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Logement

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À la une

Logement > Location HLM

Demande d’attribution d’un logement HLM (22/06/2017)

Un arrêté du 19 mai 2017 fixe les règles de rattachement des demandes d’attribution de logement social au SNE. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

Expulsion : meilleure information du locataire (08/06/2017)

La délivrance d’une assignation aux fins d’expulsion doit être complétée par un document d’information destiné à sensibiliser le...Lire la suite

Logement > Hébergement

Chantier en vue pour le « logement d’abord » (06/06/2017)

Le ministre Richard Ferrand annonce un plan sur cinq ans pour orienter plus systématiquement les personnes sans domicile vers le logement, plutôt...Lire la suite

Logement > Droit commun de la location

Procédure de demande de résiliation du bail devant le tribunal (30/05/2017)

Création d’une nouvelle formalité en cas d’assignation pour prononcer ou constater la résiliation d’un contrat de bail. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Accès à la propriété

Modification des règles du conventionnement ANAH (19/05/2017)

Les plafonds de loyer, « social » ou « très social », imposés dans le cadre des conventions passées avec l’ANAH sont globalement relevés.Lire la suite

Logement > Hébergement d'urgence

Prestations en résidences sociales ou logements-foyers (18/05/2017)

Un décret du 9 mai 2017 actualise les dispositions relatives aux redevances pratiquées dans les logements. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Accès à la propriété

Le PTZ peut désormais financer l’acquisition du bâti dans le cadre d’un bail réel solidaire (12/05/2017)

Un PTZ peut désormais être accordé pour financer l’acquisition du bâti sur un terrain propriété d’un organisme de foncier solidaire, sous...Lire la suite

Logement > Aides à l'amélioration de l'habitat

Engagements à respecter par les propriétaires bailleurs pour bénéficier des subventions de l’ANAH (11/05/2017)

Les plafonds de loyers « social » ou « très social », imposés dans le cadre des conventions passées avec l’ANAH, sont relevés. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Prêt à taux zéro

Objet et opérations financées par le PTZ + (04/05/2017)

Possibilité pour les primo-accédants preneurs de bail réel solidaire de financer leur acquisition par le PTZ +. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

L’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2017 augmente sur un an de 0,51 % (20/04/2017)

La variation annuelle de l’indice de référence des loyers remonte sensiblement au 1er trimestre 2017. Elle s’élève à + 0,51 % sur un an.Lire la suite


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