Guide-familial.fr : Handicap - Invalidité
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Handicap - Invalidité

Au sommaire

À la une

Handicap - Invalidité > Protection juridique

Tutelle : pas de renouvellement au-delà de 20 ans ! (27/06/2017)

Appelée à se prononcer sur le renouvellement d'une tutelle, la Cour de cassation rappelle qu'en application de l'article 442, alinéa 2, du Code...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Handicap

Le handicap psychique sous l'œil de la DGCS (12/06/2017)

Une instruction de la DGCS relative à la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Handicap

Les modalités d’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques sont précisées (06/06/2017)

Un décret du 9 mai dernier a défini les conditions d’application de l’obligation, introduite par la loi pour une République numérique, de...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Reconnaissance du handicap

Dépôt des demandes auprès de la MDPH (02/06/2017)

Déploiement d’un nouveau formulaire unique de demande auprès de la MDPH à partir du 1er septembre 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Handicap - Invalidité > Handicap

Demande auprès des MDPH : nouveau formulaire unique (01/06/2017)

À partir du 1er septembre 2017, un nouveau formulaire standard, plus détaillé, sera déployé sur l'ensemble du territoire pour toute personne qui...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Invalidité

Élargissement des conditions de versement d’une seconde pension d’invalidité (19/05/2017)

Un décret du 3 mai 2017 introduit dans le Code de la Sécurité sociale une nouvelle modalité de substitution de la pension d’invalidité, à la...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Assurance invalidité

Transformation de la pension d’invalidité en pension de vieillesse (18/05/2017)

Un décret du 10 mai 2017 aménage la transition entre la pension d’invalidité et la pension vieillesse. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Handicap - Invalidité > Handicap

Les tarifs plafonds des ESAT revalorisés d'environ 0,73 % pour 2017 (15/05/2017)

Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ont été publiés...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Assurance invalidité

Conséquences de la suspension de la pension d’invalidité (09/05/2017)

Les modalités de substitution de la pension d’invalidité suite à sa suspension sont précisées par un décret du 3 mai 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Handicap - Invalidité > Handicap

Les critères d’attribution de la PCH sont précisés (05/05/2017)

Un décret du 2 mai 2017 modifie le référentiel d’accès à la prestation de compensation du handicap afin, notamment, de l’ouvrir davantage...Lire la suite


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