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Rang	Titre	Chapitre	Sous-thème	Source
100%	Un jeune âgé de 21 ans, sans ressources, domicilié chez ses parents, peut-il bénéficier de la CMU-C ?	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Questions
98%	Un jeune en contrat de professionnalisation doit-il déclarer ses revenus ?	Insertion professionnelle	Jeunes	Questions
96%	Un enfant handicapé peut-il être déclaré sur le foyer fiscal de ses parents alors qu'il est placé en institution spécialisée ?	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Questions
96%	Le parent ayant la garde de ses enfants doit-il fournir régulièrement la fiche de salaire de son enfant en apprentissage ?	Obligation alimentaire et moyens d’exécution	Structure de la famille	Questions
96%	Une personne demandeuse d'asile peut elle embaucher une assistante maternelle pour la garde de ses enfants ?	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Questions
96%	Le locataire d’un logement HLM qui désire quitter son appartement peut-il laisser ce dernier à l’un de ses enfants majeur et travaillant ?	Location HLM	Logement	Questions
94%	Principe en matière de représentation des intérêts d’un mineur	Défense des enfants	Protection de la jeunesse	Guide
94%	Quelle est l'obligation alimentaire d’un enfant adopté à l’âge adulte envers ses parents ?	Obligation alimentaire et moyens d’exécution	Structure de la famille	Questions
94%	Conditions relatives à l’audition d’un mineur	Défense des enfants	Protection de la jeunesse	Guide
94%	Mise en œuvre de l’audition d’un mineur	Défense des enfants	Protection de la jeunesse	Guide
92%	Une nouvelle carte d’admission à l’aide médicale sera délivrée à ses bénéficiaires	Aide médicale	Aide sociale - Aide juridique	Actualités
92%	Peut-on mettre sur sa déclaration d’impôt une personne et ses enfants qui habitent avec moi alors que nous ne sommes pas pacsés ?	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Questions
91%	Un enfant majeur peut-il être rattaché à ses parents pour la déclaration d’impôt sur le revenu ?	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Questions
91%	Réforme des retraites : le gouvernement dévoile ses premières pistes	Retraite de base des salariés	Retraite	Actualités
91%	Quels sont les effets d’une fin de rattachement fiscal de l’enfant au foyer de ses parents ?	Allocations familiales	Prestations familiales	Questions
89%	Quelles sont les démarches que doit effectuer un jeune majeur pour être totalement autonome de ses parents ?	Protection des majeurs	Personne	Questions
89%	Peut-on louer un appartement à ses beaux-parents ?	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Questions
86%	Principe lorsque l’enfant est remis par ses parents à l’ASE	Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État	Statut de l'enfant	Guide
64%	Surveillance de l’enfant	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
64%	Condition d’ancienneté des logements HLM	Location HLM	Logement	Guide
64%	Décret n 2002-120 du 30 janvier 2002	Droit commun de la location	Logement	Guide
64%	Résidence de l’enfant	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
64%	Obligations du propriétaire si le locataire est âgé	Droit commun de la location	Logement	Guide
64%	Dispositions générales contre les discriminations	Droit commun de la location	Logement	Guide
64%	Liquidation du PACS en cas de décès	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
64%	Logements HLM vacants	Location HLM	Logement	Guide
64%	Attribution du prénom	Nom	Personne	Guide
64%	Renouvellement d’APL et changement de situation	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
64%	Obtention d’informations	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
64%	Justificatifs à produire à la demande d’aide juridictionnelle	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
64%	Calcul des droits à pension de réversion	Pension de réversion	Décès	Guide
64%	Informations à fournir au demandeur du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
64%	Conditions de ressources pour obtenir une pension de réversion	Pension de réversion	Décès	Guide
64%	Choix du nom de l’enfant quand les parents ne sont pas mariés	Nom	Personne	Guide
64%	Réglementation relative à la retraite des cadres	Retraite complémentaire des salariés	Retraite	Guide
64%	Entretien et éducation de l’enfant	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
64%	Déclaration de l’accident du travail ou de trajet	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
64%	Durée de prise en charge de l’ayant droit	Pension de réversion	Décès	Guide
64%	Prise en compte de la composition et des revenus du foyer pour le calcul du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
64%	Sanctions du locataire en cas de non-respect des obligations	Droit commun de la location	Logement	Guide
64%	Motivation du congé donné par le propriétaire	Droit commun de la location	Logement	Guide
64%	Supplément de loyer de solidarité	Location HLM	Logement	Guide
64%	À quelles formes d'aides la CMU permet-elle d'avoir recours ?	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Questions
64%	Structures au niveau national	Droit commun de la location	Logement	Guide
64%	Procédure normale de déclaration conjointe de choix de nom	Nom	Personne	Guide
64%	Logements HLM occupés	Location HLM	Logement	Guide
64%	Logement constituant la résidence principale	Prêts conventionnés	Logement	Guide
64%	Affiliation à l’assurance vieillesse du bénéficiaire de l’AJPP	Allocation journalière de présence parentale	Prestations familiales	Guide
64%	Durée du congé de reclassement	Congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle et contrat d’accompagnement renforcé	Emploi - Chômage	Guide
64%	Droit à un accompagnement social et professionnel des bénéficiaires du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
64%	Principe de liberté de choix du nom pour les parents	Nom	Personne	Guide
64%	Régime légal à compter du 1 janvier 2007	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
64%	Décision d’attribution d’un logement HLM	Location HLM	Logement	Guide
64%	Situation des conjoints d’assurés polypensionnés	Pension de réversion	Décès	Guide
64%	Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)	Congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle et contrat d’accompagnement renforcé	Emploi - Chômage	Guide
64%	Engagement des bénéficiaires du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
64%	Décision d’octroi du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
64%	Calcul du montant de l’allocation de cessation anticipée d’activité	Préretraite	Retraite	Guide
