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Rang Titre Chapitre Sous-thème Source
100% Augmentation du SMIC de 2,1% au 1er décembre 2011 Salaire Emploi - Chômage Actualités
100% Comment est calculée la rémunération d'un tuteur ? Protection des majeurs Personne Questions
99% Fixation du SMIC à 8,82 € / heure au 1er juillet 2009 Salaire Emploi - Chômage Actualités
99% Un enfant majeur peut-il être rattaché à ses parents pour la déclaration d’impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu Fiscalité Questions
21% Augmentation du SMIC horaire à 9,22 € au 1er janvier 2012 Salaire Emploi - Chômage Actualités
21% Peut-on percevoir un complément de ressources lorsque l'on bénéficie d'une retraite en dessous du SMIC ? Allocations non contributives aux personnes âgées Retraite Questions
21% Le SMIC ne sera pas revalorisé le 1er août 2011 Salaire Emploi - Chômage Actualités
20% Augmentation du SMIC au 1er janvier 2011 Salaire Emploi - Chômage Actualités
20% Augmentation du SMIC au 1er janvier 2010 Salaire Emploi - Chômage Actualités
20% Le taux brut horaire du SMIC devrait passer à 8,71 € au 1er juillet 2008 Salaire Emploi - Chômage Actualités
20% Précisions sur le groupe d’experts qui proposera les modalités de révision du SMIC Salaire Emploi - Chômage Actualités
20% Fixation à 90 % de la prise en charge par l'État du SMIC pour tous les CAE Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi Emploi - Chômage Actualités
20% Revalorisation automatique du SMIC à compter du 1er mai 2008. Salaire Emploi - Chômage Actualités
20% 12,9 % des salariés concernés par la hausse du SMIC au 1er juillet Salaire Emploi - Chômage Actualités
20% Cas particuliers dans lesquels le SMIC sert de base de calcul Salaire Emploi - Chômage Réservé aux abonnés Guide
20% Définition et revalorisation du SMIC Salaire Emploi - Chômage Réservé aux abonnés Guide
20% Salariés concernés par le SMIC Salaire Emploi - Chômage Réservé aux abonnés Guide
20% Montant du SMIC Salaire Emploi - Chômage Réservé aux abonnés Guide
20% Éléments de salaire à prendre en considération pour savoir si la rémunération respecte l’obligation de servir le SMIC Salaire Emploi - Chômage Réservé aux abonnés Guide
20% Minimum garanti (MG) Salaire Emploi - Chômage Réservé aux abonnés Guide
19% Montant du SMIC au 1 janvier 2012 Barèmes et Chiffres clés Réservé aux abonnés Guide
13% Obligations du propriétaire si le locataire est âgé Droit commun de la location Logement Réservé aux abonnés Guide
13% Réduction de cotisation « Fillon » Salaire Emploi - Chômage Réservé aux abonnés Guide
13% Conditions de ressources pour obtenir une pension de réversion Pension de réversion Décès Réservé aux abonnés Guide
13% Encadrement légal, conventionnel et jurisprudentiel Salaire Emploi - Chômage Réservé aux abonnés Guide
13% Existe-t-il une obligation pour le CPAM de ne pas laisser un assuré sans revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie et de droits aux IJ ? Assurance maladie Maladie - Accident Questions
13% Ouverture des droits à l’assurance maladie-maternité du bénéficiaire de l’AJPP Allocation journalière de présence parentale Prestations familiales Réservé aux abonnés Guide
13% Cas particuliers Aide personnalisée au logement et allocations de logement Logement Réservé aux abonnés Guide
13% Pension de réversion dans le régime de base des professions libérales Pension de réversion Décès Réservé aux abonnés Guide
13% Dans qu'elle mesure l'AAH est-elle cumulable avec un emploi à temps partiel, à durée déterminée, ou de VIP ? Personnes handicapées Handicap - Invalidité Questions
13% Modalités de versement de l’APL Aide personnalisée au logement et allocations de logement Logement Réservé aux abonnés Guide
13% Revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) dans les DOM Revenu de solidarité active Emploi - Chômage Réservé aux abonnés Guide
13% Cessation d’activité Retraite complémentaire des salariés Retraite Réservé aux abonnés Guide
13% Calcul du montant de l’APL lorsque le bénéficiaire est locataire Aide personnalisée au logement et allocations de logement Logement Réservé aux abonnés Guide
13% Calcul de l’allocation de logement pour l’accédant à la propriété Aide personnalisée au logement et allocations de logement Logement Réservé aux abonnés Guide
12% Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les TPE Insertion professionnelle Jeunes Actualités
12% Prestations en espèces Femme enceinte Maternité Réservé aux abonnés Guide
