Personne (5 chapitres)
Structure de la famille (5 chapitres)
Maternité (3 chapitres)
Accueil du jeune enfant (4 chapitres)Personne > Contrat d’accueil et d’intégration
Contenu et effets du contrat d’accueil
et d’intégration (11/01/2012)
Des précisions sont apportées sur la formation linguistique que doit suivre un étranger pour obtenir un titre de séjour.
Les actualités du socialPersonne Publication d’une circulaire le 12 janvier 2012 relative aux taxes liées à la délivrance des titres de séjour (25/01/2012)Une circulaire du 12 janvier 2012 commente la loi de finances pour 2012 et un décret du 29 décembre 2011 sur la revalorisation des taxes dues à l'Office français de l'immigration et de l’intégration. |