64%	Entretien individuel en cas d’acceptation d’un CSP	Congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle et contrat d’accompagnement renforcé	Emploi - Chômage	Guide
64%	Montant de la pension de réversion des veuves	Pension de réversion	Décès	Guide
64%	Prolongation sans limitation du remboursement des frais de soins	Pension de réversion	Décès	Guide
64%	Examen du besoin en matière d’insertion sociale ou professionnelle	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
64%	Changement de prénom en cas d’adoption ou de francisation	Nom	Personne	Guide
64%	Intervention du juge dans l’exercice de l’autorité parentale	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
64%	Conditions à remplir pour se prévaloir du DALO	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
64%	Demande d’aide juridictionnelle	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
64%	Contrôle médical et enquête en cas d’accident de travail ou de trajet	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
64%	Usages résultant de la loi du 23 décembre 1985	Nom	Personne	Guide
64%	Un établissement médico-social peut-il décider et appliquer sur le champ une décision qu’il a prise sans en référer à la MDPH ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
64%	Admission provisoire à l’aide juridictionnelle	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
64%	Ressources prises en compte pour l'attribution des aides	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
64%	Fraudes à l’allocation de RSA et sanctions pénales	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
64%	Cessation d’activité	Retraite complémentaire des salariés	Retraite	Guide
64%	Non-paiement des mensualités	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
64%	Calcul du montant de l’APL lorsque le bénéficiaire est locataire	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
64%	Cas particuliers	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
64%	Accident du travail	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
64%	Objet du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
64%	Résiliation unilatérale d’un PACS	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
64%	Définition du droit au logement opposable (DALO)	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
64%	Objet du Fonds de solidarité pour le logement (FSL)	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
64%	Principe lorsque l’autorité parentale est exercée par un parent	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
64%	Activités pouvant être rémunérées par CESU	Salaire	Emploi - Chômage	Guide
64%	Champ d’application de l’aide juridictionnelle	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
64%	Cas particulier des travailleurs à revenus modestes	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
64%	Revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) dans les DOM	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
64%	Définition de l’autorité parentale	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
64%	Principes en matière d’exercice de l’autorité parentale	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
64%	Partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
64%	Pouvoir de la commission de médiation	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
64%	Nombre de noms de famille	Nom	Personne	Guide
64%	Normes minimales de superficie pour bénéficier de l’ALS	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
64%	Points gratuits	Retraite complémentaire des salariés	Retraite	Guide
64%	Rente en cas d’accident de travail mortel	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
64%	Documents ne pouvant être exigés pour consentir un bail	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
64%	Normes minimales de salubrité	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
64%	Montant minimum et maximum de la pension de réversion	Pension de réversion	Décès	Guide
64%	Rente d’accident de travail	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
64%	Changement de nom par décret	Nom	Personne	Guide
64%	Mode de fonctionnement du CESU	Salaire	Emploi - Chômage	Guide
64%	Exercice de l’autorité parentale en cas de séparation des parents	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
64%	Clauses obligatoires du contrat de location	Droit commun de la location	Logement	Guide
64%	Conditions de ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
64%	Exceptions au droit au maintien dans les lieux d'un logement HLM	Location HLM	Logement	Guide
64%	Entreprises concernées par le congé de reclassement	Congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle et contrat d’accompagnement renforcé	Emploi - Chômage	Guide
64%	Obligation de remettre au locataire un logement décent et en bon état d’usage	Droit commun de la location	Logement	Guide
64%	Proposition de logement ou d’hébergement dans le cadre du DALO	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
64%	Modalités de versement de l’APL	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
64%	Une personne bénéficiaire de l’AAH et de la CMU-C reprenant des études universitaires doit-elle adhérer au régime de Sécurité sociale étudiant ?	Cotisations	Maladie - Accident	Questions
64%	Prise en charge des dépenses de soins	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
64%	Suspension de versement de l’allocation RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
64%	Attribution du nom quand l’enfant est adopté	Nom	Personne	Guide
64%	Conditions générales pour bénéficier du RSA	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Guide
64%	Ouverture des droits à l’assurance maladie-maternité du bénéficiaire de l’AJPP	Allocation journalière de présence parentale	Prestations familiales	Guide
64%	Paiement du loyer	Droit commun de la location	Logement	Guide
64%	Choix du nom de l’enfant quand les parents sont mariés	Nom	Personne	Guide
64%	Retrait total ou partiel de l’autorité parentale	Autorité parentale	Statut de l'enfant	Guide
64%	Non-paiement des loyers ou mensualités de remboursement	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
64%	Aides accordées par le FSL	Logement des personnes défavorisées	Logement	Guide
64%	Bureau d’aide juridictionnelle	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Guide
64%	Enregistrement de la convention	Pacte civil de solidarité (PACS)	Structure de la famille	Guide
64%	Clauses interdites dans le contrat de location	Droit commun de la location	Logement	Guide
64%	Maladie professionnelle	Accidents du travail et maladies professionnelles	Maladie - Accident	Guide
64%	Âge de la retraite	Retraite complémentaire des salariés	Retraite	Guide
