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Aide sociale - Aide juridique
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Le contenu du Guide : Aide sociale - Aide juridique
Les dernières mises à jour
Aide sociale - Aide juridique > Conditions d’admission à l’aide juridictionnelle
Conditions de ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle (03/01/2012)
Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle en 2012 restent inchangés par rapport à ceux de 2011.
Questions / Réponses
Aide sociale - Aide juridique
La majoration pour tierce personne (3e catégorie d'invalidité) est elle considérée comme une ressource ? (30/01/2012)
Les actualités du socialAide sociale - Aide juridique Suppression de la juridiction de proximité (15/12/2011)La juridiction de proximité sera supprimée à compter du 1er janvier 2013. |
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