Guide-familial.fr : Famille
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Famille

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À la une

Famille > Prestations familiales

La Branche famille veut balayer les clichés (20/06/2017)

La Caisse nationale des allocations familiales veut lutter contre les idées reçues sur ses allocataires, comme sur ses personnels. Elle rappelle...Lire la suite

Famille > Prestations familiales

En cas de résidence alternée seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents (16/06/2017)

La Cour de cassation rappelle qu’en cas de résidence alternée, seule les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents....Lire la suite

Famille > Pacte civil de solidarité (PACS)

Enregistrement de la convention de Pacte civil de solidarité (PACS) (08/06/2017)

Les PACS seront enregistrés à la mairie à compter du 1er novembre 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Famille > Pacte civil de solidarité (PACS)

Modification de la convention de Pacte civil de solidarité (PACS) (08/06/2017)

Les modifications des PACS seront transférées aux officiers d’état civil à compter du 1er novembre 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Famille > Etat civil

Établissement des actes d’état civil (06/06/2017)

Mise en œuvre des traitements automatisés en matière d’état civil par les communes à compter du 1er novembre 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Famille > Etat civil

Utilité et obtention de la carte d’identité (06/06/2017)

Les conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de cartes nationales d’identité sont modifiées. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Famille > Couple

Revalorisation exceptionnelle des montants de l’allocation de soutien familial et du complément familial majoré (20/04/2017)

Un décret du 12 avril 2017 revalorise de façon exceptionnelle les montants de l’ASF et du complément familial majoré au 1er avril 2017 et au...Lire la suite

Famille > Complément familial

Complément familial majoré (19/04/2017)

Revalorisation du montant du complément familial majoré au 1er avril 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Famille > Allocation de soutien familial

Montant de l’allocation de soutien familial (ASF) de base (18/04/2017)

Le taux de l’allocation de soutien familial différentielle est revalorisé au 1er avril 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Famille > Paje

Montant du complément de libre choix d’activité ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein (10/04/2017)

Montant du complément de libre choix d’activité à taux plein au 1er avril 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés


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