64%	Plafond de ressources pour l’attribution de logements HLM	Location HLM	Logement	Guide
64%	Historique en matière de dévolution du nom de famille	Nom	Personne	Guide
64%	Jugement d’expulsion	Droit commun de la location	Logement	Guide
64%	Calcul de l’APL lorsque le bénéficiaire est propriétaire	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Guide
64%	Logements non conventionnés	Location HLM	Logement	Guide
62%	Donation-partage	Successions	Décès	Guide
62%	Enfant privé de l’aide de l’un de ses parents	Allocation de soutien familial	Prestations familiales	Guide
62%	Quotité disponible spéciale entre époux	Successions	Décès	Guide
62%	Ordres des héritiers lorsque le défunt n’a pas organisé sa succession	Successions	Décès	Guide
62%	Enfant privé de l’aide de ses deux parents	Allocation de soutien familial	Prestations familiales	Guide
62%	Délivrance de plein droit de la carte de résident	Statut des étrangers	Personne	Guide
62%	Testament	Successions	Décès	Guide
62%	Droits successoraux du conjoint en l’absence d’enfants et des parents	Successions	Décès	Guide
62%	Conditions pour bénéficier du capital décès dans le régime général relatives aux bénéficiaires	Capital décès	Décès	Guide
62%	Effets sur le nom de l’acquisition de la nationalité française	Nationalité	Personne	Guide
62%	Congés des assistantes maternelles	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
62%	Délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire	Statut des étrangers	Personne	Guide
62%	Conditions requises pour être affilié à l’assurance vieillesse du régime général	Assurance volontaire	Maladie - Accident	Guide
62%	Effets pour l’héritier qui refuse une succession	Successions	Décès	Guide
62%	Quel contrat souscrire ?	Protection complémentaire	Maladie - Accident	Guide
62%	Agrément préalable pour exercer la profession d’assistante maternelle	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
62%	Documents à produire pour obtenir la carte de résident	Statut des étrangers	Personne	Guide
62%	Procédure pour être affilié au régime général sur critère de résidence	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
62%	Personnes pouvant bénéficier de l’ASF	Allocation de soutien familial	Prestations familiales	Guide
62%	Droits successoraux du conjoint en présence d’enfants	Successions	Décès	Guide
62%	Conditions d’attribution et durée de validité de la carte de séjour « compétences et talents »	Statut des étrangers	Personne	Guide
62%	Divorces contentieux	Divorce et séparation de corps	Structure de la famille	Guide
62%	Protection du conjoint survivant	Successions	Décès	Guide
62%	Droits au logement du conjoint survivant	Successions	Décès	Guide
62%	Droits successoraux du conjoint en présence des parents	Successions	Décès	Guide
62%	Succession en faveur des parents et de la fratrie	Successions	Décès	Guide
62%	Acquisition volontaire par déclaration de la nationalité française	Nationalité	Personne	Guide
62%	Calcul de la réserve du conjoint survivant	Successions	Décès	Guide
62%	Enfants ouvrant droit à l’ASF	Allocation de soutien familial	Prestations familiales	Guide
62%	Principes concernant les abattements sur la valeur locative	Taxe d’habitation	Fiscalité	Guide
62%	Nationalité de l’ enfant dont les parents sont inconnus ou étrangers	Nationalité	Personne	Guide
62%	Opérations financées par le PTZ +	Prêt à taux zéro +	Logement	Guide
62%	Capital décès principal dans le régime des artisans	Capital décès	Décès	Guide
62%	Regroupement familial des enfants du couple	Statut des étrangers	Personne	Guide
62%	Quels sont les héritiers réservataires ?	Successions	Décès	Guide
62%	Effets de l’acceptation de la succession ou du legs	Successions	Décès	Guide
62%	Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’API ?	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Questions
62%	Salariés du secteur privé	Protection complémentaire	Maladie - Accident	Guide
62%	Renonciation à la réserve	Successions	Décès	Guide
62%	Effets de l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net	Successions	Décès	Guide
62%	Peut-on percevoir un complément de ressources lorsque l'on bénéficie d'une retraite en dessous du SMIC ?	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Questions
62%	Principe en matière d’affiliation sur critère de résidence	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
62%	Conditions pour acquérir la nationalité française par naturalisation	Nationalité	Personne	Guide
62%	Première demande de carte de séjour temporaire	Statut des étrangers	Personne	Guide
62%	Droits successoraux et particuliers du conjoint survivant	Successions	Décès	Guide
62%	PTZ + et APL ou allocation de logement	Prêt à taux zéro +	Logement	Guide
62%	Nouvelles mesures en matière de droit de la famille	Autorité parentale	Statut de l'enfant Statut de lenfant'	Actualités
62%	Bénéficiaires du capital décès dans le régime des artisans	Capital décès	Décès	Guide
62%	Conséquences du divorce quant aux biens des époux	Divorce et séparation de corps	Structure de la famille	Guide
62%	Conséquences de la séparation de corps	Divorce et séparation de corps	Structure de la famille	Guide
62%	Remboursements des frais de soins	Femme enceinte	Maternité	Guide
62%	Principe en matière d’ouverture du droit à l’ASF	Allocation de soutien familial	Prestations familiales	Guide
62%	Documents nécessaires pour entrer en France	Statut des étrangers	Personne	Guide
62%	Documents à remettre à l’assistante maternelle salariée en cas de rupture du contrat	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
62%	Arrivée du RSA et du CUI à Mayotte	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Actualités
62%	Dispense d’avance de frais	Protection complémentaire	Maladie - Accident	Guide
62%	Délivrance d'un certificat de résidence pour les ressortissants algériens	Statut des étrangers	Personne	Guide
62%	Liquidation et paiement de la pension de retraite des travailleurs étrangers	Statut des étrangers	Personne	Guide
62%	Démarches pour obtenir la naturalisation	Nationalité	Personne	Guide
62%	Acquisition de la nationalité française par la possession d’état de français	Nationalité	Personne	Guide
62%	Situation mettant un terme au versement de l’ASF	Allocation de soutien familial	Prestations familiales	Guide
62%	Quelles sont les conditions pour qu’une personne qui bénéficie de l'aide sociale à l'hébergement ait droit à l’aide juridictionnelle ?	Aide juridique	Aide sociale - Aide juridique	Questions
62%	Circulaire du 12 janvier 2012 sur l’accès au marché du travail des étudiants diplômés étrangers	Statut des étrangers	Personne	Actualités
