarité pour le logement (FSL)	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
25%	Obligations du nouveau bailleur en cas de mutation du logement	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Obligation de remettre au locataire un logement décent et en bon état d’usage	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Récupération du dépôt de garantie	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Échange du logement	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Sous-location, cession	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Réduction de cotisation « Fillon »	Salaire	Emploi - Chômage	Guide
25%	Domaine de l’assistance médicale à la procréation	Naissance	Statut de l'enfant	Guide
25%	Du nouveau concernant l’allocation spécifique de chômage partiel et l’APLD	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
25%	Autres bénéficiaires du régime AT-MP	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
25%	Chèque emploi associatif	Salaire	Emploi - Chômage	Guide
25%	Maladie professionnelle	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
25%	Obligations du propriétaire si le locataire est âgé	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Montant du dépôt de garantie	Location HLM	Logement	Guide
25%	Définition et objet du PACS	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
25%	Sanctions dans le cas où le contrat n’est pas conforme	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Attribution du prénom	Nom	Personne	Guide
25%	Domiciliation des étrangers	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
25%	Contribution au partage de l'économie de charges	Droit commun de la location	Logement	Guide
25%	Nationalité	Location HLM	Logement	Guide
24%	Motivation du congé donné par le propriétaire	Droit commun de la location	Logement	Guide
24%	Nature des aménagements apportés aux locaux	Droit commun de la location	Logement	Guide
24%	Définition du CESU	Salaire	Emploi - Chômage	Guide
24%	Modalités de création et de fonctionnement des maisons de justice et du droit	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
24%	Première demande d’allocation de logement	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
24%	Principes en matière d’exercice de l’autorité parentale	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
24%	Changement de nom des étrangers par francisation	Nom	Personne	Guide
24%	Montant et révision du dépôt de garantie	Droit commun de la location	Logement	Guide
24%	Conditions à remplir pour se prévaloir du DALO	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
24%	Documents ne pouvant être exigés pour consentir un bail	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
24%	Revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) dans les DOM	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
24%	Structures au niveau départemental	Droit commun de la location	Logement	Guide
24%	Exécution des travaux de mise aux normes par le propriétaire	Droit commun de la location	Logement	Guide
24%	Durée de prise en charge de l’ayant droit	Pension de réversion	Décès	Guide
24%	Dépôt de garantie	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
24%	Effets du PACS sur la propriété des biens : généralités	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
24%	Statut juridique des maisons de justice et du droit	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
24%	Cas général en matière de versement de l’allocation de logement	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
24%	Transfert du bail d’un logement HLM	Location HLM	Logement	Guide
24%	Calcul de l’allocation de logement pour l’accédant à la propriété	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
24%	Aide sociale au profit des bénéficiaires du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
24%	Notification des décisions et voies de recours	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
24%	Textes applicables aux contrats de location	Location HLM	Logement	Guide
24%	Protection des occupants de locaux impropres à l’habitation	Droit commun de la location	Logement	Guide
24%	Condition d’âge pour obtenir une pension de réversion	Pension de réversion	Décès	Guide
24%	Ressources prises en compte pour l'attribution des aides	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
24%	Cadre législatif relatif au don de gamètes	Naissance	Statut de l'enfant	Guide
24%	Conditions générales pour bénéficier du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
24%	Présentation du régime AT-MP	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
24%	Décision de la CPAM en cas d’accident de travail ou de trajet	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
24%	Dans quel délai la naissance doit-elle être déclarée ?	Naissance	Statut de l'enfant	Guide
24%	Rejet par le Conseil d’État d’un recours contre le décret du 21 janvier 2011 destiné à lutter contre l'absentéisme scolaire	Allocations familiales	Prestations familiales	Actualités
24%	Retrait total ou partiel de l’autorité parentale	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
24%	Forme de la subvention	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
24%	Constatation de la clause résolutoire en justice et enquête sociale	Droit commun de la location	Logement	Guide
24%	Demande d’attribution de logement HLM	Location HLM	Logement	Guide
24%	Donations et successions	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
24%	Contrôle médical nécessaire pour l’obtention de l’AJPP	Allocation journalière de présence parentale	Prestations familiales	Guide
24%	Bénéficiaires de l’aide juridictionnelle	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
24%	Durée du contrat de location	Location HLM	Logement	Guide
24%	Remises sur un compte bloqué de biens, d'effets, de valeurs ou d'une somme d'argent	Droit commun de la location	Logement	Guide
24%	Accidents du travail successifs	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
