Prestation d’accueil du jeune enfant
Majoration du complément de libre choix du mode de garde (15/05/2012)Les familles monoparentales ainsi que les parents dont l’un perçoit l’allocation adulte handicapé (AAH) bénéficieront à compter du 1er juin 2012 d’une majoration de l’aide accordée pour la garde de leur enfant de moins de 6 ans.
Allocations familiales
Rejet par le Conseil d’État d’un recours contre le décret du 21 janvier 2011 destiné à lutter contre l'absentéisme scolaire (15/03/2012)Le Conseil d’État a rejeté le 13 février 2012 un recours contre le décret du 21 janvier 2011 fixant les modalités de calcul de la part d’allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d’absentéisme scolaire. Il a considéré que la mesure destinée à lutter contre l'absentéisme scolaire n’était pas contraire à l'intérêt supérieur des enfants concernés et était compatible avec la convention internationale relative aux droits de l’enfant.
Règles communes aux prestations familiales
Revalorisation des prestations familiales en avril 2012 (12/03/2012)Le montant des prestations familiales a été revalorisé de 1 % au 1er avril 2012. La base mensuelle de calcul des prestations familiales est ainsi passée à 399 €. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a en effet modifié la date de revalorisation des prestations familiales et a fixé au 1er avril de chaque année la date de cette revalorisation alors que jusqu’alors celle-ci avait lieu tous les ans au 1er janvier.