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Des précisions sont apportées sur la formation linguistique que doit suivre un étranger pour obtenir un titre de séjour.
Modification des règles de présentation du double nom dans les actes d’état civil.
Revalorisation au 1er janvier 2012 des indemnités journalières de repos pendant la durée du congé de maternité.
Revalorisation de la rémunération des assistantes maternelles par enfant et par heure d’accueil au 1er janvier 2012.