Les Archives : Congés - Transports
Congés - Transports
Congés autres que les congés payés et liés à un enfant
Solidarité familiale : congé modifié et nouvelle aide financière (05/03/2010)Une loi du 2 mars 2010 modifie le congé de solidarité familiale et met en place une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Congés autres que les congés payés et liés à un enfant
Réforme de la formation professionnelle (11/12/2009)Une loi du 24 novembre 2009 apporte des modifications visant au développement de plusieurs dispositifs de formation professionnelle en alternance ou continue.
Chèques-vacances
Plafonnement des charges sociales sur les chèques-vacances dans les PME (01/11/2009)La participation des entreprises de moins de 50 salariés au financement des chèques-vacances est exonérée de cotisations dans la limite d’un plafond individuel.
Congés payés
La CJCE reconnaît au salarié le droit de reporter des congés s'il tombe malade pendant ceux-ci (08/10/2009)En cas de maladie intervenant pendant les congés, le droit européen innove en permettant aux salariés de bénéficier d’un droit au report des congés non pris.
Chèques-vacances
Simplification du dispositif des chèques-vacances (27/07/2009)Une loi du 22 juillet 2009 simplifie le dispositif des chèques-vacances notamment en supprimant le principe de l'épargne salariale obligatoire et préalable à l'acquisition des chèques-vacances et en ne fixant plus la participation de l'employeur sur le revenu fiscal mais sur le salaire et la situation de famille du bénéficiaire.
Réductions SNCF et réductions diverses
Des réductions supplémentaires sur les trains Corail INTERCITÉS (10/06/2009)Les titulaires de cartes Enfant +, 12-25, Seniors, Escapades ou d'un abonnement « Fréquence" » bénéficient de 15 % de réduction supplémentaire pour voyager jusqu'au 7 juillet en achetant leurs billets Corail INTERCITÉS sur Internet entre le 8 et le 21 juin.
Réductions SNCF et réductions diverses
Lancement de la carte « Enfant - Famille » (28/03/2009)La carte « Enfant - Famille », ouvrant droit à des réductions de 25 % à 50 % sur certains trains au profit des familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire est disponible depuis le 25 mars 2009.
Congés payés
Le droit de report des congés est reconnu en cas de maladie (04/03/2009)Lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés dans la période prévue (par le Code du travail ou conventionnellement), les congés sont reportés après la date de reprise du travail.
Congés autres que les congés payés et liés à un enfant
Création d'une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (26/02/2009)Proposition de loi instituant le versement, pendant une durée maximale de trois semaines, d’une allocation journalière à la personne accompagnant à domicile un proche en phase terminale d’une affection grave.
Réductions SNCF et réductions diverses
Nouvelle carte de voyage SNCF destinée aux familles modestes et monoparentales (25/02/2009)Une extension de la carte SNCF « famille nombreuse » devrait être proposée aux familles « modestes » ayant moins de trois enfants et aux familles monoparentales en mars 2009.
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