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Logement

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À la une

Logement > Aides au logement

Organismes payeurs et modalités de la demande d’aide au logement (28/03/2017)

Les nouveaux formulaires de demande d’aide au logement sont fixés par un arrêté du 14 mars 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

En 2018, la performance énergétique entrera dans les critères de décence d’un logement (20/03/2017)

En 2018, un logement devra également être étanche à l’air et permettre une aération suffisante pour être qualifié de décent.Lire la suite

Logement > Accès à la propriété

Précarité énergétique : création d’une nouvelle « prime économies d’énergie » (17/03/2017)

Afin de lutter contre la précarité énergétique, les ménages aux ressources modestes peuvent bénéficier, depuis le 1er mars 2017, d’une prime...Lire la suite

Logement > Droit commun de la location

Obligation de remettre au locataire un logement décent et en bon état d’usage (16/03/2017)

La performance énergétique est intégrée dans les critères de décence du logement. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

Accès au logement social des personnes modestes et défavorisées : la Cour des comptes propose des améliorations (03/03/2017)

Dans un rapport sur le logement social, la Cour des comptes rappelle que l'objectif premier du logement social, tel que fixé par la loi, est...Lire la suite

Logement > Aides à l'amélioration de l'habitat

Aides complémentaires attribuées aux propriétaires occupants (24/02/2017)

Nouvelle aide pour les propriétaires de logements chauffés au gaz à compter du 1er juillet 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Accès à la propriété

Chauffage au gaz : nouvelle aide pour l’amélioration de l’habitat (24/02/2017)

Les propriétaires modestes de logements chauffés au gaz pourront bientôt bénéficier d’une aide de GRDF pour sécuriser l’installation de gaz...Lire la suite

Logement > Location HLM

Fixation du loyer initial d’un logement HLM (21/02/2017)

Les plafonds de loyer mensuel par m2restent identiques, en métropole, à ceux de 2016. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

HLM : la sous-occupation du logement est redéfinie (09/02/2017)

La loi Égalité et citoyenneté rend désormais plus difficile le maintien dans un logement HLM en cas de sous-occupation. Pour qu’un logement...Lire la suite

Logement > Accès à la propriété

Logements sociaux : les principales mesures de la loi Égalité et citoyenneté (06/02/2017)

Après son passage devant le Conseil constitutionnel, la loi Égalité et citoyenneté, votée fin décembre dernier, a enfin été publiée au...Lire la suite


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