24%	Encadrement légal, conventionnel et jurisprudentiel	Salaire	Emploi - Chômage	Guide
24%	Certificat de diversité de noms	Nom	Personne	Guide
24%	Délais d'obtention de la décision	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
24%	Conditions de ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
24%	Rente en cas d’accident de travail mortel	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
24%	Exécution des travaux de mise aux normes par le locataire	Droit commun de la location	Logement	Guide
24%	Prise en compte de la composition et des revenus du foyer pour le calcul du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
24%	Prise en charge des dépenses de soins	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
24%	Calcul des droits à pension de réversion	Pension de réversion	Décès	Guide
24%	Non-paiement des loyers ou mensualités de remboursement	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
24%	Âge de départ pour bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité	Préretraite	Retraite	Guide
24%	Aides accordées par le FSL	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
24%	Revenus pris en compte pour obtenir un PAS	Prêts conventionnés	Logement	Guide
24%	Domaine d’intervention des associations	Droit commun de la location	Logement	Guide
24%	Aggravation de l’état de santé de l’enfant	Allocation journalière de présence parentale	Prestations familiales	Guide
24%	Indemnité de cessation d’activité	Préretraite	Retraite	Guide
24%	Chèque emploi-service entreprise (TESE)	Salaire	Emploi - Chômage	Guide
24%	Cas particuliers dans lesquels le SMIC sert de base de calcul	Salaire	Emploi - Chômage	Guide
24%	Règlement intérieur	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
24%	Contrôle médical et enquête en cas d’accident de travail ou de trajet	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
24%	Logements conventionnés	Location HLM	Logement	Guide
24%	Gros entretien et grosses réparations	Location HLM	Logement	Guide
24%	Assistance éducative	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
24%	Jugement d’expulsion	Droit commun de la location	Logement	Guide
24%	Personnes concernées par les aides du FSL	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
24%	Intervention du juge dans l’exercice de l’autorité parentale	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
24%	Conditions de ressources pour obtenir une pension de réversion	Pension de réversion	Décès	Guide
24%	Une mineure non émancipée, bénéficiaire du RSA socle majoré, peut-elle faire un contrat d'engagement et le signer ?	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Questions
24%	Formalités à remplir pour se porter caution	Droit commun de la location	Logement	Guide
24%	Financement et administration du FSL et des fonds locaux	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
24%	Enregistrement de la convention	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
24%	Principales dispositions concernant l’entrée et le séjour des étrangers	Statut des étrangers	Personne	Guide
24%	Mise en place d’une protection spécifique	Femme enceinte	Maternité	Guide
24%	Non-salariées agricoles	Femme enceinte	Maternité	Guide
24%	Tableau récapitulatif concernant la durée du congé de maternité	Femme enceinte	Maternité	Guide
24%	Définition des assistantes maternelles	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
24%	Bénéficiaires d’un dégrèvement partiel de la taxe d’habitation	Taxe d’habitation	Fiscalité	Guide
24%	Définition des TISF	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
24%	Formation des assistantes maternelles	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
24%	Définition des prestations servies aux bénéficiaires de la CMU complémentaire	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
24%	Ancien dispositif concernant l’ARS	Allocation de rentrée scolaire	Jeunes	Guide
24%	Conditions relatives à la résidence en France	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
24%	Demande d’aide à la gestion du budget familial	Aide à la gestion du budget familial	Prestations familiales	Guide
24%	Conséquences du divorce quant aux enfants des époux	Divorce et séparation de corps	Structure de la famille	Guide
24%	Visas de long séjour	Statut des étrangers	Personne	Guide
24%	Calcul des droits du conjoint survivant ou du partenaire pacsé	Successions	Décès	Guide
24%	Montant de l’ARS de base	Allocation de rentrée scolaire	Jeunes	Guide
24%	Remboursements des frais de soins	Femme enceinte	Maternité	Guide
24%	Liste des documents à produire pour bénéficier de l’aide sociale	Statut des étrangers	Personne	Guide
24%	Report des droits à congé maternité	Femme enceinte	Maternité	Guide
24%	Principe en matière d’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse	Assurance volontaire	Maladie - Accident	Guide
24%	Dispense d’avance de frais	Protection complémentaire	Maladie - Accident	Guide
24%	Plafond de l'opération retenu	Prêt à taux zéro +	Logement	Guide
24%	Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les TPE	Insertion professionnelle	Jeunes	Actualités
24%	Quelles sont les conditions pour qu’une personne qui bénéficie de l'aide sociale à l'hébergement ait droit à l’aide juridictionnelle ?	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Questions
24%	Situation mettant un terme au versement de l’ASF	Allocation de soutien familial	Prestations familiales	Guide
24%	Nouveau dispositif concernant l’ARS	Allocation de rentrée scolaire	Jeunes	Guide
24%	Prestations en espèces	Femme enceinte	Maternité	Guide
24%	Paiement des droits de succession	Successions	Décès	Guide
24%	Information du droit de la nationalité	Nationalité	Personne	Guide
24%	Conditions pour acquérir la nationalité française par mariage	Nationalité	Personne	Guide
24%	Principe en matière de paiement de la taxe d’habitation	Taxe d’habitation	Fiscalité	Guide
