Guide-familial.fr : Vieillesse - dépendance
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Vieillesse - dépendance

Au sommaire

À la une

Vieillesse - dépendance > Accueil en établissement

EHPAD : un cahier des charges et un contrat type pour les CPOM (30/03/2017)

Un arrêté du 3 mars 2017 fixe le cahier des charges et le modèle de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens devant être signé par les...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Placement en établissement

Présentation des EHPAD (27/03/2017)

Le contenu du cahier des charges du CPOM signé par les EHPAD est fixé par un arrêté du 3 mars 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Vieillesse - dépendance > Maintien à domicile

Des échanges d'informations pour mieux prévenir la perte d'autonomie (24/03/2017)

Afin de pouvoir proposer aux personnes présentant un risque de perte d'autonomie précoce des services adaptés, les organismes de Sécurité...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Décès - Succession

Dette successorale : les conditions de la décharge de l’héritier sont précisées (03/03/2017)

Une personne qui accepte purement et simplement une succession ne peut par la suite y renoncer. Toutefois, elle peut se décharger de tout ou partie...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Accueil en établissement

Contrat d’hébergement en EHPAD : la Cour de cassation fait le point sur les clauses abusives (30/01/2017)

La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 novembre 2016, fait le point sur certaines clauses insérées dans ces contrats et déclare abusive la...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Maintien à domicile

Contrats de services d’aide à domicile : interdiction de facturer le temps de trajet dans le prix de la prestation (27/01/2017)

Les organismes proposant des services d’aide à domicile ne peuvent inclure dans le coût total de la prestation facturée aux clients le temps de...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Accueil familial des personnes âgées

Procédure relative à la demande d’agrément ou d’accord (18/01/2017)

Une nouvelle procédure d’agrément pour les accueillants familiaux s’appliquera le 1er avril 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Vieillesse - dépendance > Maintien à domicile

Revalorisation des montants des prestations d’action sociale servies par la CNAV pour 2017 (13/01/2017)

Une circulaire du 21 novembre 2016 a fixé les nouveaux tarifs des prestations sociales qu’elle distribue aux retraités applicables à compter du...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Décès - Succession

La réduction des droits de succession ou de donation pour famille nombreuse est supprimée (05/01/2017)

La réduction des droits de succession ou de donation au profit des héritiers, légataires ou donataires en raison de leur nombre d’enfants, est...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Vieillesse décès successions et donations

Avantages spécifiques : abattement ou réduction des droits de succession (02/01/2017)

Suppression de la réduction de droits de succession pour famille nombreuse à compter du 1er janvier 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés


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