Guide-familial.fr : Impôts - Surendettement
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Impôts - Surendettement

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À la une

Impôts - Surendettement > Consommateur

Accès au crédit : encadrement du « droit à l’oubli » (20/02/2017)

Consacré par la loi Santé de janvier 2016, « le droit à l’oubli », qui autorise toute personne souhaitant souscrire un contrat...Lire la suite

Impôts - Surendettement > Surendettement

Un tutoriel pour les « questions d’argent » (01/02/2017)

Œuvrer à « l’éducation économique, budgétaire et financière » de chacun : telle est la vocation d’un nouveau portail national, que vient...Lire la suite

Impôts - Surendettement > Prévention du malendettement et inclusion bancaire

Dispositif du droit au compte (30/01/2017)

Ouverture en juin 2017 du droit au compte à l’ensemble des ressortissants de l’Union européenne. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Prévention du malendettement et inclusion bancaire

Services bancaires de base (30/01/2017)

Modification, en juin 2017, de la liste des opérations incluses dans les services bancaires de base. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Surendettement des particuliers

Rôle du juge selon la présence ou non de contestation des recommandations (27/01/2017)

Suppression de l’homologation judiciaire des décisions de la commission de surendettement à l’horizon 2018. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Surendettement des particuliers

Ouverture de la procédure de rétablissement personnel (27/01/2017)

Possibilité pour la commission de surendettement d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en 2018. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Taxe d'habitation

Personnes exonérées de la taxe d’habitation (12/01/2017)

Création d’un dégrèvement de la taxe d’habitation en faveur des victimes d’actes de terrorisme, de guerre ou d’opérations de sécurité...Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Taxe d'habitation

Bénéficiaires d’un dégrèvement total de la taxe d’habitation (12/01/2017)

Fixation des conditions de ressources pour bénéficier en 2017 de l’exonération totale de la taxe d’habitation. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Taxe d'habitation

Bénéficiaires d’un dégrèvement partiel de la taxe d’habitation (12/01/2017)

Fixation des conditions de ressources pour bénéficier en 2017 d’un dégrèvement partiel de la taxe d’habitation. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > CSG et CRDS

Exonérations de CSG et de CRDS (12/01/2017)

Nouveaux seuils de revenus en 2017 pour être exonéré de CSG et de CRDS sur les allocations de chômage et de préretraite. Lire la suiteRéservé aux abonnés


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