24%	Principe et modalités de calcul de la cotisation	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
24%	Allocation de base de rentrée scolaire	Allocation de rentrée scolaire	Jeunes	Guide
24%	Principes généraux concernant l’assurance maternité	Femme enceinte	Maternité	Guide
24%	Historique relatif à la nationalité française acquise	Nationalité	Personne	Guide
24%	Conditions pour acquérir la nationalité française par naturalisation	Nationalité	Personne	Guide
24%	Première demande de carte de séjour temporaire	Statut des étrangers	Personne	Guide
24%	Avantages spécifiques : abattement ou réduction des droits de succession	Successions	Décès	Guide
24%	Déduction du montant de l’aide complémentaire santé	Protection complémentaire	Maladie - Accident	Guide
24%	Établissements et services pouvant assurer les soins infirmiers à domicile	Aides à domicile	Retraite	Guide
24%	Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française	Nationalité	Personne	Guide
24%	Contenu et effets du contrat d’accueil et d’intégration	Statut des étrangers	Personne	Guide
24%	Allocation différentielle de rentrée scolaire	Allocation de rentrée scolaire	Jeunes	Guide
24%	Salariés du secteur privé	Protection complémentaire	Maladie - Accident	Guide
24%	Durées pré et postnatale	Femme enceinte	Maternité	Guide
24%	Conditions de ressources pour bénéficier du PTZ +	Prêt à taux zéro +	Logement	Guide
24%	Durée des droits à la CMU complémentaire	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
24%	Agrément préalable pour exercer la profession d’assistante maternelle	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
24%	Conditions de ressources pour bénéficier de la CMU complémentaire	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
24%	Exonérations de CSG et de CRDS	CSG et CRDS	Fiscalité	Guide
24%	Conséquences du divorce quant aux biens des époux	Divorce et séparation de corps	Structure de la famille	Guide
24%	Indemnités journalières de repos	Femme enceinte	Maternité	Guide
24%	Plafond de ressources pour bénéficier d’une assurance complémentaire	Protection complémentaire	Maladie - Accident	Guide
23%	Utilité de la carte d’identité	État civil	Personne	Guide
23%	Quand des pièces d’état civil peuvent-elles être exigées ?	État civil	Personne	Guide
23%	Utilité du livret de famille	État civil	Personne	Guide
23%	Création de la PAJE	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
23%	Objet du contrat unique d’insertion (CUI)	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Guide
23%	Objet des associations intermédiaires	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Guide
23%	Bénéficiaires des bourses de lycées	Bourses d’enseignement	Jeunes	Guide
23%	Durée de la période de préapprentissage	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Le faible montant d’une préretraite est-il cumulable avec d’autres revenus ou allocations ?	Préretraite	Retraite	Questions
23%	Historique relatif à l’aide médicale	Aide médicale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
23%	Imputation des dépenses de tutorat	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Conditions d’attribution de la pension de retraite de base des professions libérales	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
23%	Contrôles des arrêts de travail	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
23%	Bénéficiaires des bourses de collèges	Bourses d’enseignement	Jeunes	Guide
23%	Suppression de la tutelle aux prestations sociales	Protection des majeurs	Personne	Guide
23%	Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Prestation de compensation du handicap (PCH)	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
23%	Franchises médicales	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
23%	Principe en matière d’âge de départ à la retraite	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
23%	Présentation du revenu contractualisé d'autonomie et de la dotation d'autonomie	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Bénéficiaires de l’ATA	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Employeurs visés par le contrat de professionnalisation et aides accordées	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Principe en matière de rupture conventionnelle du contrat de travail	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
23%	Autorité parentale	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
23%	Cession entre plans et comptes	Épargne-logement	Budget	Guide
23%	Organisation de la tutelle des pupilles de l’État	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
23%	Minima de cotisations ou de temps de travail exigés	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
23%	Résidence en France de l’allocataire	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Guide
23%	Principe de cessation d’activité professionnelle	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
23%	Conditions d’attribution de la retraite aux artisans	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
23%	Conditions d’attribution de la retraite de base des commerçants	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
23%	Cadre légal du CIVIS	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Égalité des chances aux examens des enfants handicapés	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
23%	Bénéficiaires de l’ATS	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Obligation d’emploi des personnes handicapées	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
23%	Aides à l'embauche d’apprentis	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Conditions d’attribution de l’AEEH	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
23%	Portabilité du DIF en cas de rupture du contrat de travail	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
23%	Protection judiciaire de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
23%	Allocations pour la diversité dans la Fonction publique	Bourses d’enseignement	Jeunes	Guide
