Guide-familial.fr : Handicap - Invalidité
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Handicap - Invalidité

Au sommaire

À la une

Handicap - Invalidité > Protection juridique

Secteur tutélaire : les orientations de la campagne budgétaire 2017 sont fixées (03/08/2017)

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) diffuse la circulaire d'orientations budgétaires pour l'exercice 2017 des services...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Handicap

Refonte du cadre de certaines enquêtes DREES (17/07/2017)

Un arrêté du 27 juin 2017 modifie les modalités selon lesquelles les agents de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Reconnaissance du handicap

Délivrance de la carte mobilité inclusion (CMI) (05/07/2017)

La carte d’invalidité n’est plus délivrée depuis le 1er juillet 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Handicap - Invalidité > Protection juridique

Tutelle : pas de renouvellement au-delà de 20 ans ! (27/06/2017)

Appelée à se prononcer sur le renouvellement d'une tutelle, la Cour de cassation rappelle qu'en application de l'article 442, alinéa 2, du Code...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Handicap

Le handicap psychique sous l'œil de la DGCS (12/06/2017)

Une instruction de la DGCS relative à la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Handicap

Les modalités d’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques sont précisées (06/06/2017)

Un décret du 9 mai dernier a défini les conditions d’application de l’obligation, introduite par la loi pour une République numérique, de...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Reconnaissance du handicap

Dépôt des demandes auprès de la MDPH (02/06/2017)

Déploiement d’un nouveau formulaire unique de demande auprès de la MDPH à partir du 1er septembre 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Handicap - Invalidité > Handicap

Demande auprès des MDPH : nouveau formulaire unique (01/06/2017)

À partir du 1er septembre 2017, un nouveau formulaire standard, plus détaillé, sera déployé sur l'ensemble du territoire pour toute personne qui...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Invalidité

Élargissement des conditions de versement d’une seconde pension d’invalidité (19/05/2017)

Un décret du 3 mai 2017 introduit dans le Code de la Sécurité sociale une nouvelle modalité de substitution de la pension d’invalidité, à la...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Assurance invalidité

Transformation de la pension d’invalidité en pension de vieillesse (18/05/2017)

Un décret du 10 mai 2017 aménage la transition entre la pension d’invalidité et la pension vieillesse. Lire la suiteRéservé aux abonnés


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