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Rang	Titre	Chapitre	Sous-thème	Source
100%	Résiliation unilatérale d’un PACS	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
100%	Résiliation commune d’un PACS	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
100%	Liquidation du PACS en cas de mariage ou de résiliation	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
100%	Décès ou mariage de l’un des partenaires d’un PACS	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
100%	Partenaires dont l’acte de naissance est détenu par un officier de l’état civil français	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
100%	Liquidation du PACS en cas de décès	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
100%	Partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	Enregistrement de la convention	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	Effets sur le partenaire lié à un assuré social par un PACS	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	Régime de la loi du 15 novembre 1999 (PACS conclus avant le 1 janvier 2007)	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	Impôt sur le revenu	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	Rédaction d’une convention	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	Empêchements à la conclusion d’un PACS	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	Location du logement	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	Donations et successions	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	Définition et objet du PACS	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	Aide matérielle mutuelle	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	Effets du PACS sur la propriété des biens : généralités	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	Régime légal à compter du 1 janvier 2007	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	Principe en matière de droits sociaux	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	Qui peut conclure un PACS ?	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	propriété du logement	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	Solidarité pour les dépenses courantes	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
76%	État civil des partenaires et statut familial des enfants	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
72%	Rôle du notaire lorsque la convention de PACS est conclue par acte authentique	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Actualités
71%	PACS : versement du capital décès aux personnes pacsées avec un agent de la Fonction publique	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Actualités
71%	Une personne qui conclue un PACS a-t’elle droit à des congés exceptionnels ?	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Questions
71%	Conclure un PACS a-t-il des incidences sur la perception du RMI ?	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Questions
70%	Modification des règles de publicité des pactes civils de solidarité à compter du 1er janvier 2008	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Actualités
70%	Locataires liés par un PACS	Droit commun de la location	Logement	Guide
69%	Locataires concubins	Droit commun de la location	Logement	Guide
48%	Régime optionnel à compter du 1 janvier 2007	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
48%	Principe en matière de modification de la convention	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
48%	Procédure pour modifier la convention	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
45%	Calcul du montant de l’APL lorsque le bénéficiaire est locataire	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
45%	Calcul de l’allocation de logement pour l’accédant à la propriété	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
45%	Conditions propres aux membres de la famille	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
45%	Prise en compte de la composition et des revenus du foyer pour le calcul du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
45%	Condition de mariage pour obtenir une pension de réversion	Pension de réversion	Décès	Guide
45%	Devoir d’insertion des bénéficiaires du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
45%	Plafonds de ressources pour bénéficier du complément familial	Complément familial	Prestations familiales	Guide
45%	Non-attribution de l’AL et de l’APL en cas de location à un parent	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
45%	Motivation du congé donné par le propriétaire	Droit commun de la location	Logement	Guide
45%	Le refus d'accorder à une femme le droit d'adopter l'enfant de sa compagne n'est pas discriminatoire	Adoption	Statut de l'enfant Statut de lenfant'	Actualités
45%	Plafond de ressources pour l’attribution de logements HLM	Location HLM	Logement	Guide
45%	Commandement de payer (ou de s’assurer)	Droit commun de la location	Logement	Guide
45%	Complément forfaitaire mensuel et plafonds de ressources pour l’attribution du complément pour frais de garde de l’AJPP	Allocation journalière de présence parentale	Prestations familiales	Guide
45%	Transmission du bail	Droit commun de la location	Logement	Guide
45%	Rente en cas d’accident de travail mortel	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
45%	Conditions de ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
45%	Sommes saisissables par les créanciers ordinaires	Salaire	Emploi - Chômage	Guide
45%	Calcul de l’APL lorsque le bénéficiaire est propriétaire	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
45%	Décision d’attribution d’un logement HLM	Location HLM	Logement	Guide
44%	Conditions de ressources pour bénéficier de la CMU complémentaire	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
44%	Abattement sur la résidence du défunt	Successions	Décès	Guide
44%	Protection du concubin ou du partenaire pacsé survivant	Successions	Décès	Guide
