Les Archives : Budget - Fiscalité
Budget - Fiscalité
Budget (6)Livret d’épargne populaire et livret jeune
Augmentation des taux des livrets réglementés de 0,50 % (26/07/2010)Le taux du livret A va être augmenté de 0,50 % au 1er août 2010.
Consommateur
Adoption par le Sénat de la réforme du crédit à la consommation (24/06/2010)Les sénateurs ont adopté le 21 juin 2010 le projet de loi réformant le crédit à la consommation.
Traitement des situations de surendettement des particuliers
Présentation trimestrielle par la Banque de France du baromètre sur le surendettement (13/05/2009)Selon le baromètre du surendettement publié lundi par la Banque de France, le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès d’elle a atteint 21 747 en mars 2009.
TitreChapitre manquant
Modalités du déblocage anticipé de la participation (02/04/2009)À compter du 1er mai 2009, les salariés pourront demander à percevoir immédiatement la participation aux résultats de l'entreprise attribués au titre des exercices clos après le 3 décembre 2008.
Consommateur
Des précisions sont apportées sur les clauses abusives (28/03/2009)Un décret du 18 mars 2009 apporte des précisions sur les clauses abusives.
Consommateur
Réforme des crédits à la consommation (27/03/2009)Un projet de loi visant à « développer l'accès au crédit mais à un crédit plus responsable » a été soumis au conseil d’État le 16 mai dernier.
Fiscalité (4)Impôt sur le revenu
Prochaine limitation de l’allocation logement pour les étudiants (20/07/2010)La perception de l’allocation logement ou de l’APL par un étudiant devrait exclure le bénéfice de la demi-part pour ses parents.
Taxe d’habitation
Le PLF et le PLFSS pour 2010 : les mesures concernant les familles (06/10/2009)Les deux projets de lois (de finances et de financement de la Sécurité sociale) ont été présentés à la presse puis au conseil des ministres (projet de loi de finances), le 30 septembre.
Impôt sur le revenu
Soutien aux familles modestes et collectif budgétaire (28/03/2009)Le projet de loi de finances rectificative pour 2009, actuellement à l’Assemblée nationale, prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu pour les foyers fiscaux imposables dans la première tranche d’imposition.
Impôt sur le revenu
Des mesures sont prévues pour les ménages en matière de logement par le PLF pour 2009 (24/10/2008)Le projet de loi de finances pour 2009, présenté en conseil des ministres le 26 septembre 2008, prévoit plusieurs dispositifs en faveur du logement.
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