62%	Conditions de ressources pour bénéficier de la CMU complémentaire	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
62%	Acquisition de la nationalité française pour les enfants adoptés ou recueillis	Nationalité	Personne	Guide
62%	Bénéficiaires d’un dégrèvement total de la taxe d’habitation	Taxe d’habitation	Fiscalité	Guide
62%	Une personne percevant l’ASPA peut-elle bénéficier de la CMU ?	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Questions
62%	Définition de la classification par degrés	Successions	Décès	Guide
62%	Différents cas d’ouverture du droit à l’ASF	Allocation de soutien familial	Prestations familiales	Guide
62%	Conséquences du divorce quant aux enfants des époux	Divorce et séparation de corps	Structure de la famille	Guide
62%	Quelles sont les prises en charges existantes en matière d'hébergement ou de maintien à domicile pour les personnes handicapées âgées ?	Aides à domicile	Retraite	Questions
62%	Prestations familiales versées pour les enfants étrangers	Statut des étrangers	Personne	Guide
62%	Conditions pour avoir droit à la CMU complémentaire	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
62%	Demande d’aide à la gestion du budget familial	Aide à la gestion du budget familial	Prestations familiales	Guide
62%	Régime général de la Sécurité sociale	Aides à domicile	Retraite	Guide
62%	Donation	Successions	Décès	Guide
62%	Affiliation à l’assurance vieillesse du régime général des couples	Assurance volontaire	Maladie - Accident	Guide
62%	Conditions d’attribution de la carte de résident	Statut des étrangers	Personne	Guide
62%	Qualité de conjoint survivant	Successions	Décès	Guide
62%	Principe et modalités de calcul de la cotisation	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
62%	Durée des droits à la CMU complémentaire	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
62%	Pièces à fournir pour acquérir la nationalité française par mariage	Nationalité	Personne	Guide
62%	Conditions relatives à la résidence en France	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Guide
62%	Salaire des assistantes maternelles	Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles	Accueil du jeune enfant	Guide
62%	Affectation dans un autre poste ou aménagement du poste de travail	Femme enceinte	Maternité	Guide
62%	Conditions pour bénéficier du capital décès dans le régime général relatives à l’assuré décédé	Capital décès	Décès	Guide
61%	Désignation et mission de l’administrateur représentant les intérêts d’un mineur	Défense des enfants	Protection de la jeunesse	Guide
61%	Principe en matière d’audition d’un mineur	Défense des enfants	Protection de la jeunesse	Guide
60%	Obligations du bénéficiaire de l’aide médicale	Aide médicale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
60%	Procédure de déclaration d’absence	Formalités	Décès	Guide
60%	Résidence principale de l’emprunteur, de ses ascendants ou descendants	Épargne-logement	Budget	Guide
60%	Utilisation des chèques-vacances	Chèques-vacances	Congés - Transports	Guide
60%	Résiliation du CIVIS	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
60%	Organisation du mandat de protection future	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Entrée en vigueur de la « prime de 1 000 euros »	Salaire	Emploi - Chômage	Actualités
60%	Rattachement des enfants majeurs	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
60%	Qui peut être inhumé dans une sépulture de famille ?	Formalités	Décès	Questions
60%	Aide à l’allocataire arrivant au terme de ses droits	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
60%	Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
60%	Contrôle et suspension du versement de l’APA	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
60%	Dépôt et instruction de la demande d’aide médicale	Aide médicale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
60%	Décès de l’un des conjoints ou partenaires liés par un PACS	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
60%	Évaluation de l’enfant handicapé	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
60%	Participation du département aux frais d’hébergement collectif	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
60%	Effets de la sauvegarde de justice	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Enfants à charge	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
60%	Montant de l’AEEH	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
60%	Nullité des actes pour insanité d’esprit	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Ouverture de la sauvegarde de justice	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Formalités relatives à la feuille de soins et à l’entente préalable	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
60%	Mode de calcul de la prime pour l’emploi	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
60%	Contenu de la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ)	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Être à la recherche effective et permanente d’un emploi	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
60%	Durée du maintien de droit aux prestations d’assurances maladie-maternité et invalidité-décès	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
60%	Principes en matière de mandat de protection future	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Interruption du PEL en cours	Épargne-logement	Budget	Guide
60%	Formalités à remplir pour percevoir une allocation d’assurance chômage	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
60%	L’assurance retraite nomme un médiateur national	Contentieux de la Sécurité sociale	Maladie - Accident	Actualités
60%	Plan conventionnel de redressement	Traitement des situations de surendettement des particuliers	Budget	Guide
60%	Juridictions pour mineurs	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
60%	Responsabilités civile et pénale	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Une personne handicapée à 80 % et percevant l’AAH a-t-elle droit à des réductions SNCF ?	Réductions SNCF et réductions diverses	Congés - Transports	Questions
60%	Remboursement des frais de soins	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
60%	Concubins	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
60%	Quorum de la commission de surendettement	Traitement des situations de surendettement des particuliers	Budget	Guide
60%	Généralités concernant le recouvrement des prestations indues	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Guide
60%	Recours possibles	Traitement des situations de surendettement des particuliers	Budget	Guide
60%	Information préalable sur les tarifs pratiqués	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