23%	Résidence en France des enfants	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Guide
23%	Forme et contenu du contrat d’apprentissage	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Bassins d'emploi concernés par le contrat d'accompagnement renforcé (CAR)	Congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle et contrat d’accompagnement renforcé	Emploi - Chômage	Guide
23%	Définition des contrats précaires	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
23%	Montant de la retraite de base des professions libérales	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
23%	Définition de la mise à la retraite	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
23%	Des précisions sont apportées sur l’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire	Insertion professionnelle	Jeunes	Actualités
23%	Principe en matière de transformation de la pension d’invalidité en pension de vieillesse	Assurance invalidité	Handicap - Invalidité	Guide
23%	Formalités relatives au paiement mensuel	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
23%	Salariés concernés par le régime d’assurance chômage	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Définition du départ volontaire à la retraite	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
23%	Mesures d'accompagnement	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Durée de travail du salarié en CAE	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Guide
23%	Majoration du complément de libre choix du mode de garde	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Actualités
23%	Industriels et commerçants	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
23%	Information des assurés	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
23%	Personnes concernées par les subventions de l’ANAH	Aides à l’amélioration de l’habitat	Logement	Guide
23%	Création d’un tribunal correctionnel pour mineurs	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Actualités
23%	Objet du contrat de professionnalisation	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Protection de l’enfance en danger éducative	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
23%	Responsabilités civile et pénale	Protection des majeurs	Personne	Guide
23%	Objet et modalités de l’apprentissage	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Indemnisation des réductions d’horaire (APLD)	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Date et forme du paiement des prestations familiales	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Guide
23%	Conditions de validité du licenciement pour motif personnel	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
23%	Versement des IJ dans le régime des non-salariés non agricoles	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
23%	Contingent annuel d’heures indemnisables	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Réclamations gracieuses	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
23%	Objet et modalités de la mesure d'aide à l'embauche de jeunes	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Versement de la pension complète	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
23%	Surendettement : transfert de compétence du juge de l’exécution au juge du tribunal d’instance	Traitement des situations de surendettement des particuliers	Budget	Actualités
23%	Paiement des bourses d’enseignement supérieur	Bourses d’enseignement	Jeunes	Guide
23%	Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : augmentation des revenus des prélèvements sociaux	CSG et CRDS	Fiscalité	Actualités
23%	Extraits d’actes d’état civil	État civil	Personne	Guide
23%	Points de retraite complémentaire des non-salariés	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
23%	Versement de l’APA	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
23%	Information préalable sur les tarifs pratiqués	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
23%	Formalités pour bénéficier des indemnités journalières	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
23%	Élèves méritants	Bourses d’enseignement	Jeunes	Guide
23%	Rémunération des personnes chargées de la protection du majeur	Protection des majeurs	Personne	Guide
23%	Objet de la R2F	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Niveau des ressources pour bénéficier de l’APA	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
23%	P articipation forfaitaire de 1 euro	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
23%	Montant de la prime à la naissance ou à l’adoption	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
23%	Avoir moins de 60 ans et être physiquement apte à l’emploi	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Objet du FAJ	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Nouvelle convention d’assurance chômage à compter du 1er juin 2011	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
23%	Montant des prestations des CAF accordées sous condition de ressources	Barèmes et Chiffres clés		Guide
23%	Généralités concernant le recouvrement des prestations indues	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Guide
23%	Modalités particulières d’exécution du CAE	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Guide
23%	Solde de tout compte	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
23%	Dispositif de cumul emploi-retraite mis en place le 1 janvier 2009	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
23%	Acquittement d’un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour	Statut des étrangers	Personne	Actualités
23%	Montant de la prime d’épargne du PEL	Épargne-logement	Budget	Guide
23%	Obligations du bénéficiaire de l’aide médicale	Aide médicale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
23%	Montant de la pension de vieillesse substituée à la pension d’invalidité	Assurance invalidité	Handicap - Invalidité	Guide
