Les Actualités du Social : Logement
Logement
Droit commun de la location
Publication de l’indice de référence des loyers du 4e trimestre 2011 (13/01/2012)L’indice de référence des loyers continue à progresser au 4e trimestre 2011.
Prêt à taux zéro +
Entrée en vigueur le 1er janvier 2012 des nouvelles règles du prêt à taux zéro (03/01/2012)À compter du 1er janvier 2012, le PTZ est réservé, sous conditions de ressources, aux acquisitions de logements neufs ou de logements HLM seulement.
Logement des personnes défavorisées
Recours DALO devant le tribunal administratif ouvert à tous à compter du 1er janvier 2012 (30/12/2011)Tous les demandeurs de logement reconnus prioritaires par la commission DALO et non logés par le préfet peuvent désormais intenter un recours devant le tribunal administratif.
Aide personnalisée au logement et allocations de logement
Revalorisation de 1% de l'allocation de logement et de l'APL au 1er janvier 2012 (27/12/2011)En 2012, la revalorisation des aides au logement sera limitée à 1 %, sans référence à l’augmentation de l’IRL.
Prêt à taux zéro +
En 2012, le Prêt à taux zéro sera réservé à l’achat d’un logement neuf ou d’un logement HLM (26/12/2011)La suppression du prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien dès 2012 sera assortie d’une exception pour les locataires HLM acquéreurs de leur logement.
Prêt à taux zéro +
La rigueur budgétaire à l’assaut du PTZ (17/11/2011)Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de supprimer le PTZ dans l’ancien et de le soumettre à condition de ressources pour les achats dans le neuf.
Droit commun de la location
Publication de l’indice de référence des loyers du 3e trimestre 2011 (14/10/2011)L’indice de référence des loyers continue à progresser.
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