60%	Enfants de l’assuré	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
60%	Minima de cotisations ou de temps de travail exigés	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
60%	Principe de nécessité	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Suppression de l’ARE par le préfet	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
60%	Prestation de compensation du handicap (PCH)	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
60%	Pensions alimentaires	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
60%	Recouvrement sur succession de l’ASPA	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Guide
60%	Séparation, divorce ou rupture du PACS	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
60%	Carte de stationnement	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
60%	Administration des biens	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Recours en cas de réapparition de l’absent	Formalités	Décès	Guide
60%	Établissement de référence pour l’enfant handicapé	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
60%	Comptes et livrets bancaires du majeur protégé	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier d’une pension de réversion CRAM ?	Pension de réversion	Décès	Questions
60%	Procédure en cas de saisine de la commission de surendettement	Traitement des situations de surendettement des particuliers	Budget	Guide
60%	Comment est effectuée la révision d'un dossier de réversion ?	Pension de réversion	Décès	Questions
60%	Carte d’invalidité	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
60%	Montant journalier de la R2F	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
60%	Frais de succession	Épargne-logement	Budget	Guide
60%	Portabilité du DIF en cas de rupture du contrat de travail	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
60%	Modalité de délivrance de l’attestation Pôle emploi	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
60%	Périodes assimilées	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
60%	Financement du CIF et maintien du salaire	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
60%	Montant de l’ATS	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
60%	Décisions relatives à l’orientation de la CDAPH	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
60%	Ouverture de la curatelle	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Contrôle judiciaire et détention provisoire des mineurs	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
60%	Quelles sont les conditions d’obtention de la CMU-C ?	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Questions
60%	Résiliation du contrat d’apprentissage au-delà des 2 premiers mois	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
60%	Retrait de l’autorité parentale	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Guide
60%	Objet de l’exercice de l’autorité parentale	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
60%	Mode de calcul retenu pour déterminer le montant d’une bourse de lycée	Bourses d’enseignement	Jeunes	Guide
60%	Date d’effet de la pension de retraite	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
60%	Sanction en cas de retard ou de non-remise de l’attestation Pôle emploi	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
60%	Procédure et paiement de l’ATS	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
60%	Effets de la procédure de rétablissement personnel	Traitement des situations de surendettement des particuliers	Budget	Guide
60%	Objectif du bilan de compétences	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
60%	Convention conclue entre l’association intermédiaire et l’État	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Guide
60%	Dispositifs mis en place par l’État et les départements	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
60%	Contestation du licenciement	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
60%	Une accueillante familiale peut-elle bénéficier d'un congé parental d'éducation ?	Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes	Retraite	Questions
60%	Revalorisation du montant des prestations d’action sociale en 2012	Aides à domicile	Retraite	Actualités
60%	Taux majorés du complément de libre choix d’activité	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
60%	Condition tenant à l’âge de l’enfant pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
60%	Autres établissements pouvant recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
60%	Plan personnalisé de compensation du handicap	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
60%	Un Français peut-il bénéficier du RSA et d’une couverture maladie s'il est sur le territoire français depuis moins de 3 mois ?	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Questions
60%	Points gratuits	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
60%	Fonctionnement de la curatelle	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Certificat de travail	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
60%	Éducation adaptée à l’enfant handicapé	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
60%	Résidences secondaires	Épargne-logement	Budget	Guide
60%	Ouverture du mandat de protection future	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Principe en matière d’aides versées par les organismes sociaux	Chèques-vacances	Congés - Transports	Guide
60%	Conditions de validité du licenciement pour motif personnel	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
60%	Niveau des ressources pour bénéficier de l’APA	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
60%	Autres personnes à charge	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
60%	Indications portées sur la carte d’identité	État civil	Personne	Guide
60%	Une personne dont la mère a la maladie d'Alzheimer et qui doit quitter son emploi pour s’en occuper peut-elle percevoir une allocation ?	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Questions
60%	Organisation de la tutelle des pupilles de l’État	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
60%	Allocation d’études	Bourses d’enseignement	Jeunes	Guide
60%	Consentement du majeur protégé aux décisions relatives à sa personne	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Proposition d’un plan d’aide	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
60%	Cas dans lesquels l’aide de la région doit être reversée	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
60%	Qui doit informer le juge des tutelles en cas de versement d’un capital décès sur le compte d'un enfant mineur ?	Tutelle et émancipation des mineurs	Statut de l'enfant Statut de lenfant'	Questions
