Guide-familial.fr : Impôts - Surendettement
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Impôts - Surendettement

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À la une

Impôts - Surendettement > Impôts

Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019 (15/06/2017)

Le Gouvernement reporte le prélèvement à la source au 1er janvier 2019 afin de permettre un audit et une expérimentation par l’Inspection...Lire la suite

Impôts - Surendettement > Surendettement des particuliers

Plan conventionnel de redressement (11/05/2017)

Les créanciers auront 30 jours pour s’opposer à une proposition de plan conventionnel de redressement à compter du 1er janvier 2018. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Surendettement des particuliers

Rôle du juge selon la présence ou non de contestation des recommandations (11/05/2017)

Un décret du 9 mai 2017 modifie la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers à l’horizon 2018. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Surendettement

Le délai d’opposition des créanciers au plan conventionnel de redressement est fixé (23/03/2017)

Les créanciers disposeront, à compter du 1er janvier 2018, de 30 jours pour refuser, s'ils le souhaitent, la proposition de plan conventionnel de...Lire la suite

Impôts - Surendettement > Surendettement

Surendettement : les personnes vivant seules sont prédominantes (13/03/2017)

Une enquête de la Banque de France sur la typologie des ménages surendettés, réalisée en 2016, révèle une prédominance des personnes vivant...Lire la suite

Impôts - Surendettement > Consommateur

Accès au crédit : encadrement du « droit à l’oubli » (20/02/2017)

Consacré par la loi Santé de janvier 2016, « le droit à l’oubli », qui autorise toute personne souhaitant souscrire un contrat...Lire la suite

Impôts - Surendettement > Surendettement

Un tutoriel pour les « questions d’argent » (01/02/2017)

Œuvrer à « l’éducation économique, budgétaire et financière » de chacun : telle est la vocation d’un nouveau portail national, que vient...Lire la suite

Impôts - Surendettement > Prévention du malendettement et inclusion bancaire

Dispositif du droit au compte (30/01/2017)

Ouverture en juin 2017 du droit au compte à l’ensemble des ressortissants de l’Union européenne. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Prévention du malendettement et inclusion bancaire

Services bancaires de base (30/01/2017)

Modification, en juin 2017, de la liste des opérations incluses dans les services bancaires de base. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Surendettement des particuliers

Ouverture de la procédure de rétablissement personnel (27/01/2017)

Possibilité pour la commission de surendettement d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en 2018. Lire la suiteRéservé aux abonnés


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