23%	Rupture du contrat de professionnalisation	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Condition de résidence et régularité de séjour pour bénéficier de l’ASPA	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Guide
23%	Statut du salarié durant le CIF	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
23%	Récupération des prestations indues de l’APA	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
23%	Exception au principe en cas d'absence d'employeur	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Montant et versement de l’indemnité conventionnelle de chômage partiel	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Examens médicaux obligatoires pour bénéficier de l’allocation de base	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
23%	Motif personnel	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
23%	Responsabilité pénale des mineurs	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
23%	Condamnés bénéficiant d’une mesure de semi-liberté ou d’un placement à l’extérieur	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
23%	Installation du CUI à Mayotte	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Actualités
23%	Dépôt et instruction de la demande d’aide médicale	Aide médicale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
23%	Durée du contrat de travail	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Guide
23%	Champ d’application de la réduction d’impôt	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Choix par le bénéficiaire de l’aide médicale de l’établissement de santé	Aide médicale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
23%	Montant de l’allocation de base	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
23%	Juridictions pour mineurs	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
23%	Crédits d’impôt	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
23%	Bénéfice de la protection sociale pour certains membres de la famille	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
23%	Montant de l’aide financière	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Guide
23%	Décision d’attribution de l’APA	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
23%	Accès au milieu protégé	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
23%	Prise en charge de la rémunération par le complément de libre choix du mode de garde	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
23%	Formation de l’apprenti	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Contenu de la convention individuelle	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Guide
23%	Principes du contrat d’apprentissage	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Autres personnes pouvant bénéficier de l’aide médicale	Aide médicale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
23%	Nature des périodes d’assurance vieillesse	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
23%	Aides aux employeurs	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Objectifs du DIF	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
23%	Montant de l’ASS	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Sanctions en cas d’usage de faux nom ou état civil	État civil	Personne	Guide
23%	Délégué aux prestations familiales	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Guide
23%	Revenu de remplacement	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
23%	Financement du CIF et maintien du salaire	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
23%	Accueil téléphonique et veille médicale	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
23%	Entreprises concernées par un CSP	Congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle et contrat d’accompagnement renforcé	Emploi - Chômage	Guide
23%	Durée du maintien de droit aux prestations d’assurances maladie-maternité et invalidité-décès	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
23%	Attribution et montant de l’allocation versée dans le cadre du CIVIS	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Date d’effet et durée de la décision d’admission à l’aide médicale	Aide médicale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
23%	Conditions d’attribution d’une aide du FAJ	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Conditions relatives au conjoint survivant	Allocation de veuvage et pension de veuf ou veuve invalide	Décès	Guide
23%	Prestations familiales existantes	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Guide
23%	Durée du contrat d’apprentissage	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Tableaux récapitulatifs des prestations des CAF ou des caisses de MSA	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Guide
23%	APA en établissement et montants	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
23%	Pensions, retraites et rentes	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
23%	Contrôle et suspension du versement de l’APA	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
23%	Conditions générales pour bénéficier de l’ASPA	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Guide
23%	Durée de versement de l’ARE	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Formalités relatives à la feuille de soins et à l’entente préalable	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
23%	Parents divorcés ou séparés	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Guide
23%	Ressources et charges à prendre en compte pour obtenir une bourse d’enseignement supérieur	Bourses d’enseignement	Jeunes	Guide
23%	Statut des bénéficiaires du contrat de professionnalisation	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Minima de cotisations ou de temps de travail et d’immatriculation exigés pour percevoir les indemnités journalières	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
23%	Financement du DIF et paiement des heures de formation	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
23%	Allocation aux adultes handicapés (AAH)	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