60%	A quel âge un jeune adulte peut-il bénéficier de l’AAH ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
60%	Autorisations exceptionnelles d’absence	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Guide
60%	Procédure de licenciement	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
60%	Évaluation du degré de dépendance pour bénéficier de l’APA	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
60%	Sanctions en cas d’usage de faux nom ou état civil	État civil	Personne	Guide
60%	L'allocation supplémentaire invalidité est-elle prise en compte pour l'examen des droits à CMU complémentaire ?	Couverture maladie universelle	Maladie - Accident	Questions
60%	Liquidation de la retraite facultative des artisans	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
60%	Dispositions générales concernant le rôle de la commission de surendettement	Traitement des situations de surendettement des particuliers	Budget	Guide
60%	Conditions à remplir pour conclure une convention individuelle	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Guide
60%	Condition de résidence	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
60%	Gestion de l’assurance chômage	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
60%	Versement de l’ASS	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
60%	APA en établissement et montants	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
60%	Montant de la pension de veuf ou veuve invalide	Allocation de veuvage et pension de veuf ou veuve invalide	Décès	Guide
60%	Préavis réduit : notion de premier emploi	Droit commun de la location	Logement	Actualités
60%	Rémunération des personnes chargées de la protection du majeur	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Personnes bénéficiaires de l’aide médicale	Aide médicale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
60%	Droit à l’information retraite : la CNAV déploie son offre de service	Retraite de base des salariés	Retraite	Actualités
60%	Conditions d’attribution de l’AEEH	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
60%	Ressources et charges à prendre en compte pour obtenir une bourse d’enseignement supérieur	Bourses d’enseignement	Jeunes	Guide
60%	Réductions d’impôt	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
60%	Réforme des retraites : mobilisation des régimes de retraite pour informer les assurés	Retraite de base des salariés	Retraite	Actualités
60%	Existe-t-il un congé ou une aide lorsque le conjoint est gravement malade ?	Congés autres que les congés payés et liés à un enfant	Congés - Transports	Questions
60%	Droits du volontaire au service civique à l’assurance chômage	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
60%	Protection de l’enfance en danger éducative	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
60%	Actes d’état civil dressés à l’étranger ou concernant des étrangers	État civil	Personne	Guide
60%	Placement au titre de l’aide sociale à l’enfance	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
60%	Condition de ressources pour bénéficier de l’ASPA	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Guide
60%	Aide à domicile	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
60%	APA à domicile et montants	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
60%	Traitements et salaires	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
60%	Bénéficiaires de la R2F	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
60%	Tribunal pour enfants	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
60%	Conditions d’attribution de la pension de retraite de base des professions libérales	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
60%	Situation du majeur sous mandat de protection future	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Contribuables ayant leur domicile fiscal en France	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
60%	Peut-on faire annuler une caution solidaire ?	Droit commun de la location	Logement	Questions
60%	Une personne percevant une pension invalidité (2e cat.) du régime RSI peut-elle cumuler celle-ci avec les revenus d’une activité ?	Assurance invalidité	Handicap - Invalidité	Questions
60%	Gestion du complément de libre choix du mode de garde	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
60%	Condition de ressources pour bénéficier de l’ASS	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
60%	Montant de la fraction de retraite	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
60%	Durée d’admission à l’ASE	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
60%	Un collège doit-il notifier aux deux parents divorcés la notification de l’attribution d’une bourse ?	Divorce et séparation de corps	Structure de la famille	Questions
60%	Quel est le rôle financier d'un ascendant en matière d’aide sociale ?	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Questions
60%	Aide de l’État versée aux associations intermédiaires	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Guide
60%	Pôle Emploi crée deux nouvelles aides individuelles à la formation (AIF)	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
60%	Logement et effets personnels du majeur protégé	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Forme et durée du contrat de travail conclu avec une association intermédiaire	Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi	Emploi - Chômage	Guide
60%	Recours des décisions de la CDAPH	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
60%	Durée minimale de l’épargne-logement	Épargne-logement	Budget	Guide
60%	Conditions générales pour bénéficier de l’ASPA	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Guide
60%	Le fait de se marier peut-il modifier le montant d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie ?	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Questions
60%	Délai de dépôt de la demande d’allocation de veuvage	Allocation de veuvage et pension de veuf ou veuve invalide	Décès	Guide
60%	Conférence nationale du handicap : l’accessibilité en question	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Actualités
60%	Dérogation pour l'activité saisonnière	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
60%	Artisans	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
60%	Conditions relatives au conjoint décédé	Allocation de veuvage et pension de veuf ou veuve invalide	Décès	Guide
60%	Calcul de la retraite de base des commerçants	Retraite des non-salariés	Retraite	Guide
60%	Quelles pièces d’état civil peuvent être produites ?	État civil	Personne	Guide
