Les Archives : Logement
Logement
Location HLM
HLM : les gardiens peuvent désormais acquérir les logements vacants mis en vente (03/04/2012)Initialement réservées en priorité à leurs seuls locataires, les ventes de logements vacants par les organismes HLM peuvent également être proposées à leurs gardiens d’immeuble.
Droit commun de la location
Publication de l’indice de référence des loyers du 4e trimestre 2011 (13/01/2012)L’indice de référence des loyers continue à progresser au 4e trimestre 2011.
Aide personnalisée au logement et allocations de logement
Revalorisation de 1% de l'allocation de logement et de l'APL au 1er janvier 2012 (27/12/2011)En 2012, la revalorisation des aides au logement sera limitée à 1 %, sans référence à l’augmentation de l’IRL.
Droit commun de la location
Publication de l’indice de référence des loyers du 3e trimestre 2011 (14/10/2011)L’indice de référence des loyers continue à progresser.
Droit commun de la location
Publication de l’indice de référence des loyers du 2e trimestre 2011 (20/07/2011)L’indice de référence des loyers continue à progresser.
Location HLM
Modalités d’actualisation des plafonds de ressources HLM (15/11/2010)Les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement HLM sont actualisés en fonction de l’indice de référence des loyers du 3e trimestre.
Locations soumises à la loi du 1er septembre 1948
Publication des loyers applicables aux locaux soumis à la loi de 1948 à compter du 1er juillet 2010 (24/09/2010)La majoration annuelle des loyers des locaux soumis à la loi de 1948 est fixée cette année à 2 %, quelque soit le mode de calcul du loyer.
Prêts conventionnés
Publication des plafonds de ressources 2010 pour l’attribution d’un logement HLM (08/06/2010)Les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement HLM ont été revalorisés de 0, 32 % rétroactivement au 1er janvier 2010.
Location HLM
Nouveaux loyers maximaux applicables depuis le 1er janvier 2010 (08/04/2010)Revalorisation de 0,04 % des loyers maximaux en surface corrigée.
Droit commun de la location
Adoption de la loi imposant les détecteurs de fumée dans les logements (25/02/2010)Qu’ils soient propriétaires ou locataires, tous les occupants de logements devront, dans un délai de cinq ans, équiper leur logement d’au moins un détecteur de fumée.
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