23%	Conditions relatives à l’apprenti pour conclure un contrat d’apprentissage	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Immatriculation et montant des cotisations ou durée de travail pour bénéficier de l’assurance invalidité	Assurance invalidité	Handicap - Invalidité	Guide
23%	Aides à la formation et à la VAE	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Conditions spécifiques en cas de recours à une association pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
23%	Périodes assimilées	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
23%	Réductions d’impôt	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
23%	APA à domicile et montants	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
23%	Méthode de calcul simplifiée	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
23%	Mesures d’assouplissement	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
23%	Désignation d’un tuteur dans le cadre du contrat de professionnalisation	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Être à la recherche effective et permanente d’un emploi	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Reprise d’une activité d’au moins 78 heures ou non salariée par le bénéficiaire de l’ASS	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
23%	Retraite calculée à taux plein	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
23%	Traitements et salaires	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
23%	Formalités à accomplir par les « salariés handicapés »	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
23%	Retraite alignée des artisans	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
23%	Durée du contrat de professionnalisation	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
23%	Condition de résidence	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
22%	Définition des pouponnières	Établissements et services d’accueil des jeunes enfants	Accueil du jeune enfant	Guide
22%	Définition des crèches	Établissements et services d’accueil des jeunes enfants	Accueil du jeune enfant	Guide
22%	Objet des garderies et jardins d’enfants	Établissements et services d’accueil des jeunes enfants	Accueil du jeune enfant	Guide
22%	Bénéficiaires de l’indemnité de départ à la retraite	Indemnités versées lors du départ en retraite et protection sociale	Retraite	Guide
22%	Cadre législatif en matière de drogue	Prévention des drogues, toxicomanies et maladies sexuellement transmissibles	Maladie - Accident	Guide
22%	Principe d’égalité	Filiation	Statut de l'enfant	Guide
22%	Principe en matière de congé de paternité ou d’adoption	Congés liés à l’enfant	Accueil du jeune enfant	Guide
22%	Historique en matière de filiation	Filiation	Statut de l'enfant	Guide
22%	Rôle du défenseur des droits	Défense des enfants	Protection de la jeunesse	Guide
22%	Cas du tribunal d’instance et du juge de proximité	Organisation de la justice civile	Aide sociale - Aide juridique	Guide
22%	Mise en place du contrat de responsabilité parentale	Allocations familiales	Prestations familiales	Guide
22%	Création d’une journée de solidarité	Jours fériés	Congés - Transports	Guide
22%	Agrément du service de l’ASE	Adoption	Statut de l'enfant	Guide
22%	Principe en matière d’audition d’un mineur	Défense des enfants	Protection de la jeunesse	Guide
22%	Rupture conventionnelle homologuée	Indemnités versées lors du départ en retraite et protection sociale	Retraite	Guide
22%	Recouvrement par huissier ou par le Trésor public	Obligation alimentaire et moyens d’exécution	Structure de la famille	Guide
22%	Crèche d’entreprise	Établissements et services d’accueil des jeunes enfants	Accueil du jeune enfant	Guide
22%	Obligation d’information	Consommateur	Budget	Guide
22%	Nature des soins permettant une hospitalisation à domicile	Hospitalisation à domicile	Maladie - Accident	Guide
22%	Autorité parentale à l’égard des enfants de concubins	Concubinage	Structure de la famille	Guide
22%	Cumul autorisé avec un revenu professionnel	Allocation parentale d’éducation	Prestations familiales	Guide
22%	Protection préconceptionnelle	Protection médico-sociale de l’enfant	Accueil du jeune enfant	Guide
22%	Forme et contenu du contrat d’accueil	Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes	Retraite	Guide
22%	Conditions d’ordre général pour se marier	Mariage	Structure de la famille	Guide
22%	Adoption de l’enfant du conjoint	Adoption	Statut de l'enfant	Guide
22%	Absence de plafond de ressources pour être accueilli en CHRS	Aide sociale à l’hébergement	Aide sociale - Aide juridique	Guide
22%	Avances et aides au recouvrement des pensions alimentaires par les organismes versant les prestations familiales	Obligation alimentaire et moyens d’exécution	Structure de la famille	Guide
22%	Bénéficiaires de la carte « familles nombreuses »	Réductions SNCF et réductions diverses	Congés - Transports	Guide
22%	Rémunération de l’accueillant familial employé par une personne morale	Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes	Retraite	Guide
22%	Principe en matière de filiation des enfants de concubins	Concubinage	Structure de la famille	Guide
22%	Définition du SIDA	Prévention des drogues, toxicomanies et maladies sexuellement transmissibles	Maladie - Accident	Guide
22%	Situation familiale dans laquelle se trouve l’adopté	Adoption	Statut de l'enfant	Guide
22%	Ouverture des jardins d'éveil	Établissements et services d’accueil des jeunes enfants	Accueil du jeune enfant	Guide
22%	Définition des haltes-garderies	Établissements et services d’accueil des jeunes enfants	Accueil du jeune enfant	Guide
22%	Compétence des CHRS	Aide sociale à l’hébergement	Aide sociale - Aide juridique	Guide
22%	Principe en matière d’attribution des allocations familiales	Allocations familiales	Prestations familiales	Guide
22%	Satut de l’accueillant familial employé par une personne morale	Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes	Retraite	Guide