12% Quels sont les abattements s’appliquant sur les ressources de l’allocataire de l’AAH et de son conjoint ? Personnes handicapées Handicap - Invalidité Questions
12% Salaire des assistantes maternelles Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles Accueil du jeune enfant Réservé aux abonnés Guide
12% Conditions de ressources pour bénéficier du regroupement familial Statut des étrangers Personne Réservé aux abonnés Guide
12% Justificatifs des moyens d’existence Statut des étrangers Personne Réservé aux abonnés Guide
12% ARS pour les 16 - 18 ans Allocation de rentrée scolaire Jeunes Réservé aux abonnés Guide
12% Mise en place expérimentale du CAE de 7 heures Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi Emploi - Chômage Actualités
12% Rémunération du délégué aux prestations familiales Aide à la gestion du budget familial Prestations familiales Réservé aux abonnés Guide
12% Un jeune en contrat de professionnalisation doit-il déclarer ses revenus ? Insertion professionnelle Jeunes Questions
12% Régime fiscal de l’assistante maternelle ou du particulier employeur Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles Accueil du jeune enfant Réservé aux abonnés Guide
12% Assurance volontaire pour l’invalidité Assurance volontaire Maladie - Accident Réservé aux abonnés Guide
12% Exonérations de CSG et de CRDS CSG et CRDS Fiscalité Réservé aux abonnés Guide
12% Montant de l’aide financière Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi Emploi - Chômage Réservé aux abonnés Guide
12% Aides à l'embauche d’apprentis Insertion professionnelle Jeunes Réservé aux abonnés Guide
12% Périodes assimilées Assurance maladie Maladie - Accident Réservé aux abonnés Guide
12% Minima de cotisations ou de temps de travail et d’immatriculation exigés pour percevoir les indemnités journalières Assurance maladie Maladie - Accident Réservé aux abonnés Guide
12% Statut des bénéficiaires du contrat de professionnalisation Insertion professionnelle Jeunes Réservé aux abonnés Guide
12% Minima de cotisations ou de temps de travail exigés Assurance maladie Maladie - Accident Réservé aux abonnés Guide
12% Salariés concernés par la rémunération mensuelle minimale Chômage Emploi - Chômage Réservé aux abonnés Guide
12% Calcul de l’ASS Chômage Emploi - Chômage Réservé aux abonnés Guide
12% Montant de l'aide financière à l'embauche de jeunes Insertion professionnelle Jeunes Réservé aux abonnés Guide
12% Accès au milieu protégé Personnes handicapées Handicap - Invalidité Réservé aux abonnés Guide
12% Rémunération de l’apprenti Insertion professionnelle Jeunes Réservé aux abonnés Guide
12% Exonération des chèques-vacances d’impôt sur le revenu Chèques-vacances Congés - Transports Réservé aux abonnés Guide
12% Employeurs visés par le contrat de professionnalisation et aides accordées Insertion professionnelle Jeunes Réservé aux abonnés Guide
12% Financement du CIF et maintien du salaire Congés autres que les congés payés et liés à un enfant Congés - Transports Réservé aux abonnés Guide
12% Durée de l’exonération de charges sociales Chômage Emploi - Chômage Réservé aux abonnés Guide
12% Immatriculation et montant des cotisations ou durée de travail pour bénéficier de l’assurance invalidité Assurance invalidité Handicap - Invalidité Réservé aux abonnés Guide
12% Rémunération pendant le CAE Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi Emploi - Chômage Réservé aux abonnés Guide
12% Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier d’une pension de réversion CRAM ? Pension de réversion Décès Questions
12% Versement du revenu contractualisé d'autonomie et de la dotation d'autonomie Insertion professionnelle Jeunes Réservé aux abonnés Guide
12% Chèques-vacances et charges sociales dans les entreprises de -de 50 salariés Chèques-vacances Congés - Transports Réservé aux abonnés Guide
12% Calcul de l’indemnité journalière Assurance maladie Maladie - Accident Réservé aux abonnés Guide
12% Montant du complément de libre choix d’activité à taux partiel Prestation d’accueil du jeune enfant Prestations familiales Réservé aux abonnés Guide
12% Principe de cessation d’activité professionnelle Retraite de base des salariés Retraite Réservé aux abonnés Guide
12% Un Français peut-il bénéficier du RSA et d’une couverture maladie s'il est sur le territoire français depuis moins de 3 mois ? Couverture maladie universelle Maladie - Accident Questions
