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Prestations Familiales


Complément de libre choix d'activité

• Montants au 1er avril 2012 (après prélèvement au titre de la CRDS)

· Montant du complément à taux plein : 399 € /mois

Taux majoré : 566,01  € /mois

· Montant du complément à taux partiel :

- Activité à temps partiel au plus égale à 50 % de la durée légale du travail : 247,98  € /mois
Taux majoré : 430,40  € /mois

- Activité à temps partiel entre 50 % et 80 % de la durée légale du travail : 143,05  € /mois
Taux majoré : 325,47 € /mois.

Complément de libre choix de mode de garde

• Montants au 1er avril 2012

Montant de la prise en charge de la rémunération au titre du libre choix du mode de garde (1)
(1) Montant majoré de 30 % pour les familles dont l’un des parents perçoit l’AAH à compter du 1er juin 2012.(2) .Pour la période de paiement du 1er janvier au 31 décembre 2012. Barème majoré de 40 % pour les familles monoparentales à compter du 1er juin 2012.(3) Montants également applicables en cas de bénéfice du complément de libre choix d'activité à taux partiel dans certaines conditions. .
Nombre d'enfants à charge Revenus 2010 (en euros) (2)    
inférieurs à ne dépassant pas supérieurs à
1 enfant 20 281 45 068 45 068
2 enfants 23 350 51 889 51 889
Par enfant supplémentaire 3 683 8 185 8 185
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge au 1er avril 2012    
Moins de 3 ans 452,75 289,49 171,27
De 3 à 6 ans (3) 226,38 142,77 85,63
Montant du complément du libre choix du mode de garde en cas de recours à un organisme privé (garde par une assistante maternelle)
(1) Pour la période de paiement du 1er janvier au 31 décembre 2012. (2) Montants également applicables en cas de bénéfice du complément de libre choix d'activité à taux partiel dans certaines conditions.
Nombre d'enfants à charge Revenus 2010 (en euros) (1)    
inférieurs à ne dépassant pas supérieurs à
1 enfant 20 281 45 068 45 068
2 enfants 23 350 51 889 51 889
Par enfant supplémentaire 3 683 8 185 8 185
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge au 1er avril 2012    
Moins de 3 ans 685,11 570,94 456,76
De 3 à 6 ans (2) 342,56 285,47 228,39
Montant du complément du libre choix du mode de garde en cas de recours à un organisme privé (garde à domicile)
(1) Pour la période de paiement du 1er janvier au 31 décembre 2012.(2) Montants également applicables en cas de bénéfice du complément de libre choix d'activité à taux partiel dans certaines conditions.
Nombre d'enfants à charge Revenus 2010 (en euros) (1)    
inférieurs à ne dépassant pas supérieurs à
1 enfant 20 281 45 068 45 068
2 enfants 23 350 51 889 51 889
Par enfant supplémentaire 3 683 8 185 8 185
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge au 1er avril 2012    
Moins de 3 ans 827,87 713,66 599,48
De 3 à 6 ans (2) 413,94 356,83 299,75

Prestations familiales accordées sans condition de ressources

• Montant des prestations des CAF accordées sans condition de ressources

(1) Les allocations sont calculées pour la plupart à partir d'une base mensuelle. Celle-ci est fixée à 399 € au 1er avril 2012.(2) Cette majoration s'applique aux enfants dont le 11e anniversaire est postérieur au 30 avril 2008. (3) Le complément pour frais est servi sous condition de ressources.
Prestations des CAF ou des Caisses de MSA
Prestations accordées sans condition de ressourcesmontant mensuel au 1er avril 2012(1)après prélèvement opéré, le cas échéant, au titre de la CRDS
Types d'allocations Montant
. Allocations familiales  
2 enfants à charge 127,05  €
3 enfants à charge 289,82  €
par enfant supplémentaire 162,78  €
majoration pour enfant à partir de l'âge de 14 ans (2) 63,53  €
allocation forfaitaire 80,33  €
. Allocation de soutien familial  
orphelin total (ou assimilé) 119,11  €
orphelin de père ou de mère (ou assimilé) 89,34  €
. Allocation journalière de présence parentale(3)  
personne isolée 50,14  €
couple 42,20  €
complément pour frais(3) 107,95  €
. Allocation d'éducation de l'enfant handicapé  
par enfant handicapé (allocation de base) 127,68  €
complément 1re catégorie 95,76  €
complément 2e catégorie 259,35  €
complément 3ecatégorie 367,08  €
complément 4ecatégorie 568,85  €
complément 5ecatégorie 727,02  €
complément 6ecatégorie 1060,17  €
. Complément de libre choix d'activité  
. Complément de libre choix du mode de garde  
. Prêt à l'amélioration de l'habitat variable

Prestations familiales accordées sous condition de ressources

• Montant des prestations des CAF accordées sous condition de ressources

(1) Les allocations sont calculées pour la plupart à partir d'une base mensuelle. Celle-ci est fixée à 399 € au 1er avril 2012.(2) Montant pour chaque enfant adopté ou accueilli en vue d'adoption à compter du 1er août 2005.(3) Montant applicable au titre de la rentrée scolaire 2012. Le montant de l'ARS est modulé en fonction de l'âge de l'enfant depuis la rentrée 2008-2009 (D. no 2008-766 du 30 juill. 2008, JO du 2 août).(4) Un seul versement dans la limite des dépenses réelles. (5) Montant actualisé au 1er avril de chaque année.
Prestations des CAF ou des Caisses de MSA (suite)
Prestations accordées sous condition de ressources montant mensuel depuis le 1eravril 2012(1)après prélèvement opéré, le cas échéant, au titre de la CRDS  
Types d'allocations Montant
. Prime à la naissance 912,12 €
Prime à l'adoption(2) 1 824,25  €
Allocation de base 182,43  €
complément familial 165,35  €
Revenu de solidarité active (RSA)  
- femme enceinte sans enfant 609,87 €
- femme seule avec 1 enfant 712,40 €
- par enfant en plus 203,29 €
Allocation de rentrée scolaire(3)  
- pour les enfants de 5-10 ans 287,84 €
- pour les enfants de 11-14 ans 303,68 €
- pour les enfants de 15-18 ans 314,24 €
. Allocation de logement variable
Prime de déménagement (4)  
- famille, 3 enfants 957,60 €
- par enfant en plus 79,80 €
. Aide personnalisée au logement variable
. Allocation aux adultes handicapés (5) 759,98 €
- majoration pour vie autonome 104,77 €
- complément de ressources 179,31 €

Prime à la naissance ou à l'adoption

• Plafonds de ressources pour bénéficier de la prime à la naissance ou à l’adoption

Plafonds de ressources pour l'attribution de la prime à la naissance ou à l'adoption(1) (période de paiement du 1er janvier au 31 décembre 2012)
(1) Plafond également applicable dans le cadre de l'allocation de base.(2) Couple marié, concubins, ou partenaires liés par un PACS.(3) Il y a deux revenus lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS exercent une activité professionnelle productrice de revenus et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2010, à 13,6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de ladite année, soit 4 708,32€.
Enfants à charge Ménage(2) avec un seul revenu professionnel Ménage(2) avec deux revenus(3) professionnels ou personne seule
(revenu net catégoriel 2010) (revenu net catégoriel 2010)
1 enfant 34 103 € 45 068 €
2 enfants 40 924 € 51 889 €
3 enfants 49 109 € 60 074 €
4 enfants 57 294 € 68 259 €
par enfant supplémentaire + 8 185 € + 8 185 €



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