22%	Revalorisations de 1,5 % de l’ASS, de l’AER et de l’ATA au 1er janvier 2011	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
22%	Ressources pendant le congé parental d’éducation	Congés liés à l’enfant	Accueil du jeune enfant	Guide
22%	Commissions d’admission	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
22%	Missions des services d’accueil des jeunes enfants	Établissements et services d’accueil des jeunes enfants	Accueil du jeune enfant	Guide
22%	Loi du 6 février 2001	Adoption	Statut de l'enfant	Guide
22%	Quels sont les plafonds de ressources pour les logements PLAI et PLUS ?	Location HLM	Logement	Questions
22%	Suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire	Allocations familiales	Prestations familiales	Actualités
22%	Le défenseur des enfants devient un adjoint du défenseur des droits	Défense des enfants	Protection de la jeunesse	Actualités
22%	Publication d’un décret réformant l’accueil des jeunes enfants dans les crèches	Établissements et services d’accueil des jeunes enfants	Accueil du jeune enfant	Actualités
22%	Obligation d’information	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
22%	Les mesures pour l’emploi dans la loi portant réforme des retraites	Insertion professionnelle	Jeunes	Actualités
22%	AGFF: le financement des départs avant 65 ans est reconduit	Retraite complémentaire des salariés	Retraite	Actualités
22%	La prime de retour à l'emploi est-elle maintenue pour les personnes bénéficiaires de l'ASS ?	Chômage	Emploi - Chômage	Questions
22%	Publication de la loi relative à la création des maisons d’assistants maternels	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Actualités
22%	Généralités concernant l’adoption	Adoption	Statut de l'enfant	Guide
22%	Sanctions en cas de non-respect du contrat de responsabilité parentale	Allocations familiales	Prestations familiales	Guide
22%	Retraite AGIRC-ARRCO : revalorisation des valeurs des points de retraite et des salaires de référence	Retraite complémentaire des salariés	Retraite	Actualités
22%	Mise en place du revenu contractualisé d’autonomie	Insertion professionnelle	Jeunes	Actualités
22%	Autorité compétente	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
22%	Rétablissement du versement des allocations familiales	Allocations familiales	Prestations familiales	Guide
22%	Majoration du montant des allocations familiales	Allocations familiales	Prestations familiales	Guide
22%	Mise en place du RSA dans les DOM le 1er janvier 2011	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Actualités
22%	Définition d’une drogue	Prévention des drogues, toxicomanies et maladies sexuellement transmissibles	Maladie - Accident	Guide
22%	Journée de solidarité pour le personnel de l’enseignement	Jours fériés	Congés - Transports	Guide
22%	Enfant délinquant	Allocations familiales	Prestations familiales	Guide
22%	Déchéance du droit aux aliments	Obligation alimentaire et moyens d’exécution	Structure de la famille	Guide
22%	Publication des bans	Mariage	Structure de la famille	Guide
22%	Suspension des allocations familiales à la demande de l'inspecteur d'académie	Allocations familiales	Prestations familiales	Guide
22%	Salariés mis à la retraite	Indemnités versées lors du départ en retraite et protection sociale	Retraite	Guide
22%	Recours contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
22%	Retrait de l’agrément ou de l’accord	Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes	Retraite	Guide
22%	Domaine d’application de la loi sur la protection des consommateurs	Consommateur	Budget	Guide
22%	Contenu du plan gouvernemental de lutte	Prévention des drogues, toxicomanies et maladies sexuellement transmissibles	Maladie - Accident	Guide
22%	La retraite au titre de l'inaptitude est-elle maintenue par la loi portant réforme des retraites ?	Retraite de base des salariés	Retraite	Questions
22%	Jours fériés non obligatoirement chômés	Jours fériés	Congés - Transports	Guide
22%	Conditions d’attribution de l’indemnité de départ à la retraite	Indemnités versées lors du départ en retraite et protection sociale	Retraite	Guide
22%	Objet et compétence du TGI	Organisation de la justice civile	Aide sociale - Aide juridique	Guide
22%	Pièces à fournir	Mariage	Structure de la famille	Guide
22%	Avoir une pension d'invalidité permet-elle toujours avec la réforme de partir à la retraite à taux plein à 60 ans ?	Retraite de base des salariés	Retraite	Questions
22%	Procédure relative à la demande d’agrément ou d’accord	Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes	Retraite	Guide
22%	Protection sociale de l’accueillant familial employé par une personne morale	Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes	Retraite	Guide
22%	Régimes de communauté adoptés par contrat	Mariage	Structure de la famille	Guide
22%	Conditions à remplir pour bénéficier du congé parental d’éducation ou du travail à temps partiel	Congés liés à l’enfant	Accueil du jeune enfant	Guide
22%	Location du logement à l’un des concubins	Concubinage	Structure de la famille	Guide
22%	Financement par la CAF du contrat enfance	Établissements et services d’accueil des jeunes enfants	Accueil du jeune enfant	Guide
22%	Régime légal de la communauté réduite aux acquêts	Mariage	Structure de la famille	Guide
22%	Conditions de versement	Allocation parentale d’éducation	Prestations familiales	Guide
22%	Contenu du règlement départemental d’aide sociale	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
22%	Protection prénatale	Protection médico-sociale de l’enfant	Accueil du jeune enfant	Guide
22%	Procédure pour se pourvoir en cassation	Organisation de la justice civile	Aide sociale - Aide juridique	Guide
22%	Action en recherche de maternité	Filiation	Statut de l'enfant	Guide
22%	Principe en matière de congé parental d’éducation ou de travail à temps partiel	Congés liés à l’enfant	Accueil du jeune enfant	Guide
