Les Archives : Famille - Maternité
Famille - Maternité
Personne (3)Nationalité
Approbation de la charte des droits et devoirs du citoyen français (08/02/2012)Tout étranger qui demande la nationalité française par naturalisation, réintégration, mariage ou déclaration doit désormais signer la charte des droits et devoirs du citoyen français qui rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.
Nom
Vers une modification des conditions d'enregistrement du double nom dans les registres de l'état civil (10/03/2010)L’usage du double tiret permettant de différencier les noms donnés par les deux parents à leur enfant des noms composés devrait être prochainement abrogé.
État civil
15 nouvelles démarches en ligne pour simplifier la vie des Français (09/02/2010)Le site « Mon.service-public.fr » s’enrichit de 15 nouveaux services nationaux.
Maternité (2)Interruption volontaire de grossesse
Pour une meilleure prise en charge des IVG et de la contraception des mineures (08/02/2010)Face aux 200 000 grossesses non désirées par an et aux difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse, le rapport de l'inspection générale des affaires sociales émet une série de recommandations.
Femme enceinte
La Commission européenne propose de porter le congé de maternité à 18 semaines (09/10/2008)Dans une proposition de directive le 3 octobre 2008, la Commission européenne a proposé d’allonger la durée minimale du congé maternité à 18 semaines.
Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles
Publication de la loi relative à la création des maisons d’assistants maternels (14/06/2010)Une loi du 9 juin 2010 relative aux maisons d’assistants maternels a été publiée. Elle a pour objet de permettre le regroupement d’assistants maternels au sein de maisons spécifiquement dédiées à la garde d’enfants. Ce texte permet également aux assistantes maternelles d’accueillir 2 enfants dès le premier agrément et modifie notamment les périodes de formation obligatoire des assistantes maternelles.
Établissements et services d’accueil des jeunes enfants
Publication d’un décret réformant l’accueil des jeunes enfants dans les crèches (11/06/2010)Un décret du 7 juin 2010 assouplit des règles d'accueil et d'encadrement des jeunes enfants en crèches.
Établissements et services d’accueil des jeunes enfants
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 censurée par le Conseil constitutionnel (04/01/2010)Le Conseil constitutionnel a censuré les articles 80 à 83 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 relatifs à l’harmonisation, d’une part, des conditions de sécurité dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans et, d’autre part, des critères d’agrément des assistantes maternelles.
Techniciens de l’intervention sociale et familiale et assistantes maternelles
Ouverture d’un prêt pour l’amélioration de l’habitat destiné aux assistants maternels (07/10/2009)Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit d’ouvrir le prêt pour l’amélioration de l’habitat aux assistants maternels.
Congés liés à l’enfant
Nouvel accord cadre européen relatif au congé parental (18/06/2009)Les partenaires sociaux européens ont signé, le 18 juin 2009, un nouvel accord cadre augmentant la durée du congé parental de trois à quatre mois par parent.
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