Guide-familial.fr : Vieillesse - dépendance
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Vieillesse - dépendance

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À la une

Vieillesse - dépendance > Accueil en établissement

Contrat d’hébergement en EHPAD : la Cour de cassation fait le point sur les clauses abusives (30/01/2017)

La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 novembre 2016, fait le point sur certaines clauses insérées dans ces contrats et déclare abusive la...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Maintien à domicile

Contrats de services d’aide à domicile : interdiction de facturer le temps de trajet dans le prix de la prestation (27/01/2017)

Les organismes proposant des services d’aide à domicile ne peuvent inclure dans le coût total de la prestation facturée aux clients le temps de...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Accueil familial des personnes âgées

Procédure relative à la demande d’agrément ou d’accord (18/01/2017)

Une nouvelle procédure d’agrément pour les accueillants familiaux s’appliquera le 1er avril 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Vieillesse - dépendance > Maintien à domicile

Revalorisation des montants des prestations d’action sociale servies par la CNAV pour 2017 (13/01/2017)

Une circulaire du 21 novembre 2016 a fixé les nouveaux tarifs des prestations sociales qu’elle distribue aux retraités applicables à compter du...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Décès - Succession

La réduction des droits de succession ou de donation pour famille nombreuse est supprimée (05/01/2017)

La réduction des droits de succession ou de donation au profit des héritiers, légataires ou donataires en raison de leur nombre d’enfants, est...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Apa et aide au maintien à domicile

Évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants (02/01/2017)

Fixation d’un référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Vieillesse - dépendance > Vieillesse décès successions et donations

Avantages spécifiques : abattement ou réduction des droits de succession (02/01/2017)

Suppression de la réduction de droits de succession pour famille nombreuse à compter du 1er janvier 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Vieillesse - dépendance > Pension de réversion

Montants minimum et maximum de la pension de réversion dans le régime général (26/12/2016)

Montant maximum de la pension de réversion au 1er janvier 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Vieillesse - dépendance > Capital décès

Montant et bénéficiaires du capital décès dans le régime des commerçants et des artisans (26/12/2016)

Revalorisation du montant du capital décès au 1er janvier 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Vieillesse - dépendance > Accueil en établissement

EHPA : publication du modèle-type d’annexe au contrat de séjour (26/12/2016)

Un modèle-type d’annexe au contrat de séjour garantissant à la personne âgée, résidant dans un établissement social ou médico-social, sa...Lire la suite


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