60%	Organes de la curatelle	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Conditions de ressources pour bénéficier de la prime à la naissance ou à l’adoption	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
60%	Statut des bénéficiaires du contrat de professionnalisation	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
60%	Le RSA peut-il être perçu lors de la reprise d’études supérieures ?	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Questions
60%	Un principal de collège peut-il refuser de communiquer au parent qui verse une pension alimentaire le montant de la bourse de son enfant ?	Obligation alimentaire et moyens d’exécution	Structure de la famille	Questions
60%	Employeurs visés par le contrat de professionnalisation et aides accordées	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
60%	Retraite calculée à taux plein	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
60%	Crédits d’impôt	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
60%	Décision d’attribution de l’APA	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
60%	Modalités de l’aide financière	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
60%	Conditions de prise en charge comme pupille de l’État	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
60%	Prise en compte des éléments de train de vie	Prestation d’accueil du jeune enfant	Prestations familiales	Guide
60%	Montant de la prestation de garde à domicile	Aide sociale aux personnes âgées	Aide sociale - Aide juridique	Guide
60%	Reprise d’une activité suivie de chômage	Chômage	Emploi - Chômage	Guide
60%	Le Livre blanc de la Commission européenne : une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables	Retraite de base des salariés	Retraite	Actualités
60%	Missions de l’aide sociale à l’enfance (ASE)	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
60%	Droits des usagers	Protection de la jeunesse	Protection de la jeunesse	Guide
60%	Le faible montant d’une préretraite est-il cumulable avec d’autres revenus ou allocations ?	Préretraite	Retraite	Questions
60%	Obligation d’emploi des personnes handicapées	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
60%	Conditions relatives à l’apprenti pour conclure un contrat d’apprentissage	Insertion professionnelle	Jeunes	Guide
60%	Chômeurs indemnisés	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
60%	Mesures accompagnant le licenciement économique	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Guide
60%	Industriels et commerçants	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
60%	Conditions d’attribution de la pension d’invalidité aux commerçants	Assurance invalidité	Handicap - Invalidité	Guide
60%	Dispositif de cumul emploi-retraite mis en place le 1 janvier 2009	Retraite de base des salariés	Retraite	Guide
60%	Bénéfice de la protection sociale pour certains membres de la famille	Assurance maladie	Maladie - Accident	Guide
60%	Allocation aux adultes handicapés (AAH)	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Guide
60%	Application du plan de recommandation	Traitement des situations de surendettement des particuliers	Budget	Guide
60%	Calcul du montant du prêt d’un PEL	Épargne-logement	Budget	Guide
60%	Organes de la tutelle	Protection des majeurs	Personne	Guide
60%	Pensions, retraites et rentes	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Guide
60%	Révision, suspension ou suppression de l’ASPA	Allocations non contributives aux personnes âgées	Retraite	Guide
58%	Communication des informations	Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État	Statut de l'enfant	Guide
58%	Nom de famille des enfants de concubins	Concubinage	Structure de la famille	Guide
58%	Recueil des demandes ou déclarations d’information	Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État	Statut de l'enfant	Guide
58%	Effets du jugement d’adoption simple	Adoption	Statut de l'enfant	Guide
58%	Situation familiale dans laquelle se trouve l’adopté	Adoption	Statut de l'enfant	Guide
58%	CMU-C et ACS : des dispositifs encore méconnus	Protection complémentaire	Maladie - Accident	Actualités
58%	Maladie du salarié pendant ses congés	Congés payés	Congés - Transports	Guide
58%	Saisine du défenseur des droits	Défense des enfants	Protection de la jeunesse	Guide
58%	Lorsque des parents versent une pension alimentaire à un enfant majeur, celui-ci doit-il faire une déclaration aux impôts de son côté ?	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Questions
58%	Déchéance du droit aux aliments	Obligation alimentaire et moyens d’exécution	Structure de la famille	Guide
58%	Calcul de l’indemnité de congés payés (cas général)	Congés payés	Congés - Transports	Guide
58%	Information des parents de l’enfant accueilli sur le territoire	Adoption	Statut de l'enfant	Guide
58%	Enfant reconnu	Tutelle et émancipation des mineurs	Statut de l'enfant	Guide
58%	Assurance du bénéficiaire de l’agrément ou de l’accord	Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes	Retraite	Guide
58%	Maladie du salarié au moment du départ en congés	Congés payés	Congés - Transports	Guide
58%	Subrogé tuteur	Tutelle et émancipation des mineurs	Statut de l'enfant	Guide
58%	Principe en matière d’ouverture de la tutelle d’un mineur	Tutelle et émancipation des mineurs	Statut de l'enfant	Guide
58%	Paiement de l’indemnité de départ à la retraite	Indemnités versées lors du départ en retraite et protection sociale	Retraite	Guide
58%	Filiation paternelle des enfants de concubins	Concubinage	Structure de la famille	Guide
58%	Régime légal de la communauté réduite aux acquêts	Mariage	Structure de la famille	Guide
58%	Interdiction de travail pendant les congés payés annuels	Congés payés	Congés - Transports	Guide
58%	Les nouvelles mesures de la politique de l’emploi	Insertion professionnelle	Jeunes	Actualités
58%	Assurance de la personne accueillie	Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes	Retraite	Guide
58%	Avantages apportés par le billet de congé annuel	Réductions SNCF et réductions diverses	Congés - Transports	Guide
58%	Conditions pour bénéficier du billet de congé annuel	Réductions SNCF et réductions diverses	Congés - Transports	Guide
58%	Interdiction de travail pendant le congé légal	Congés payés	Congés - Transports	Guide
58%	Effets de l’émancipation : principe	Tutelle et émancipation des mineurs	Statut de l'enfant	Guide
58%	Objet et effets d’un placement en vue d’adoption	Adoption	Statut de l'enfant	Guide
58%	Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Actualités
58%	Principes concernant les effets du jugement d’adoption	Adoption	Statut de l'enfant	Guide
58%	Le défenseur des enfants devient un adjoint du défenseur des droits	Défense des enfants	Protection de la jeunesse	Actualités
