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Famille - Maternité

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Le contenu du Guide : Famille - Maternité

Les dernières mises à jour

Structure de la famille > Conditions et cas d’empêchements au mariage

Consentement des époux (26/07/2010)

À compter du 1er octobre 2010, une personne majeure menacée de mariage forcé pourra obtenir une ordonnance de protection.

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Les actualités du social

Structure de la famille

L'ordonnance de protection du juge aux affaires familiales en cas de violences familiales entrera en application à compter du 1er octobre 2010 (27/07/2010)

En cas de violences familiales, une ordonnance de protection peut être délivrée par le juge et dispositif de l’autorité parentale peut être modifié.


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