12% Obligation d’emploi des personnes handicapées Personnes handicapées Handicap - Invalidité Réservé aux abonnés Guide
12% Conditions d’âge pour être considéré comme enfant à charge Règles communes aux prestations familiales Prestations familiales Réservé aux abonnés Guide
12% Récupération des prestations indues de l’APA Aide sociale aux personnes âgées Aide sociale - Aide juridique Réservé aux abonnés Guide
12% Dispositions particulières Cotisations Maladie - Accident Réservé aux abonnés Guide
12% Nature des périodes d’assurance vieillesse Retraite de base des salariés Retraite Réservé aux abonnés Guide
12% Peut-on demander une pension d'invalidité après 6 ans de cessation d'activité ? Assurance invalidité Handicap - Invalidité Questions
12% Ressources et charges à prendre en compte pour obtenir une bourse d’enseignement supérieur Bourses d’enseignement Jeunes Réservé aux abonnés Guide
12% Acquisition des chèques-vacances Chèques-vacances Congés - Transports Réservé aux abonnés Guide
12% Régime des professions libérales Cotisations Maladie - Accident Réservé aux abonnés Guide
12% Régime des industriels et des commerçants Cotisations Maladie - Accident Réservé aux abonnés Guide
12% Quel est le mode de calcul de l'AAH à compter de janvier 2011 ? Personnes handicapées Handicap - Invalidité Questions
12% Conditions tenant à la personne employée pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde Prestation d’accueil du jeune enfant Prestations familiales Réservé aux abonnés Guide
12% Conditions de ressources pour bénéficier de la prime à la naissance ou à l’adoption Prestation d’accueil du jeune enfant Prestations familiales Réservé aux abonnés Guide
12% Comment calculer l'AAH ? Personnes handicapées Handicap - Invalidité Questions
12% Traitements et salaires Impôt sur le revenu Fiscalité Réservé aux abonnés Guide
12% Conditions de ressources pour bénéficier d’une bourse de collège Bourses d’enseignement Jeunes Réservé aux abonnés Guide
12% A quel âge un jeune adulte peut-il bénéficier de l’AAH ? Personnes handicapées Handicap - Invalidité Questions
12% Handicap : l’allocation aux adultes handicapés prochainement revalorisée Personnes handicapées Handicap - Invalidité Actualités
12% Prise en charge des cotisations pour le complément de libre choix du mode de garde Prestation d’accueil du jeune enfant Prestations familiales Réservé aux abonnés Guide
12% Conditions relatives à l’activité professionnelle antérieure pour bénéficier du complément de libre choix d’activité Prestation d’accueil du jeune enfant Prestations familiales Réservé aux abonnés Guide
12% Allocation aux adultes handicapés (AAH) Personnes handicapées Handicap - Invalidité Réservé aux abonnés Guide
12% Forme du contrat de professionnalisation Insertion professionnelle Jeunes Réservé aux abonnés Guide
12% Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (CDTD) Personnes handicapées Handicap - Invalidité Réservé aux abonnés Guide
12% Prestation de compensation du handicap (PCH) Personnes handicapées Handicap - Invalidité Réservé aux abonnés Guide
12% Versement de l’APA Aide sociale aux personnes âgées Aide sociale - Aide juridique Réservé aux abonnés Guide
12% Durée de travail du salarié en CAE Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi Emploi - Chômage Réservé aux abonnés Guide
12% Retraite alignée des artisans Retraite des non-salariés Retraite Réservé aux abonnés Guide
12% Calcul de la retraite de base des commerçants Retraite des non-salariés Retraite Réservé aux abonnés Guide
12% Régime des artisans Cotisations Maladie - Accident Réservé aux abonnés Guide
12% Nouvelle aide à l’embauche de jeunes sous contrat de formation en alternance Insertion professionnelle Jeunes Actualités
12% Rémunération de l’accueillant familial employé par une personne morale Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes Retraite Réservé aux abonnés Guide
12% Cotisations sociales et fiscalité applicables à la rémunération de la personne accueillante Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes Retraite Réservé aux abonnés Guide
12% Modalités d’actualisation des plafonds de ressources HLM Location HLM Logement Actualités
12% Peut-on cumuler une pension d'invalidité de catégorie 2 avec une pension de réversion ? Titre chapitre manquant Handicap - Invalidité Questions
12% Les indemnités journalières peuvent-elle être versées au-delà de 6 mois ? Assurance maladie Maladie - Accident Questions
