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Le contenu du guide : Retraite - Décès
Retrouvez tout le contenu à jour et toutes les nouveautés du thème Retraite - Décès
Les dernières mises à jour
Décès > Calcul des droits de succession à payer
Calcul des droits des héritiers
en ligne directe (06/01/2012)
Modification du barème des droits de succession des héritiers en ligne directe le 31 juillet 2011.
Décès > Pour préparer la succession
Donation (06/01/2012)
Suppression des réductions de droits applicables aux donations qui variaient en fonction de l'âge du donateur depuis le 31 juillet 2011.
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