Emploi - Chômage > Convention individuelle
Contenu de la convention individuelle (30/01/2012)
Mise en place à titre expérimental d'un CAE d’une durée du travail réduite à 7 heures hebdomadaires.
Emploi - Chômage > Allocation de solidarité spécifique (ass)
Montant de l’ASS (27/01/2012)
Revalorisation du montant de l’allocation de solidarité spécifique au 1er janvier 2012.
Emploi - Chômage > Allocation transitoire de solidarité (ats)
Montant de l’ATS (27/01/2012)
Fixation du montant de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) au 1er janvier 2012.
Emploi - Chômage > Allocation temporaire d’attente (ata)
Montant de l’ATA (27/01/2012)
Fixation du montant de l’allocation temporaire d’attente pour l’année 2012.
Emploi - Chômage > Conditions générales
Objet
du RSA (19/01/2012)
Montant du RSO à compter du 1er janvier 2012.
Emploi - Chômage > Droits et devoirs du bénéficiaire du rsa
Aide personnalisée à l'emploi
(APRE) (09/01/2012)
Des précisions sont apportées sur l’aide personnalisée à l’emploi (APRE).
Emploi - Chômage > Part insaisissable du salaire
Sommes saisissables par les créanciers
ordinaires (28/12/2011)
Revalorisation du barème des saisies sur salaire en 2012.
Emploi - Chômage > Smic
Montant du SMIC (27/12/2011)
Revalorisation du montant du SMIC horaire brut au 1er janvier 2012.
Emploi - Chômage > Smic
Cas particuliers dans lesquels le
SMIC sert de base de calcul (27/12/2011)
Revalorisation du SMIC de l’apprenti au 1er janvier 2012.
Emploi - Chômage > Smic
Minimum garanti (MG) (27/12/2011)
Revalorisation du minimum garanti au 1er janvier 2012.