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Logement

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À la une

Logement > Location

Vives critiques suite à la baisse annoncée des aides au logement (24/07/2017)

Une baisse des aides au logement, annoncée par Matignon à France 2, samedi 22 juillet, pourrait intervenir à l’automne.Lire la suite

Logement > Droit commun de la location

Évolution du loyer en cours de bail (13/07/2017)

Publication de l’indice de référence des loyers du 2e trimestre 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

Nouvelle loi sur le logement en préparation pour la rentrée (13/07/2017)

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a déclaré préparer un projet de loi dit « Habitat, mobilité, logement », lequel...Lire la suite

Logement > Location

L’indice de référence des loyers augmente de 0,75 % au 2e trimestre 2017 (13/07/2017)

Au 2e trimestre 2017, la variation annuelle de l’indice de référence des loyers poursuit sa remontée. Elle s’élève à + 0,75 %. Lire la suite

Logement > Droit commun de la location

Protection du locataire par la loi de 1948 (07/07/2017)

Parution du décret de revalorisation des baux soumis à la loi du 1er septembre 1948. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Accès à la propriété

Location : le diagnostic gaz et électricité devient obligatoire à compter du 1er juillet (29/06/2017)

À compter du 1er juillet prochain, les propriétaires qui mettent un logement en location devront fournir un diagnostic de l’installation de gaz...Lire la suite

Logement > Droit commun de la location

Documents obligatoirement annexés au contrat de location (28/06/2017)

Des diagnostics gaz et électricité doivent obligatoirement être remis aux locataires à compter du 1er juillet 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Droit commun de la location

Loyer initial du contrat de location (28/06/2017)

Les nouveaux loyers de référence à ne pas dépasser à Paris pour les logements vides et meublés sont parus. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Accès à la propriété

Logement social : harmonisation des systèmes de traitement des demandes (27/06/2017)

Avant le 30 juin 2018, les systèmes particuliers de traitement des demandes de logement social devront être mis en conformité avec le nouveau...Lire la suite

Logement > Location HLM

Demande d’attribution d’un logement HLM (22/06/2017)

Un arrêté du 19 mai 2017 fixe les règles de rattachement des demandes d’attribution de logement social au SNE. Lire la suiteRéservé aux abonnés


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