Salaire
Fixation de la cotisation GMP en 2012 (02/04/2012)Le montant de la cotisation GMP est fixé pour l’année 2012 à 787,68 € en valeur annuelle.
Chômage
Du nouveau concernant l’allocation spécifique de chômage partiel et l’APLD (09/03/2012)Un arrêté du 24 février et un décret du 28 février 2012 ont augmenté le montant horaire de l’allocation spécifique de chômage partiel de 1 € à compter du 1er mars et maintenu à 80 % le taux maximal de prise en charge par l’État des indemnités de chômage partiel versées par l’employeur pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2012.
Chômage
Revalorisation de 1,7 % de l’ASS, de l’AER et de l’ATA au 1er janvier 2012 (13/02/2012)Un décret du 9 février 2012 revalorise les minima sociaux du régime de solidarité de l’assurance chômage, à savoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation transitoire de solidarité (ATS) et l'allocation temporaire d’attente (ATA) de 1,7 % à compter du 1er janvier 2012.
Revenu de solidarité active
Projet de reconduction de la prime de Noël en 2011 (29/11/2011)La prime de Noël sera reconduite en 2011 et versée au mois de décembre.
Salaire
Le SMIC ne sera pas revalorisé le 1er août 2011 (20/07/2011)Le salaire minimum ne sera pas augmenté au 1er août 2011.
Salaire
Fixation de la cotisation GMP en 2011 (20/04/2011)Le montant de la cotisation GMP est fixé pour l’année 2011 à 770,28 € en valeur annuelle.
Revenu de solidarité active
Publication du décret fixant le montant du RSA (10/03/2011)Le décret revalorisant le RSA à compter du 1er janvier 2011 est enfin paru.
Chômage
Revalorisations de 1,5 % de l’ASS, de l’AER et de l’ATA au 1er janvier 2011 (01/02/2011)Un décret du 29 janvier 2011 revalorise les minima sociaux du régime de solidarité de l’assurance chômage au 1er janvier 2011.
Chômage
Chômage partiel financé par l’Etat : renouvellement des taux maximum (15/04/2010)Un arrêté ministériel du 9 avril 2010 prolonge la possibilité pour les entreprises de bénéficier d’une prise en charge par l’État des indemnités de chômage partiel jusqu’à 80 % ou 100 %.
Chômage
Aménagements dans la mise en place du chômage partiel APLD (23/03/2010)Une circulaire DGEFP permet de rendre effective la possibilité de conclure des conventions d’APLD pendant une durée maximum de 12 mois.