44%	Refus de visas	Statut des étrangers	Personne	Guide
44%	Conditions pour bénéficier du capital décès dans le régime général relatives aux bénéficiaires	Capital décès	Décès	Guide
44%	Calcul des droits du conjoint survivant ou du partenaire pacsé	Successions	Décès	Guide
44%	Quels sont les abattements s’appliquant sur les ressources de l’allocataire de l’AAH et de son conjoint ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
44%	Possibilités de louer le logement	Prêt à taux zéro +	Logement	Guide
44%	Donation	Successions	Décès	Guide
44%	Peut-on cumuler l’AAH et l’ASS ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
44%	Peut-on percevoir un complément de ressources lorsque l'on bénéficie d'une retraite en dessous du SMIC ?	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Questions
44%	Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’API ?	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Questions
44%	Conditions requises pour être affilié à l’assurance vieillesse du régime général	Assurance volontaire	Maladie - Accident	Guide
44%	Bénéficiaires d’un dégrèvement partiel de la taxe d’habitation	Taxe d’habitation	Fiscalité	Guide
44%	Régime général de la Sécurité sociale	Aides à domicile	Retraite	Guide
44%	Conditions relatives à la résidence en France	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
43%	Imposition des couple mariés ou pacsés	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
43%	Condition de ressources pour bénéficier de l’ASPA	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Guide
43%	Conditions de ressources pour bénéficier de la prime à la naissance ou à l’adoption	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
43%	Réduction de l’ASPA en fonction des ressources	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Guide
43%	Année du mariage ou de conclusion du PACS	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
43%	Séparation, divorce ou rupture du PACS	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
43%	Décès de l’un des conjoints ou partenaires liés par un PACS	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
43%	Allocation aux adultes handicapés (AAH)	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
43%	Autres ayants droit	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
43%	Quelles sont les conditions d’obtention de la CMU-C ?	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Questions
43%	Montant de l’ASPA et plafonds de ressources pour en bénéficier	Barèmes et Chiffres clés		Guide
43%	Principes généraux	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
43%	Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l’AAH ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
43%	Plafonds de ressources pour bénéficier de la prime à la naissance ou à l’adoption	Barèmes et Chiffres clés		Guide
43%	Montant de l’AAH et plafonds de ressources pour en bénéficier	Barèmes et Chiffres clés		Guide
43%	Niveau des ressources pour bénéficier de l’APA	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
43%	Prestation de compensation du handicap (PCH)	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
43%	Montant maximum de l’ASI	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Guide
43%	Concubins	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
43%	Organes de la curatelle	Protection des majeurs	Personne	Guide
43%	Organes de la tutelle	Protection des majeurs	Personne	Guide
43%	Conditions relatives au conjoint survivant	Allocation de veuvage et pension de veuf ou veuve invalide	Décès	Guide
43%	Autorisations exceptionnelles d’absence	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
43%	Incidence de l’exercice d’une activité professionnelle sur l’attribution des prestations familiales	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Guide
43%	Une épouse qui arrête de travailler pour s'occuper de son époux malade de 61 ans a-t-elle droit à une compensation de perte de salaire ?	Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes	Retraite	Questions
43%	Montant maximum de l’ASPA	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Guide
43%	Conditions générales pour bénéficier de l’ASPA	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Guide
43%	Conditions de versement de l’allocation de veuvage	Allocation de veuvage et pension de veuf ou veuve invalide	Décès	Guide
43%	Utilisation des chèques-vacances	Chèques-vacances	Congés - Transports	Guide
43%	Peut-on cumuler l'AAH et l'ASS et si oui, dans quelles conditions ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
43%	Condition de ressources pour bénéficier de l’ATS	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
43%	Pièces d’état civil soumises à réglementation spéciale	État civil	Personne	Guide
43%	Condition de ressources pour bénéficier de l’ATA	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
43%	Date à retenir pour apprécier la situation et les charges de famille	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
43%	Le fait de se marier peut-il modifier le montant d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie ?	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Questions
43%	Condition liée à la perte d’emploi	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
43%	Méthode de calcul simplifiée	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
43%	Remboursement des frais de soins	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
43%	Bénéfice de la protection sociale pour certains membres de la famille	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
43%	Ressources et charges à prendre en compte pour obtenir une bourse d’enseignement supérieur	Bourses d’enseignement	Jeunes	Guide
43%	Recouvrement sur succession de l’ASPA	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Guide
43%	Accès au milieu protégé	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
