Les mises à jour : Logement

Logement > Indice de référence des loyers

Tableau relatif à l’indice de référence des loyers (IRL) (13/01/2012)

Publication de l’indice de référence des loyers pour le 4^e trimestre 2011.

Logement > Calcul de l’allocation de logement

Calcul de l’allocation de logement pour l’accédant à la propriété (04/01/2012)

Revalorisation de l’allocation de logement au 1^er janvier 2012.

Logement > Calcul du montant mensuel de l’apl

Calcul de l’APL lorsque le bénéficiaire est propriétaire (04/01/2012)

Réévaluation du montant forfaitaire des charges dans le calcul de l’APL lorsque le bénéficiaire est propriétaire au 1^er janvier 2012.

Logement > Nature de l’opération financée

Opérations financées par le PTZ + (03/01/2012)

Entrée en vigueur des nouvelles règles relatives au prêt à taux zéro.

Logement > Modalités de remboursement

Détermination des conditions de remboursement du PTZ + (03/01/2012)

Entrée en vigueur du nouveau prêt à taux zéro (PTZ +).

Logement > Conditions d’attribution

Plafond de ressources pour l’attribution de logements HLM (30/12/2011)

Revalorisation des plafonds de ressources au 1^er janvier 2012 pour bénéficier d’un logement HLM.

Logement > Montant et taux d’intérêt

Taux d’intérêt des prêts conventionnés (14/12/2011)

Nouveau taux d’intérêt des prêts conventionnés depuis le 1^er novembre 2011.