Le contenu du guide : Retraite - Décès

Retraite > Agrément

Décision d’agrément ou d’accord (25/08/2010)

Des précisions sont apportées sur les règles relatives à l’agrément des accueillants familiaux à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées.

Retraite > Contrat d’accueil

Forme et contenu du contrat d’accueil (25/08/2010)

Les règles relatives au contrat d’accueil des accueillants familiaux à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées sont modifiées.

Toutes les mises à jour dans ce thème