Prestations familiales
Le contenu du Guide : Prestations familiales
- Règles communes aux prestations familiales
- Prestation d’accueil du jeune enfant
- Allocations familiales
- Complément familial
- Allocation parentale d’éducation
- Allocation de soutien familial
- Allocation de parent isolé
- Aide à la gestion du budget familial
- Allocation d’adoption
- Allocation journalière de présence parentale
Les dernières mises à jour
Prestations familiales > Objet et conditions d’attribution de l’asf
Parents manquant à leur
obligation alimentaire (04/01/2012)
Modification des règles applicables au versement de l’allocation de soutien familial.
Questions / Réponses
Prestations familiales
Comment est définie la notion d’enfant à charge par le juge aux affaires familiales ? (27/12/2011)
Les actualités du socialPrestations familiales Versement de l’allocation de soutien familial simplifié (16/12/2011)Un décret du 7 décembre 2011 modifie les règles applicables au versement de l’allocation de soutien familial lorsque le débiteur de la pension alimentaire est défaillant. Le créancier de la pension alimentaire ne sera tenu de saisir le juge aux affaires familiales au delà de 4 mois que si le débiteur a un domicile connu et est solvable. Ces vérifications incombent aux organismes versant les prestations familiales. |
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