12% Nouvelle étape dans la réforme de l’AAH : la prise en compte trimestrielle des ressources Personnes handicapées Handicap - Invalidité Actualités
12% RSA et CUI dans les DOM : application confirmée au 1er janvier 2011 Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi Emploi - Chômage Actualités
12% Le CAE dans les turbulences budgétaires Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi Emploi - Chômage Actualités
12% Quel est le salaire minimum, et maximum, d'un travailleur handicapé en ESAT? Personnes handicapées Handicap - Invalidité Questions
12% Le RSA jeune prêt pour le 1er septembre 2010 Revenu de solidarité active Emploi - Chômage Actualités
12% Rôle des CHRS Aide sociale à l’hébergement Aide sociale - Aide juridique Réservé aux abonnés Guide
12% Cumul et durée de l’allocation forfaitaire Allocations familiales Prestations familiales Réservé aux abonnés Guide
12% Principe Allocation parentale d’éducation Prestations familiales Réservé aux abonnés Guide
12% Mise en place du revenu contractualisé d’autonomie Insertion professionnelle Jeunes Actualités
11% Entreprises adaptées : comment calculer l’aide au poste ? Personnes handicapées Handicap - Invalidité Actualités
11% Comment est calculée la rémunération d’un travailleur handicapé accueilli par un ESAT ? Personnes handicapées Handicap - Invalidité Questions
11% Quelles sont les conditions pour cumuler un salaire ESAT et un complément AAH ? Personnes handicapées Handicap - Invalidité Questions
11% L’Allocation adultes handicapés réformée au 1er janvier 2011 Personnes handicapées Handicap - Invalidité Actualités
11% Revalorisation des allocations chômage de 2,5% au 1er juillet Chômage Emploi - Chômage Actualités
11% Quelles sont les conditions de ressources à respecter pour bénéficier d'un regroupement familial ? Statut des étrangers Personne Questions
11% Création du revenu supplémentaire temporaire d'activité dans les DOM Revenu de solidarité active Emploi - Chômage Actualités
11% Quel est le salaire horaire minimum d'une assistante maternelle au 1er juin 2008 ? Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles Accueil du jeune enfant Questions
11% Un retraité du régime général peut-il reprendre une activité ? Retraite de base des salariés Retraite Questions
11% Pouvez-vous indiquer quels sont les textes qui prévoient que les jours d’AJPP sont assimilés à des heures travaillées ? Allocation journalière de présence parentale Prestations familiales Questions
11% Quelles sont les conditions pour bénéficier du complément familial ? Complément familial Prestations familiales Questions
11% L'aide au logement peut elle être versée à une personne mineure en contrat d'apprentissage ? Aide personnalisée au logement et allocations de logement Logement Questions
11% Quels sont les effets d’une fin de rattachement fiscal de l’enfant au foyer de ses parents ? Allocations familiales Prestations familiales Questions
11% Peut-on bénéficier d’une pension de réversion après avoir perçu une allocation de veuvage ? Pension de réversion Décès Questions
11% Obligation d’emploi des personnes handicapées : vers un report des sanctions Personnes handicapées Handicap - Invalidité Actualités
11% Publication du décret d’application de la loi instituant le contrat unique d’insertion Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi Emploi - Chômage Actualités
11% Quels sont les conditions d'attribution d'un logement social en France ? Location HLM Logement Questions
11% Quelles sont les prestations familiales auxquelles peut prétendre une famille de 3 enfants âgés de 13, 18 et 20 ans ? Allocations familiales Prestations familiales Questions
11% Nouvelles précisions sur l'offre raisonnable d'emploi Chômage Emploi - Chômage Actualités
11% Plafonnement des charges sociales sur les chèques-vacances dans les PME Chèques-vacances Congés - Transports Actualités
11% Le projet de loi sur l’immigration jugé contraire à l’intérêt supérieur des enfants Statut des étrangers Personne Actualités
11% Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire ? Allocation de rentrée scolaire Jeunes Questions
11% Le gouvernement prévoit une série d’exonérations fiscales en faveur des ménages Impôt sur le revenu Fiscalité Actualités
11% Vote en 1ère lecture du projet loi sur l'immigration et l'asile Statut des étrangers Personne Actualités
11% Les premiers avantages fiscaux en vigueur dès cet été Impôt sur le revenu Fiscalité Actualités
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