43%	Peut-on cumuler l'AAH avec les indemnités journalières, un salaire ou l'ARE ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
43%	Rattachement des enfants majeurs	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
43%	Conditions d’ouverture de droit à l’ASI	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Guide
43%	Contrôle et suspension du versement de l’APA	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
43%	Dépôt et instruction de la demande d’aide médicale	Aide médicale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
42%	Locataires mariés	Droit commun de la location	Logement	Guide
42%	Pension alimentaire du concubin délaissé	Concubinage	Structure de la famille	Guide
42%	Statut fiscal des concubins	Concubinage	Structure de la famille	Guide
42%	Organisation des rapports pécuniaires entre les concubins	Concubinage	Structure de la famille	Guide
42%	Location du logement à l’un des concubins	Concubinage	Structure de la famille	Guide
42%	La CPAM peut-elle supprimer l'ASI à une personne en invalidité 2e catégorie vivant en union libre ?	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Questions
42%	Mise en œuvre des congés payés	Congés payés	Congés - Transports	Guide
42%	Nouvelle étape dans la réforme de l’AAH : la prise en compte trimestrielle des ressources	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Actualités
42%	L'ordonnance de protection du juge aux affaires familiales en cas de violences familiales entrera en application à compter du 1er octobre 2010	Mariage	Structure de la famille	Actualités
42%	Propriété du logement et concubinage	Concubinage	Structure de la famille	Guide
42%	Droits successoraux du concubin survivant	Concubinage	Structure de la famille	Guide
42%	Procédure devant le juge d’instance	Organisation de la justice civile	Aide sociale - Aide juridique	Guide
42%	Objet et compétence du TGI	Organisation de la justice civile	Aide sociale - Aide juridique	Guide
42%	Dans quelles conditions les ressources d’une personne titulaire de l’AAH peuvent-elle être neutralisées ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
42%	Précisions administratives sur l’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Actualités
41%	Est-il possible d'être rémunéré lorsque l'on s'occupe de son frère handicapé ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
41%	Pensions de réversion : la Halde recommande une extension aux couples « pacsés »	Pension de réversion	Décès	Actualités
41%	Quel sera le montant du RSA au 1er juin 2009 ?	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Questions
40%	La sœur d’un propriétaire peut-elle percevoir l’APL ?	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Questions
40%	L’assurance volontaire est-elle obligatoire ?	Retraite complémentaire des salariés	Retraite	Questions
40%	Peut-on mettre sur sa déclaration d’impôt une personne et ses enfants qui habitent avec moi alors que nous ne sommes pas pacsés ?	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Questions
40%	Extension des compétences du JAF à partir du 1er janvier 2010	Tutelle et émancipation des mineurs	Statut de l'enfant Statut de lenfant'	Actualités
40%	Quel est le montant du RMI au 1er juin 2008 ?	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Questions
40%	Peut-on cumuler l’AAH et les revenus d’une activité agricole ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
40%	Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'API ?	Titre chapitre manquant	Prestations familiales	Questions
40%	Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier de l’aide sociale en établissement ?	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Questions
40%	Un décret du 15 avril 2009 précise les modalités du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Actualités
40%	Quelles sont les conditions de cumul de l’AAH et de revenus d'activité ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
40%	Simplification du dispositif des chèques-vacances	Chèques-vacances	Congés - Transports	Actualités
40%	Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APL ?	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Questions
40%	Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASPA ?	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Questions
40%	Lorsqu'une personne bénéficiaire de l’AAH est hospitalisée, le montant de l'AAH est-il diminué ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
40%	Peut-on bénéficier du RSA lorsque l’on a un contrat d’avenir ?	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Questions
40%	Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier de la PAJE ?	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Questions
40%	Une personne percevant l'AAH, et travaillant que 2h1/2 par jour, peut-elle prétendre au RSA ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
40%	Principales dispositions de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion	Locations soumises à la loi du 1 septembre 1948	Logement	Actualités
40%	Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier de la CMU complémentaire ?	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Questions
39%	Revalorisation des principales prestations au 1er janvier 2008.	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Actualités
39%	Les premiers avantages fiscaux en vigueur dès cet été	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Actualités
39%	Peut-on louer un appartement à ses beaux-parents ?	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Questions
39%	Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation équivalent retraite ?	Chômage	Emploi - Chômage	Questions
39%	Le gouvernement prévoit une série d’exonérations fiscales en faveur des ménages	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Actualités

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