Les Archives : Aide sociale - Aide juridique
Aide sociale - Aide juridique
Aide sociale
Création de la direction générale de la cohésion sociale (08/02/2010)La direction générale de la cohésion sociale est créée au sein des ministères chargés des affaires sociales.
Aide sociale aux personnes âgées
Seniors : une étude TNS Sofres révèle l’importance des liens familiaux pour les + de 70 ans (18/11/2009)Une étude TNS Sofres réalisée pour Mondial Assistance et Notre Temps montre que les liens entre les générations sont très forts et que l’âge ne rime pas forcément avec isolement.
Aide médicale
Une nouvelle carte d’admission à l’aide médicale sera délivrée à ses bénéficiaires (22/09/2009)Un arrêté du 10 juillet 2009 prévoit que les CAF délivreront à compter du 1er janvier 2010 une nouvelle carte d’admission à l’aide médicale.
Aide juridique
Obligation de mise en ligne des circulaires et instructions administratives (12/05/2009)L’administration doit obligatoirement mettre en ligne, sur un site Internet dépendant du Premier ministre, ses circulaires et instructions publiées après le 1er mai 2009.
Aide sociale
relèvement du plafond de ressources pour bénéficier des tarifs sociaux de gaz et électricité (15/08/2008)Le plafond de ressources permettant d'accéder au tarif électrique de 1ère nécessité est relevé à 7 7457 € par an pour une personne seule.
Aide sociale aux personnes âgées
Les grandes lignes du futur projet de loi sur le financement de la dépendance (30/05/2008)Xavier Bertrand et Valérie Létard ont été entendus, le 28 mai, par la mission d’information du Sénat sur la création d’un cinquième risque de sécurité sociale pour prendre en charge la dépendance.
Aide sociale aux personnes âgées
Le projet de loi sur le 5ème risque de sécurité sociale déposé avant l’été au Parlement (22/01/2008)Lors d’une audition au Sénat le 16 janvier dernier, Xavier Bertrand a annoncé que le projet de loi créant un 5ème risque de sécurité sociale serait déposé au Parlement au cours du 2ème trimestre 2008
Aide sociale aux personnes âgées
Le Sénat introduit le recours en récupération de l’APA (12/12/2007)Dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2008, les sénateurs ont voté pour un recours en récupération de l’Allocation personnalisée d’autonomie.
Aide sociale aux personnes âgées
Présentation des grands chantiers de 2008 en faveur des personnes handicapées et âgées (06/10/2007)Valérie Létard a détaillé les grands chantiers qui doivent s’ouvrir en 2008 en faveur des personnes handicapées et âgées aux directeurs de DRASS et de DASS.
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