58%	Tutelle ou curatelle de la personne accueillie	Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes	Retraite	Guide
58%	Projets de loi organique et de loi ordinaire concernant le Défenseur des droits	Défense des enfants	Protection de la jeunesse	Actualités
58%	Droits de la personne accueillante en matière d’allocations de logement	Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes	Retraite	Guide
58%	Contentieux général	Organisation de la justice civile	Aide sociale - Aide juridique	Guide
58%	Quelles sont les ressources inclues dans le calcul de l'aide sociale ?	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Questions
58%	Demande d’indemnité de départ à la retraite	Indemnités versées lors du départ en retraite et protection sociale	Retraite	Guide
58%	Dans le cadre d'une situation de surendettement, un taux d'effort minimum a-t-il été prévu par la loi ?	Traitement des situations de surendettement des particuliers	Budget	Questions
58%	Prochaine limitation de l’allocation logement pour les étudiants	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Actualités
58%	Recours sur la succession du bénéficiaire	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
58%	Sanctions en cas d’abandon de famille	Obligation alimentaire et moyens d’exécution	Structure de la famille	Guide
58%	Protection des biens de la personne accueillie	Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes	Retraite	Guide
58%	Procédure devant le juge d’instance	Organisation de la justice civile	Aide sociale - Aide juridique	Guide
58%	L'allocation logement pour un lycéen locataire est-elle la même que pour un étudiant ?	Aide personnalisée au logement et allocations de logement	Logement	Questions
58%	Mission du conseil auprès des autorités administratives et des organismes habilités pour l’adoption	Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État	Statut de l'enfant	Guide
58%	D’autres aides que le capital décès peuvent-elles être versées et par quels organismes ?	Capital décès	Décès	Questions
58%	Comment s’effectue la déclaration d’impôt en cas de pension alimentaire versée pour un enfant majeur handicapé ?	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Questions
58%	De quel délai une famille dispose-t-elle pour contester une décision de refus d'attribution d'AVS ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
58%	Action en recherche de maternité	Filiation	Statut de l'enfant	Guide
58%	Le montant des placements financiers de l’adulte handicapé doit-il être indiqué pour bénéficier d’un accueil de jour ?	Personnes handicapées	Handicap - Invalidité	Questions
58%	Retrait de l’agrément ou de l’accord	Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes	Retraite	Guide
58%	Commission départementale d’aide sociale	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
58%	Quand les salariés peuvent-ils prendre leurs vacances ?	Congés payés	Congés - Transports	Guide
58%	Principes généraux concernant l’aide sociale	Aide sociale	Aide sociale - Aide juridique	Guide
58%	Rôle du défenseur des droits	Défense des enfants	Protection de la jeunesse	Guide
58%	Titulaires de l’action en contestation de filiation et délais pour agir	Filiation	Statut de l'enfant	Guide
58%	Audition des futurs époux	Mariage	Structure de la famille	Guide
58%	Travailler plus pour cotiser plus : les nouvelles règles du départ à la retraite	Rupture du contrat de travail	Emploi - Chômage	Actualités
58%	Quelles sont les conditions du versement de la rétroactivité des prestations familiales pour des étrangers ?	Règles communes aux prestations familiales	Prestations familiales	Questions
58%	Expertises biologiques	Filiation	Statut de l'enfant	Guide
58%	Principe en matière d’accouchement « sous X »	Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État	Statut de l'enfant	Guide
58%	Un père doit-il verser une pension alimentaire à son fils qui est salarié et a 19 ans ?	Obligation alimentaire et moyens d’exécution	Structure de la famille	Questions
58%	Objectif et durée du CPP ou du temps partiel pour maladie, accident ou handicap graves d’un enfant	Congés liés à l’enfant	Accueil du jeune enfant	Guide
58%	Effets du jugement d’adoption plénière	Adoption	Statut de l'enfant	Guide
58%	Les sommes relatives au paiement d’une mutuelle doivent-elles être déduites dans la déclaration de revenus ?	Impôt sur le revenu	Fiscalité	Questions
58%	Les parents d’un enfant mineur peuvent-ils se dégager de leur responsabilité pour protéger leurs autres enfants ?	Tutelle et émancipation des mineurs	Statut de l'enfant Statut de lenfant'	Questions
58%	Peut-on cumuler une pension d'invalidité de catégorie 2 avec une pension de réversion ?	Titre chapitre manquant	Handicap - Invalidité	Questions
58%	Que signifie « établissement de la filiation » ?	Filiation	Statut de l'enfant	Guide
58%	Suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire	Allocations familiales	Prestations familiales	Actualités
58%	Objet et missions de l’Agence française de l’adoption	Adoption	Statut de l'enfant	Guide
58%	Quelles sont les conditions à remplir par un jeune majeur pour bénéficier d’une bourse de lycée ?	Bourses d’enseignement	Jeunes	Questions
58%	Durée de la gestation et moment de la conception	Filiation	Statut de l'enfant	Guide
58%	Conseil de famille	Tutelle et émancipation des mineurs	Statut de l'enfant	Guide
58%	Tuteur	Tutelle et émancipation des mineurs	Statut de l'enfant	Guide
58%	Pouvoir de recommandations et de propositions du défenseur des droits	Défense des enfants	Protection de la jeunesse	Guide
58%	Action en recherche de paternité	Filiation	Statut de l'enfant	Guide
58%	DALO : maintien du délai de 6 mois fixé à la commission de médiation pour se prononcer	Logement des personnes défavorisées	Logement	Actualités
58%	Le tuteur d'un mineur doit-il subvenir financièrement aux besoins de ce dernier ?	Tutelle et émancipation des mineurs	Statut de l'enfant Statut de lenfant'	Questions
58%	Circulaire d’application de l’ATA : l’État doit revoir sa copie	Chômage	Emploi - Chômage	Actualités
58%	Quelles sont les ressources laissées aux personnes âgées bénéficiant de l'aide sociale en hébergement ?	Aide sociale à l’hébergement	Aide sociale - Aide juridique	Questions
58%	Quelles sont les modalités du versement de l'ARS pour un mineur déclaré en couple auprès de la CAF ?	Allocation de rentrée scolaire	Jeunes	Questions
58%	Mise en place du RSA dans les DOM le 1er janvier 2011	Revenu de solidarité active	Emploi - Chômage	Actualités
58%	Possession d’état	Filiation	Statut de l'enfant	Guide
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