Personne (4)Statut des étrangers
Publication d’une circulaire le 12 janvier 2012 relative aux taxes liées à la délivrance des titres de séjour (25/01/2012)Une circulaire du 12 janvier 2012 commente la loi de finances pour 2012 et un décret du 29 décembre 2011 sur la revalorisation des taxes dues à l'Office français de l'immigration et de l’intégration.
Statut des étrangers
Circulaire du 12 janvier 2012 sur l’accès au marché du travail des étudiants diplômés étrangers (25/01/2012)Une circulaire du 12 janvier 2012 précise les modalités d’examen des demandes d’accès au marché du travail des étudiants étrangers titulaires au moins d’un Master.
Statut des étrangers
Fixation du niveau de rémunération pour l’obtention de la carte bleue européenne (25/11/2011)Un arrêté du 9 novembre 2011 a fixé le niveau de rémunération nécessaire pour obtenir la carte bleue européenne
Statut des étrangers
Acquittement d’un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour (19/10/2011)Un droit de timbre de 19 € doit être acquitté depuis le 1er octobre 2011 sur les cartes de séjour.