Les Actualités du Social : Protection de la jeunesse

Protection de la jeunesse

Une circulaire du 1er mars 2012 est venue compléter la loi du 26 décembre 2011 (L. n° 2011-1940 du 26 déc. 2011, JO du 27) visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. Elle a présenté la mesure d’accomplissement d’un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) et précisé ses modalités de mise en œuvre.

Protection de la jeunesse

La loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations a été promulguée le 5 mars 2012. Ce texte, qui complète la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, doit permettre un suivi plus efficace des enfants en danger ou risquant de l’être et répondre à un besoin de coordination entre les départements. Il consacre le président du conseil général en véritable chef de file de la protection de l'enfance.