Les Actualités du Social : Protection de l'enfance
Protection de l'enfance
Autorité parentale
Nouvelles mesures en matière de droit de la famille (15/12/2011)La loi relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles contenant de nouvelles mesures en droit de la famille a été publiée au JO du 14 décembre 2011.
Autorité parentale
Nouvelles mesures en matière de droit de la famille (01/12/2011)La loi sur la répartition des contentieux et l'allégement des procédures, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2011, comporte des dispositions en matière de droit de la famille.
Autorité parentale
Une décision judiciaire admet le partage de l'autorité parentale en cas d'homoparentalité (09/11/2011)Le TGI de Bayonne a accordé à une femme pacsée l'autorité parentale conjointe sur les deux enfants de sa compagne.
Jeunes (2)Insertion professionnelle
Assouplissement de l’accès à la fonction de maître d’apprentissage (02/11/2011)Un décret du 25 octobre 2011 assouplit les conditions d’accès à la fonction de maître d’apprentissage.
Insertion professionnelle
Ouverture du portail Internet sur l’alternance (25/10/2011)Le ministère du Travail met en place un portail Internet destiné à faciliter l’information et l’accès aux formations en alternance.
Protection de la jeunesse
Loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (05/01/2012)La loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants prévoit la mise en place d'un contrat de « service citoyen ».
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