22%	Objet du contrat de responsabilité parentale et procédure	Allocations familiales	Prestations familiales	Guide
22%	Transmission de la demande à l’autorité compétente	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
22%	Mesure de prévention des IST	Prévention des drogues, toxicomanies et maladies sexuellement transmissibles	Maladie - Accident	Guide
22%	Mesures de prévention contre le SIDA	Prévention des drogues, toxicomanies et maladies sexuellement transmissibles	Maladie - Accident	Guide
22%	Montants	Allocation parentale d’éducation	Prestations familiales	Guide
22%	Convention de La Haye	Adoption	Statut de l'enfant	Guide
22%	Durée du congé parental d’éducation ou du travail à temps partiel	Congés liés à l’enfant	Accueil du jeune enfant	Guide
22%	2e étape du plan « agir pour la jeunesse »	Insertion professionnelle	Jeunes	Actualités
22%	Peut-on bénéficier d'un départ à la retraite anticipé du fait d'un handicap et d'une reconnaissance de travailleur handicapé (pénibilité au travail) ?	Retraite de base des salariés	Retraite	Questions
22%	Rôle des CHRS	Aide sociale à l’hébergement	Aide sociale - Aide juridique	Guide
22%	Décision d’agrément ou d’accord	Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes	Retraite	Guide
21%	Modification des surloyers pour les locataires d’une HLM dépassant les plafonds de ressources	Location HLM	Logement	Actualités
21%	Des précisions sont apportées sur l'élaboration et la mise en oeuvre du PPAE	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
21%	Ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation	Nom	Personne	Actualités
21%	1 000 heures indemnisables au titre du chômage partiel pour l’ensemble des branches	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
21%	La notion de « permanence » de la résidence des personnes pouvant bénéficier du DALO est précisée	Logement des personnes défavorisées	Logement	Actualités
21%	Plafonnement des charges sociales sur les chèques-vacances dans les PME	Chèques-vacances	Congés - Transports	Actualités
21%	Pouvez-vous expliquer le caractère subsidiaire du RSA ?	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Questions
21%	Extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Actualités
21%	La loi ayant institué l'AER est-elle toujours applicable ?	Chômage	Emploi - Chômage	Questions
21%	Simplification du dispositif des chèques-vacances	Chèques-vacances	Congés - Transports	Actualités
21%	En 2009, le « Pôle emploi » remplacera les ASSEDIC et l’ANPE	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
21%	Création du Titre Emploi-Service Entreprise (TESE)	Salaire	Emploi - Chômage	Actualités
21%	Quelle est la dernière loi qui concerne l'emploi ?	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Questions
21%	Litiges relevant du contentieux technique	Contentieux de la Sécurité sociale	Maladie - Accident	Guide
21%	Rétablissement de l’AER pour l'année 2009	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
21%	Quels sont les droits de visite pour les grands-parents ?	Autorité parentale	Statut de l'enfant Statut de lenfant'	Questions
21%	Revalorisation de l'allocation équivalent retraite (AER) de 1,5 % au 1er janvier 2009	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
21%	Augmentation du montant de l’AAH au 1er septembre 2009	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Actualités
21%	En cas de colocation, chacun des locataires doit-il avoir sa propre assurance habitation ?	Droit commun de la location	Logement	Questions
21%	Les grands-parents peuvent-ils exiger de voir leurs petits-enfants ?	Autorité parentale	Statut de l'enfant Statut de lenfant'	Questions
21%	Revalorisation de l’ASS et de l’ATA de 1,5 % au 1er janvier 2009	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
21%	Quels sont les droits des grands-parents pour voir leurs petits-enfants ?	Divorce et séparation de corps	Structure de la famille	Questions
21%	Quelle est la procédure à suivre pour mettre en place une mesure d'accompagnement social personnalisé ?	Aide à la gestion du budget familial	Prestations familiales	Questions
21%	Quel est le plafond de ressources logement HLM applicable ?	Location HLM	Logement	Questions
21%	Extension des compétences du JAF à partir du 1er janvier 2010	Tutelle et émancipation des mineurs	Statut de l'enfant Statut de lenfant'	Actualités
21%	PACS : versement du capital décès aux personnes pacsées avec un agent de la Fonction publique	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Actualités
21%	Le contrat « nouvelle embauche » est supprimé depuis le 26 juin 2008	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Actualités
21%	Comment apprécie-t-on la condition d'intégration pour les demandeurs de la carte de résident de 10 ans ?	Statut des étrangers	Personne	Questions
21%	Réduction de la durée minimale requise pour avoir droit à des congés payés	Congés payés	Congés - Transports	Actualités
21%	Un nouveau cas de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Actualités
21%	L’allocation de chômage partiel étendue à tous les salariés à temps partiel	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
21%	Doublement du prêt à taux zéro dans le neuf pour la période du 15/01 au 31/12/2009	Prêt à taux zéro +	Logement	Actualités
21%	Nouveaux plafonds de ressources des prêts à l’accession sociale	Prêts conventionnés	Logement	Actualités
21%	La durée du congé de maternité pour les femmes chefs d’entreprise passe de 30 à 44 jours	Femme enceinte	Maternité	Actualités
21%	Quel est le montant des ressources dont doivent disposer des étudiants étrangers pour obtenir un titre de séjour ?	Statut des étrangers	Personne	Questions
21%	Peut-on bénéficier de jours de congés pour le décès d'une belle-sœur ?	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Questions
21%	Précisions sur le groupe d’experts qui proposera les modalités de révision du SMIC	Salaire	Emploi - Chômage	Actualités

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